La réglementation en matière d’énergie et d’infrastructures prend une autre dimension dans le contexte des grands projets

Alors que le Canada se lance dans des projets d’envergure encore plus grande, les secteurs de l’énergie et des infrastructures auront tout à gagner. En mai 2026, le gouvernement du Canada a publié deux documents de travail afin de recueillir les commentaires des Canadiens et Canadiennes sur un cadre réglementaire uniforme pour les grands projets et l’amélioration de l’efficacité des chaînes d’approvisionnement à l’échelle du pays1.

Qu’il s’agisse de la mise en place de nouvelles zones économiques fédérales, de l’accélération des délais d’approbation et de la centralisation des processus décisionnels pour les grands projets, ou encore de la création de centres de consultation visant à favoriser un dialogue constructif avec les peuples autochtones, ces réformes proposées aux lois, à la réglementation et aux politiques s’inscrivent dans le cadre de la réponse globale du pays à l’instabilité géopolitique, aux tensions macroéconomiques et aux perturbations des échanges commerciaux. Grâce à la Loi visant à bâtir le Canada et à la création, en 2025, du Bureau des grands projets (BGP) du Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructure jugés d’intérêt national. Cela comprend des initiatives à grande échelle destinées à repenser les secteurs de l’énergie, des transports, des communications, de la sécurité publique et d’autres domaines susceptibles de :

  • renforcer la souveraineté et la résilience du Canada;
  • procurer des avantages économiques;
  • promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
  • contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada en vue d’une croissance propre.

Dans certains cas, nous constatons déjà des retombées de l’initiative Bâtir le Canada dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie. En avril 2026, 15 projets dans les secteurs des mines, de l’électricité, de l’énergie et des transports (représentant des investissements potentiels de plusieurs dizaines de milliards de dollars) avaient été soumis au BGP pour examen. Les leaders du gouvernement fédéral prévoient que jusqu’à 10 nouveaux grands projets liés aux ressources naturelles verront le jour d’ici le début de 20272.

Par exemple, le coup d’envoi a été donné au projet de terminal à conteneurs de Contrecœur au port de Montréal, lequel permettra d’augmenter de 60 % la capacité actuelle du port. Il s’agit du plus grand projet d’expansion portuaire de l’histoire du Canada dans l’Est. Comprenant des projets d’infrastructures ferroviaires, routières et maritimes intégrées, ce projet vise à dynamiser la voie maritime stratégique du Saint-Laurent et les possibilités commerciales qui en découlent3.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des nouveaux instruments de financement ciblant les infrastructures commerciales liées à la sécurité nationale présentés dans le Budget 2025 du Canada. Les fonds suivants seront offerts au moyen d’appels d’offres concurrentiels menés par Transports Canada et ses commanditaires partenaires couvrant la planification, la conception, les travaux d’ingénierie, la construction et les systèmes numériques :

  • Fonds pour la diversification des corridors commerciaux : 5 milliards de dollars sur sept ans à Transports Canada pour les infrastructures commerciales des ports, des aéroports, du réseau ferroviaire, des routes et du numérique dans les régions prioritaires (p. ex. les Grands Lacs et le Saint-Laurent, et la côte ouest), y compris des projets comme des désignations supplémentaires de ports à conteneurs (p. ex. Québec et Hamilton) pour stimuler l’investissement et accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
  • Fonds d’infrastructure pour l’Arctique : 1 milliard de dollars sur quatre ans pour les principaux actifs de transport du Nord à double usage civil et militaire (aéroports, ports maritimes, autoroutes et routes praticables toute l’année), soutenu par un financement supplémentaire pour accélérer les processus réglementaires du Nord en partenariat avec les gouvernements et les collectivités autochtones.

Ces investissements accélérés constituent un tournant générationnel qui soulève autant de questions qu’il offre de possibilités. Les organisations et les entreprises auront besoin d’une approche réfléchie, d’une compréhension approfondie et de conseils stratégiques pour s’intégrer pleinement dans ce contexte.

Que signifie l’accélération des projets d’un point de vue réglementaire?

Au Canada, il faut généralement des années pour que les grands projets des secteurs de l’énergie et des infrastructures obtiennent les autorisations réglementaires nécessaires et puissent être mis en œuvre. L’exploitation minière en est un excellent exemple. La fragmentation des réseaux et des cadres réglementaires fait en sorte que les délais d’approbation des projets miniers au Canada peuvent atteindre 15 ans. Il s’agit du deuxième plus long délai parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques4.

