Timeline for the implementation of new environmental regulations

Mondial |  Publication |  September 2018

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Timeline for the implementation of new environmental regulations



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Philip Roche
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Publications récentes

Illustration of the Canada Government building on a muted grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Mesures administratives et mesures portant sur les différends fiscaux

Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.

Canada | 17 avril 2024

Fiscalité
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Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Impôt minimum de remplacement

L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.

Canada | 17 avril 2024

Fiscalité
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Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Fiducies collectives des employés

Le budget fédéral 2024 contient des précisions sur l’exemption de 10 millions de dollars de l’impôt sur les gains en capital réalisés à la vente d’une entreprise.

Canada | 17 avril 2024

Fiscalité
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