Règles concernant les jours fériés au Canada

Publication Novembre 2016

Alors que Noël approche à grands pas, nombreux sont ceux qui attendent impatiemment les jours fériés. Nous vous rappelons brièvement que le jour de Noël (25 décembre) et le jour de l’An (1er janvier) sont des jours fériés dans toutes les provinces du Canada. Toutefois, ce n’est qu’en Ontario que le lendemain de Noël (26 décembre) est un jour férié. 

Règles concernant les jours fériés au Canada 

Lors de ces jours fériés, certaines entreprises ferment boutique alors que d’autres demeurent ouvertes et, le cas échéant, les employés doivent travailler. À quoi ont droit ces employés s’ils doivent travailler ces jours fériés?

Bien que la plupart des provinces soient tenues de verser un taux majoré à leurs employés travaillant un jour férié, des différences existent parmi les provinces.

Colombie-Britannique

Seuls les employés admissibles ont droit à la rémunération de jours fériés. Les employés admissibles sont ceux qui sont au service d’un employeur depuis 30 jours et qui ont travaillé au moins 15 jours sur les 30 jours civils précédant le jour férié. Il faut savoir que les employés qui travaillent en vertu d’une entente de calcul de la moyenne, laquelle permet d’établir la moyenne des heures de travail sur une période pouvant aller jusqu’à quatre semaines, ne sont pas tenus de respecter l’exigence minimale de 15 jours.

Tout employé à qui l’on accorde un congé un jour férié doit recevoir un « salaire quotidien moyen ». Ce montant est établi en divisant le montant qui a été payé ou qui est payable à un employé pendant les 30 jours précédant le jour férié (y compris l’indemnité de vacances, mais déduction faite des montants payés ou payables à l’égard des heures supplémentaires) par le nombre de jours durant lesquels l’employé a travaillé au cours de cette même période de 30 jours.

Si un employé travaille un jour férié, il doit recevoir un salaire quotidien moyen (comme il est susmentionné) majoré de 1,5 fois son salaire normal à l’égard des heures travaillées le jour férié pour les 12 premières heures; par la suite, il sera payé à taux double.

Alberta

Seuls les employés admissibles ont droit à la rémunération de jours fériés. Les employés admissibles sont ceux qui ont travaillé pour un employeur pendant au moins 30 jours dans les 12 mois qui précèdent le jour férié. Un employé n’est pas admissible à la rémunération de jours fériés s’il ne travaille pas le jour férié alors qu’il y est tenu ou qu’il est prévu qu’il travaille ce jour férié, ou s’il s’absente du travail sans le consentement de l’employeur le dernier jour de travail normal précédant un jour férié ou le premier jour de travail normal suivant un jour férié. Les employés admissibles recevront un salaire quotidien normal s’ils n’ont pas travaillé. Les employés qui travaillent le jour férié seront payés à taux et demi ou ils auront droit à un autre congé payé. Les employés qui ne travaillent pas normalement le jour où le jour férié tombe et à qui il est demandé de travailler seront payés à taux et demi.

À moins d’arrangement contraire, les employés qui ne travaillent pas normalement le jour où le jour férié tombe et à qui il n’est pas demandé de travailler ce jour férié, ne seront pas rémunérés pour le jour férié. Si un employé travaille selon un horaire irrégulier et qu’il y a un doute quant à savoir si le jour férié tombe un jour qui normalement aurait été un jour travaillé pour l’employé, le doute est levé de la façon suivante : si au moins pendant cinq des neuf semaines précédant la semaine de travail durant laquelle le jour férié tombe l’employé a travaillé le jour de la semaine sur lequel tombe le jour férié, l’employé a droit au jour férié.