Alors que la course aux minéraux critiques et à la souveraineté économique redessine les marchés dans le monde, le Canada et les provinces s’efforcent de réduire ces délais d’approbation. L’entente de collaboration « un projet – une évaluation » conclue entre Ottawa et l’Ontario devrait permettre d’accélérer le développement de la région du Cercle de feu, considérée comme l’une des plus prometteuses du monde (et qui devrait générer plus de 22 milliards de dollars pour l’économie ontarienne au cours des 30 prochaines années)5. D’autres provinces s’engagent elles aussi dans cette voie, dans le cadre de l’initiative globale du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau administratif réglementaire. Plus précisément, les gouvernements et les organismes de réglementation s’intéressent aux goulots d’étranglement, tels que les procédures complexes ou obsolètes, les règles redondantes ou excessivement contraignantes, ainsi que l’inefficacité ou l’imprévisibilité de l’administration réglementaire ou de la prestation de services.

À quel type de modernisation réglementaire les entreprises des secteurs de l’énergie et des infrastructures doivent-elles s’attendre?

Le Rapport d’examen du fardeau administratif – 2025 de la Régie de l’énergie du Canada (Régie), ainsi que l’aperçu des progrès réalisés de 2026, présente neuf initiatives clés de modernisation réglementaire en cours6:

Modernisation des règlements et du cadre de réglementation

  1. Révision des Règles de pratique et de procédure
  2. Mise à jour du cadre de réglementation des exportations et des importations
  3. Révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt
  4. Projet pilote visant la réglementation

Modernisation des processus de réglementation

  1. Projet de portail de la Régie
  2. Processus d’examen rapide
  3. Projet lié au calendrier de traitement des demandes courantes (article 214)
  4. Projet d’optimisation de la réglementation

Modernisation du partage de l’information et de la coopération

  1. Coopération en matière de réglementation

Renforçant cette dynamique, les derniers documents de travail du gouvernement du Canada présentent de nouveaux changements à des lois, à des règlements et à des politiques « pour remplir son engagement de prendre ses décisions plus rapidement pour les grands projets. L’objectif consiste à indiquer clairement qu’il est possible de réaliser efficacement de grands projets au Canada tout en conservant des normes environnementales rigoureuses et en respectant les droits des Autochtones. »

À cette fin, les documents décrivent en détail7 les mises à jour qui permettront de :

  1. Veiller à ce que les évaluations d’impact et les examens des demandes de permis fédéraux soient effectués simultanément plutôt que successivement. Cela permettrait que les examens et les décisions du gouvernement fédéral soient pris dans un délai d’un an.
  2. Améliorer les processus de consultation pour les grands projets grâce à un centre des consultations Couronne-Autochtones à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le nouveau centre des consultations travaillerait en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour faire en sorte que chaque groupe autochtone susceptible d’être touché par un grand projet soit consulté dans le cadre d’un processus clair et coordonné.
  3. Permettre à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature de délivrer un seul document de décision comprenant l’ensemble des permis et des décisions fédérales nécessaires pour aller de l’avant avec un projet.
  4. Confier la responsabilité de certains projets à l’organisation fédérale possédant la plus vaste expertise (comme la Régie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire) afin d’accroître la confiance des investisseurs dans le processus d’approbation de projet.
  5. Définir des zones économiques au moyen d’évaluations d’impact régionales afin de faciliter le processus de délivrance des permis et de réduire les risques pour les investisseurs.
  6. Rationaliser les demandes de permis et les autres processus afin de les rendre plus rapides, moins répétitifs et plus souples.

Bâtir différemment, ensemble : réconciliation avec les peuples autochtones et participation autochtone

Le Canada s’efforce d’accélérer le processus d’approbation des grands projets d’infrastructure en vertu d’une nouvelle législation, tout en promettant de respecter les droits des peuples autochtones. Lorsque le premier ministre du Canada, Mark Carney, a réuni plus de 250 dirigeants, organisations régionales et autres représentants des détenteurs de droits des Premières Nations afin de contribuer à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada, il a déclaré : « Il est temps de réaliser de grands projets qui transformeront et connecteront notre économie. Au cœur de cette mission se trouve le leadership partagé avec les peuples autochtones. C’est en travaillant en partenariat que nous pourrons saisir cette occasion et bâtir une prospérité durable pour les générations à venir.8 »

Cela ne signifie pas pour autant que l’obligation constitutionnelle de consulter et, au besoin, d’accommoder, soit abrogée. En effet, le gouvernement du Canada, les promoteurs de projets et les groupes autochtones doivent s’appuyer sur une plus vaste gamme de principes de négociation afin que toute la population canadienne bénéficie des projets d’intérêt national.

