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Votre monde, cette minute-ci : Mises à jour à l’intention des organismes de bienfaisance et des OSBL du Canada

Event Details

Webinaire

Canada | 20 octobre 2021 | 15:00 – 16:30 h HE

Joignez-vous à nous pour notre prochaine session à l’occasion de notre webinaire destiné exclusivement aux organismes de bienfaisance et au secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada.

Tandis que le paysage des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif continue d’évoluer, nos avocats ont fait la compilation des récents développements qui ont, selon nous, une incidence importante sur les activités quotidiennes de ce secteur. Nous aborderons les principales distinctions entre les organismes de bienfaisance (dont l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu), nous fournirons des conseils à l’intention des nouveaux administrateurs et nous ferons part aux participants de notre avis sur les recommandations présentées dans le récent rapport du Sénat. Les conférenciers invités de nos groupes du droit des litiges et du droit de l’emploi et du travail se joindront aussi à nous pour fournir les mises à jour clés et les connaissances qui s’appliquent à ce secteur.

Ce webinaire comprend une longue période de questions et réponses après les présentations officielles.

Sujets

  • Principales différences entre les OSBL et les organismes de bienfaisance 
  • Conseils à l’intention des nouveaux administrateurs d’organismes sans but lucratif  
  • Analyse d’une décision - Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral v. Aga (2021 CSC 22)
  • Ce qu’il faut savoir sur le rôle, les droits et les recours des membres
  • Insolvabilité 101 pour les OSBL et les organismes de bienfaisance
  • Réflexions sur les recommandations du rapport du Sénat sur la réforme concernant le secteur de la bienfaisance
  • Retour au bureau

Modérateur

Nos conférenciers

Ce webinaire de 90 minutes se déroulera exclusivement en anglais.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

CPD banner for Ontario

Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

cpd banner for British Columbia

Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

Quebec cpd banner

Québec | Ce programme comprend 1 heure et 30 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous recevrez prochainement par courriel une attestation de participation que vous pourrez soumettre à votre ordre professionnel.

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