Saskatchewan

La rémunération pour un jour férié correspond à 5 % du salaire gagné par un employé pendant quatre semaines (28 jours) avant le jour férié. Les employés gagnent ce salaire, qu’ils aient travaillé ou non le jour férié. Il faut savoir que les travailleurs de la construction rémunérés à l’heure recevront, en tant que rémunération pour jours fériés, 4% de leur salaire brut annuel (à l’exclusion des heures supplémentaires). L’employeur peut aussi demander un permis pour célébrer un jour férié un autre jour. Les employés qui travaillent le jour férié sont payés à taux et demi en plus de leur rémunération de jours fériés. Les employés qui travaillent dans les installations de forage de puits ne reçoivent que leur rémunération de jours fériés en plus de leur salaire normal.

Manitoba

Au Manitoba, tous les employés sont admissibles à la rémunération de jours fériés, à moins qu'il ne soit prévu à l’horaire de l’employé que celui-ci travaille un jour férié, mais qu’il soit absent sans le consentement de l’employeur, ou à moins que l’employé ne soit absent la première journée de travail prévue à l'horaire qui précède ou suit ce jour férié sans le consentement de l'employeur. Les employés qui travaillent des heures continuelles reçoivent un salaire quotidien normal et ceux qui travaillent des heures variables reçoivent 5 % de leur salaire gagné au cours des quatre semaines précédentes. Il faut savoir que les travailleurs de la construction reçoivent 4 % de leur salaire brut.

Les employés qui travaillent le jour férié sont payés à taux et demi. Les employés qui travaillent un jour férié ont droit normalement au taux et demi pour les heures travaillées ce jour en plus de leur rémunération de jours fériés. Toutefois, les employeurs exemptés ne sont pas tenus de payer les employés qui travaillent un jour férié à taux et demi pour les heures travaillées ce jour en plus de la rémunération de jours fériés de l’employé si l’employeur accorde un autre jour de congé avec une paie de jour férié dans les 30 jours suivant le jour férié.

Ontario

Les employés admissibles, qu’ils travaillent à temps partiel ou à temps plein, ont droit généralement à un jour férié payé pour chaque jour férié reconnu aux termes de de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, dont Noël, le lendemain de Noël et le jour de l’An. Toutefois, un employé ne sera pas admissible à un congé payé le jour férié si l’employé : i) sans motif raisonnable, n'effectue pas la dernière journée complète de travail prévue à son horaire le jour qui précède le jour férié ou la première journée complète de travail prévue à son horaire le jour suivant le jour férié ou ii) qui avait accepté de travailler ou qui y était tenu n’effectue pas sa journée complète de travail le jour férié même.

Le salaire du jour férié correspond au montant total du salaire normal gagné et de l’indemnité de vacances payable à l’employé au cours des quatre semaines de travail précédant la semaine de travail durant laquelle tombe le jour férié,

divisé par 20. Un employé qui accepte ou qui est tenu de travailler un jour férié a droit à un taux normal de salaire pour toutes les heures travaillées le jour férié ainsi qu’un congé compensatoire rémunéré au taux du salaire pour jour férié. Par ailleurs, si l’employé et l’employeur en conviennent par écrit, l’employé recevra le salaire pour jour férié ainsi que le taux majoré (1,5 fois le taux normal de l’employé) pour les heures travaillées le jour férié. Seuls les employés travaillant dans un hôpital, une « exploitation à fonctionnement ininterrompu », un hôtel, un motel, un lieu de villégiature, un restaurant ou une taverne peuvent être tenus de travailler un jour férié. La plupart des employés des établissements de commerce de détail peuvent refuser de travailler un jour férié. Le ministère du Travail de l’Ontario fournit un calculateur du salaire pour jour férié sur son site Web.

Québec

Tous les employés sont admissibles à une indemnité pour jour férié égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédentes, sauf ceux qui se sont absentés du travail le jour ouvrable avant ou après le jour férié. Ceux qui travaillent le jour férié recevront leur salaire à taux normal ainsi que l’indemnité pour jour férié ou un congé compensatoire d’une journée. Le congé compensatoire n’est toutefois pas un congé sans salaire et le salarié doit recevoir l’indemnité pour jour férié pour cette journée.


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