C’est dans cette optique que le gouvernement fédéral a créé un Conseil consultatif autochtone au sein du Bureau des grands projets. Le Canada s’est également engagé à doubler l’enveloppe (pour la porter à 10 milliards de dollars) du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin d’aider les communautés autochtones à mobiliser des capitaux et à acquérir une pleine participation au capital de grands projets d’aménagement du territoire. La Banque des Premières Nations du Canada, qui accorde des prêts aux communautés et aux peuples autochtones, notamment pour des projets commerciaux, a également sollicité des capitaux propres afin de soutenir le développement économique des Autochtones. Tout récemment, le Canada a proposé la mise en place de centres de consultation afin de contribuer à ancrer la consultation des Autochtones de manière claire et cohérente dans toutes les décisions relatives aux grands projets9.

Afin de tenir compte de ces avancées, les parties prenantes des secteurs de l’énergie et des infrastructures doivent également s’efforcer d’adopter une approche différente dans leurs relations avec les communautés autochtones d’un océan à l’autre.

Comme l’ont écrit Ray Chartier, Kaitlin Long et Lindsay Bec de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. dans leur analyse de la Loi visant à bâtir le Canada : « Le seul moyen d’atteindre l’objectif principal de la Loi, soit faire avancer les projets d’intérêt national grâce à “un processus accéléré qui renforce la certitude réglementaire et la confiance des investisseurs” tout en respectant ce solide fondement juridique, consiste en une collaboration accrue et évolutive avec les parties autochtones. »

Les entreprises de ces secteurs disposent de divers moyens pour dialoguer avec les peuples autochtones (reconnus dans la Constitution canadienne comme les Premières Nations, les Inuits et les Métis). Mais le Canada compte plusieurs centaines de communautés autochtones, et plus de 1,8 million de personnes s’identifient comme Autochtones. Ensemble, elles représentent un large éventail d’intérêts, de points de vue et de voix10. La réconciliation exigera une compréhension de plus en plus nuancée des interactions entre les projets, leur impact sur l’environnement et leurs retombées économiques.

Prenez en compte la phase d’évaluation environnementale dans la planification des projets et les approbations réglementaires. Nous savons que les grands projets (en particulier ceux qui sont présentés au BGP) sont soumis à la législation provinciale et fédérale en matière de réglementation et d’environnement. Le fait de conclure très tôt des partenariats avec les peuples autochtones peut permettre de mieux cerner les répercussions potentielles d’un projet sur une communauté. En plus des centres de consultation proposés et mis en place par le gouvernement, ce type de collaboration peut contribuer à affiner les besoins et les plans, tout en permettant d’intégrer dès le départ une perspective autochtone beaucoup plus riche. Cette façon de faire favorise les priorités environnementales tout en permettant de mieux saisir les complexités culturelles. De plus, dans certains contextes, les travaux préliminaires peuvent ouvrir la voie à des possibilités de participation au capital pour les peuples autochtones, à des conditions commercialement intéressantes.

Il est essentiel d’approfondir la compréhension de ces principes et d’adapter les modèles d’affaires et les objectifs en conséquence. Adopter ces modèles peut ouvrir la voie à une meilleure participation des Autochtones et à une réconciliation économique.

