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Loi sur la laïcité de l’État : la Cour d’appel du Québec statue sur sa constitutionnalité
La Loi sur la laïcité de l’État (Loi) a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en juin 2019.
A blast of arctic air across much of the US resulted in below-freezing temperatures, equipment failures and widespread loss of power last month, as electricity generators struggled to meet demand. Most of the power losses were in Texas, which is home to a large swath of petrochemical production facilities, among many other major energy and industrial operations.
Multiple manufacturers and producers shut down or lost operations as a result of the winter storm, leading to supply chain disruptions. As temperatures rise and businesses focus on the aftermath of the storm, now is the time to consider whether or not performance has been excused by force majeure clauses.
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La Loi sur la laïcité de l’État (Loi) a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en juin 2019.
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Le 13 mars dernier, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié deux exposés-sondages sur les normes canadiennes.
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Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis a adopté des règles définitives, à la suite d’un vote 3-2, qui ont pour effet d’obliger les personnes inscrites nationales et étrangères ainsi que les émetteurs fermés étrangers à communiquer de l’information liée aux changements climatiques dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels (les règles définitives).
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