heading

Décisions marquantes de 2025

description
Retour sur la dernière année en droit de l’emploi et du travail
ctaLink
Register now
ctaVariant
primary

Norton Rose Fulbright a le plaisir de vous présenter sa rétrospective annuelle en droit de l’emploi et du travail.

Dans cette séance, notre équipe passe en revue les décisions marquantes de la dernière année qui vous ont peut-être échappé et qui influenceront certainement l’année 2026.

Sujets

  • Harcèlement au travail : l’employeur a-t-il l’obligation d’agir même en l’absence de plainte formelle?
  • Progression des sanctions disciplinaires : peut-elle être modulée en fonction du niveau hiérarchique de l’employé·e?
  • Clauses d’interdiction de grève ou de lock-out (no strike/no lockout clauses) au fédéral : sont-elles légales?
  • Communications aux employé·es en contexte de négociation de convention collective : les critères récents établis par la Cour supérieure.
  • Télétravail : une contrainte excessive à l’égard des salariées en situation de handicap?
  • Le temps de déplacement pour se rendre au travail : doit-il être considéré dans l’évaluation d’une demande d’accommodement?
  • Infractions criminelles et lien avec l’emploi : récents développements
  • Surveillance vidéo dans les véhicules de livraison : faits nouveaux.
  • Programme « Pour une maternité sans danger » : la Cour d’appel clarifie les obligations des employeurs.

Modérateur

Nos conférencier·ères

Ce webinaire de 60 minutes se déroulera exclusivement en français.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

CPD banner BC Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond.
CPD banner Ontario Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond.
CPD Quebec Québec | Ce programme comprend 1 heure de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

Nous joindre

Contact