Vivre (et rendre compte) dans un monde renouvelable

Les avancées technologiques. Les perturbations des échanges commerciaux. Les crises climatiques. Les évolutions du marché. Comme tous les secteurs, ceux de l’énergie et des infrastructures sont confrontés à des incertitudes réglementaires et à de nouveaux risques. Malgré les occasions de contribuer à la création d’un monde plus propre et plus durable, les entreprises de ces secteurs peuvent se retrouver face à des questions sans réponse :

  • Le Canada est bien placé pour répondre à la demande mondiale grandissante en minéraux critiques. Où faudrait-il construire des systèmes de stockage d’énergie par batteries?
  • La souveraineté des données est soudainement devenue une préoccupation majeure. Mais, compte tenu de la dépendance disproportionnée des centres de données relativement à l’électricité et du refus croissant de la population de les accueillir près de chez elle, comment les gouvernements provinciaux – et peut-être le gouvernement fédéral – devraient-ils décider de leur emplacement?
  • Les répercussions commerciales et la révision des stratégies automobiles liées aux importations chinoises ont eu une incidence sur la pénétration des véhicules électriques (VE) à l’échelle du pays, y compris en Colombie-Britannique et au Québec. Faut-il harmoniser les politiques fédérales et provinciales pour réduire de manière cohérente l’empreinte climatique du secteur des transports au Canada?

Ce genre de questions met en évidence la nécessité d’adopter des approches réglementaires cohérentes, rigoureuses et efficaces.

Dans son rapport de 2022 sur la politique énergétique du Canada, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a formulé des recommandations en vue d’améliorer le cadre réglementaire canadien, dont celle de renforcer la connectivité et la collaboration énergétiques entre les provinces11. Selon l’AIE : « Grâce à leur système de gouvernement fortement décentralisé, les provinces et les territoires du Canada disposent de compétences étendues en matière de politique et de réglementation énergétiques, ce qui fait de la coordination entre les provinces et avec le gouvernement fédéral un élément essentiel à la réussite de la transition énergétique. »

Plus récemment, l’AIE a souligné les progrès réalisés pour simplifier les procédures d’approbation réglementaire et coordonner le financement des projets d’intérêt national (auxquels s’ajoutent « l’expertise minière de longue date du Canada, ses capacités d’innovation et son engagement sans faille en faveur d’un développement durable et responsable »12). Par exemple, l’AIE considère ces facteurs comme essentiels pour permettre au pays de s’imposer comme un acteur mondial de premier plan dans le développement de domaines prioritaires, tels que l’exploitation responsable des minéraux critiques.

Le mouvement commence à prendre de l’ampleur. Par exemple, des ententes s’appuyant sur le principe « un projet, une évaluation » et visant à simplifier les évaluations environnementales ont été conclues avec l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Les améliorations visent à optimiser les processus, à permettre une plus grande souplesse et à :

  • réduire le dédoublement;

  • accélérer la réalisation des grands projets;

  • renforcer les mesures de protection de l’environnement;

  • respecter les droits des peuples autochtones.

Dans la plus récente de ces ententes, les deux gouvernements peuvent adopter la procédure d’évaluation la plus efficace pour un projet donné (soit en s’appuyant sur le système de la Nouvelle-Écosse, soit en mettant en place un modèle conjoint provincial-fédéral)13.

Qu’en est-il du maintien de la conformité tout au long du processus?

Les efforts déployés par le BGP pour accélérer la mise en œuvre de projets d’intérêt national sont tournés vers l’avenir. Mais le cadre réglementaire – de l’octroi des permis à la conformité – accuse du retard.

Pour combler ce fossé et évoluer dans le respect des normes, les entreprises des secteurs de l’énergie et des infrastructures du Canada doivent également se tenir informées des derniers changements apportés aux exigences en matière de réglementation, de conformité et de gouvernance tout au long des projets.

Le processus ne s’arrête pas à l’obtention des autorisations et des permis. Les mises à jour et les modifications risquent d’avoir des répercussions sur l’avancement des projets, bien au-delà de ces étapes initiales. De la haute direction au conseil d’administration, les exploitants industriels de longue date des secteurs de l’énergie et des infrastructures doivent continuer à respecter leurs obligations traditionnelles de déclaration et de conformité, y compris en matière de :

  • prévention de la pollution, déversements, enquêtes et défense en cas de poursuites;
  • audiences environnementales et procédures judiciaires complexes s’étalant sur plusieurs semaines;
  • conformité et gestion des produits chimiques;
  • transport des marchandises dangereuses.

De plus, les organismes de réglementation s’intéressent de plus en plus non seulement aux normes en vigueur, mais aussi à la manière dont les entreprises vérifient ces processus et pratiques de manière continue.

Il est temps pour les parties prenantes de ces secteurs d’élargir la portée de leur conformité. Cette vision élargie doit s’étendre à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, en adoptant une approche de type « connaissance du client » à l’égard de leurs partenaires, fournisseurs et distributeurs.

