Droit autochtone – Revue de l’année 2016

Notre publication Droit autochtone – Revue de l’année 2016 vous permet de rester à l’affût des plus récents enjeux en droit autochtone, selon un classement par territoire. Les décisions présentées reflètent les plus récentes lignes directrices des tribunaux canadiens à l’égard du devoir de consulter les peuples autochtones et comprennent, notamment, trois décisions imminentes de la Cour suprême du Canada.

Connaître les tendances actuelles en droit autochtone de même que les derniers commentaires judiciaires sur la portée et la teneur du devoir de consulter aidera les promoteurs de projets à mettre en place les meilleures pratiques pour éviter que les projets soient retardés en raison de contestations judiciaires pour cause de consultation insuffisante.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les affaires citées dans la publication et leurs répercussions potentielles sur vos activités, communiquez avec l’un de nos responsables en droit autochtone.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.