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Rapport d’arbitrage international

Mondial Publication Juin 2021

Bienvenue à l’édition 16 de l’International Arbitration Report de Norton Rose Fulbright.

Dans cette édition, nous abordons un large éventail de « questions d’actualité » pour les conseils d’administration et les entreprises exerçant des activités à l’échelle internationale.

Alors que la pandémie de COVID-19 maintient notre attention sur les chaînes d'approvisionnement, nous examinons comment éviter, atténuer et résoudre les litiges dans ce domaine. Nous proposons également une liste des « 10 meilleurs conseils » pratiques pour la rédaction de conventions d’arbitrage et expliquons comment une clause bien rédigée peut atténuer le risque de litiges transfrontaliers.

La transition énergétique demeure une priorité importante pour les entreprises de tous les secteurs, présentant à la fois des occasions et des risques. Nous poursuivons notre série d’articles explorant ces questions et présentons une nouvelle analyse des litiges liés aux projets d’énergie renouvelable et un nouvel article offrant un aperçu de la nature des litiges liés au changement climatique et au développement durable, ainsi que des exemples de ces litiges qui ont été soumis à l’arbitrage.  

Sur un sujet connexe dans le cadre de notre série sur le règlement des différends investisseurs-États (RDIE), nous examinons les différends touchant les coentreprises entre investisseurs et États et la manière d’atténuer les risques au moment de transiger avec des États et des entités publiques.

Nous abordons également le sujet délicat de l’arbitrage des actions collectives, en examinant les faits récents dans les domaines de l’arbitrage commercial américain et de l’arbitrage entre investisseurs et États.

Dans notre section sur la pratique, nous sommes heureux d’accueillir Eliana Tornese, greffière de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), qui nous fait part de ses impressions sur le travail de greffier au sein d’une instance d’arbitrage de premier plan dans « A day in the life of a Registrar ». Nous vous proposons un article d’opinion sur les fonctions de l’arbitre en matière d’arbitrage international, ainsi que des mises à jour succinctes sur les règles d’arbitrage récemment révisées, notamment les règles de la CCI, de l’ICDR et de l'ACICA, qui ont toutes été mises à jour afin d’améliorer l’efficacité de l’arbitrage et de moderniser la réponse institutionnelle aux nouveaux problèmes auxquels font face les parties à l’arbitrage.  

Enfin, dans le cadre de nos mises à jour sur la jurisprudence, nous examinons la jurisprudence récente sur la manière de recouvrer les coûts d’exécution et les intérêts relativement à la confirmation des sentences arbitrales aux États-Unis et présentons un résumé succinct d’un certain nombre d’autres décisions récentes des tribunaux britanniques et américains en matière d’arbitrage.

Contenu*

Q&A with LCIA Registrar
“A day in the life of a Registrar”

Supply chain disputes
Avoidance, mitigation and resolution

Renewable energy project disputes
Navigating the dark side of the energy transition

Resolving joint venture disputes between investors and states
Important protections provided by investment treaties

Top 10 tips for drafting arbitration agreements
A well-drafted clause will mitigate disputes risk

Insta-fail – waiving goodbye to arbitration
Lessons from a recent Australian court decision on an online arbitration clause

Recovering costs of enforcement and interest
You won the arbitration, but can you also win interest and costs of confirming?

Arbitrator conduct in international arbitration
Lessons learned from the Sun Yang case 

Recent amendments to ICDR and ACICA rules
Increasing the efficiency and effectiveness of arbitration and modernising the institutional response

Revised ICC Arbitration Rules
What changed when the revised ICC Rules came into force on January 1, 2021?

Recent key U.S. decisions
Update on international arbitration law in the U.S.

Recent key UK decisions
Update on international arbitration law in the UK

Group, class and collective arbitration
Recent developments in the U.S. commercial arbitration and investor-state arbitration contexts

What are climate change and sustainability disputes?
Key arbitration examples (Part 1 contractual disputes)

*Disponible en anglais seulement



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