À propos de notre pratique en réglementation

Les organisations canadiennes qui exercent des activités dans des secteurs hautement réglementés ont besoin de conseillers capables de prévoir les changements, de saisir la complexité et de les soutenir et d’éclairer leur prise de décisions lorsque les enjeux sont capitaux. Nous aidons nos clients à prendre les devants sur les réformes réglementaires, à maîtriser les risques liés à la conformité dans tous les territoires pertinents et à entretenir des relations efficaces avec les organismes de réglementation avant que les problèmes ne s’aggravent.

Notre pratique, qui compte plus de 100 avocates et avocats en réglementation au Canada, se distingue par son envergure, ses connaissances et sa crédibilité :

  • Une présence nationale combinée à une compréhension approfondie des spécificités locales. Présentes partout au pays, nos équipes évoluent avec aisance dans les régimes fédéraux et provinciaux, maîtrisent les nuances propres à chaque territoire et assurent une coordination fluide avec nos collègues à l’échelle mondiale sur les questions transfrontalières.
  • Un soutien interdisciplinaire intégré. Nos clients peuvent compter sur une équipe coordonnée pouvant répondre à leurs besoins tant en matière de réglementation, de litiges, de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des sociétés que dans le cadre d’opérations, ce qui fait écho à l’imbrication des enjeux réglementaires, juridiques et opérationnels auxquels ils sont confrontés.
  • Une veille réglementaire en mode proactif. Nous suivons et interprétons un grand nombre de changements réglementaires, diffusons nos analyses au sein de notre cabinet et offrons des conseils en temps utile pour aider nos clients à planifier sans tarder et à agir avec assurance.
  • Des connaissances en matière de réglementation acquises de première main. Forts d’une expérience concrète acquise au sein du gouvernement, nos conseillères et conseillers principaux offrent à nos clients une compréhension nuancée du processus décisionnel réglementaire et des moyens d’engager le dialogue avec les organismes de réglementation en toute confiance, et avec crédibilité.

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Footnotes

  1. 1

    Gouvernement du Canada. Renforcer l’Unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports, Mobilisation : faciliter la prise de décision en temps opportun pour les grands projets. 8 mai 2026. ↩

  2. 2

    Premier ministre du Canada. Le premier ministre Carney donne le coup d’envoi du projet d’expansion du terminal de Contrecœur au port de Montréal. 9 avril 2026. ↩

  3. 3

    Rédaction du Northern Miner. New Ontario rules aim to speed up mine approvals. Canadian Mining Journal. 17 octobre 2025 (en anglais seulement). ↩

  4. 4

    Gouvernement de l’Ontario. Le Cercle de feu de l’Ontario. 10 octobre 2025. ↩

  5. 5

    Régie de l’énergie du Canada. Rapport d’examen du fardeau administratif – 2025. 13 avril 2026. ↩

  6. 6

    Hydro-Québec. Hydro-Québec a ouvert la voie à une enquête sur un cas d’espionnage par la GRC. 14 novembre 2022. ↩

  7. 7

    Hoffman, Josh. Nova Scotia Power incident report sheds some light on cyberattack response. CBC News. 23 décembre 2025 (en anglais seulement). ↩

  8. 8

    Gouvernement du Canada. Les Autochtones et leurs communautés. 13 juin 2024. ↩

  9. 9

    Agence internationale de l’énergie. International Energy Agency’s Canada 2022 Energy Policy Review. 13 janvier 2022 (en anglais seulement). ↩

  10. 10

    Karpinski, Milosz et Eléonore Carré. Canada is set to play a leading role in supplying the world with responsibly produced critical minerals. Agence internationale de l’énergie. 4 février 2026 (en anglais seulement). ↩

  11. 11

    Gouvernement du Canada. Entente de collaboration entre la Nouvelle-Écosse et le Canada en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. 27 mars 2026. ↩

  12. 12

    McGee, Niall. Slew of new major natural resource projects will be under way by next year, Hodgson predicts. The Globe and Mail. 24 avril 2026 (en anglais seulement). ↩

  13. 13

    Gouvernement du Canada. Réaliser de grands projets au Canada – Document de travail sur les réformes proposées aux lois, règlements et politiques. 8 mai 2026. ↩

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