Norton Rose Fulbright fournit des conseils dans le cadre du plus important investissement fédéral pour le logement avec un partenaire municipal de l’histoire canadienne
Canada | Communiqué de presse | février 2020
Le cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright a conseillé la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) à titre de prêteur dans le cadre de sa convention de crédit de 1,3 G$ CA avec la Toronto Community Housing Corporation (TCHC).
La facilité de crédit, qui est garantie par la Ville de Toronto, représente le plus important investissement du genre jamais fait au Canada. Elle soutiendra la rénovation de plus de 58 000 logements abordables existants dans la ville. Dans le cadre de la convention, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir environ 810 M$ CA sous forme de prêts et 530 M$ CA sous forme de contributions à la TCHC sur une période de dix ans.
Le partenariat entre le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, annoncé par le premier ministre du Canada en avril 2019, soutient le plan de réparation d’immobilisations de 2019 de la TCHC. Le plan vise à fournir des logements abordables et écoénergétiques à ceux et celles qui en ont besoin, tout en améliorant les conditions de vie, la sécurité, l’accessibilité, le confort et l’efficacité énergétique pour les locataires actuels.
L’associée en droit du financement, Elana Hahn, qui a dirigé l’équipe de Toronto, a commenté en ces termes :
« La SCHL est un client de longue date du cabinet et nous sommes fiers d’avoir pu la conseiller dans le cadre de cette opération d’envergure en ce moment marquant de l’histoire canadienne. »
La TCHC est le plus important fournisseur de logements sociaux au Canada et le deuxième en Amérique du Nord. Son plan de réparation d’immobilisations s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada, un plan de 55 G$ CA visant à créer 125 000 nouveaux logements, à rénover 300 000 résidences et à réduire l’itinérance chronique de 50 % à l’échelle nationale. La facilité de crédit est accordée aux termes du Fonds national de co-investissement pour le logement de 13,2 G$ CA, lequel fait partie de la SNL. Il s’agit du plus important programme du genre de l’histoire canadienne.
L’équipe était composée d’Eric Vice.
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