Publication | Le 3 juin 2015
Le groupe de pratique mondial Preuve électronique et gouvernance en matière d’information de Norton Rose Fulbright a lancé Preuve électronique à l’échelle mondiale 2015.
Ce livre blanc est une collection homogène d’articles écrits par nos responsables régionaux, conseillers juridiques et avocats en preuve électronique. Dans celui-ci, nous abordons quatre différents aspects évolutifs de la preuve électronique : les appareils mobiles, le nuage, la preuve transfrontalière et la préservation.
Nous vous invitons à lire sur l’évolution mondiale en preuve électronique et gouvernance en matière d’information et nous sommes ouverts à discuter de questions clés qui s’avèrent pertinentes pour vos activités.
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Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
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Le budget fédéral 2024 contient des précisions sur l’exemption de 10 millions de dollars de l’impôt sur les gains en capital réalisés à la vente d’une entreprise.
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Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers pour i) tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies et ii) la portion des gains en capital excédant un seuil annuel de 250 000 $ réalisés par les particuliers, dans les deux cas à l’égard des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.
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