Norton Rose Fulbright publie le Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2016 au Canada

Knowledge Le 24 octobre 2016

Le cabinet juridique mondial Norton Rose Fulbright a publié son Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2016 au Canada.

Plus de 80 conseillers juridiques d’entreprise et leaders du monde des affaires provenant de sociétés partout au Canada ont participé à ce sondage international afin de partager leurs points de vue et leurs préoccupations sur des questions liées aux litiges. À l’échelle internationale, Norton Rose Fulbright a sondé plus de 600 personnes dans 24 pays.

La tendance la plus notable cette année qui se dégage du sondage est la suivante : les sociétés canadiennes ne sont pas aussi proactives que leurs semblables à l’étranger lorsqu’il s’agit d’adoption de mesures d’atténuation des risques de litige, alors qu’elles font face à une hausse des coûts découlant de l’administration de la preuve, des actions collectives et des instances réglementaires.

Parmi les faits saillants du rapport, notons ce qui suit :

  • Bien que les différends contractuels et les différends portant sur les conflits de travail demeurent les plus nombreux, les sociétés canadiennes sondées ont dit avoir eu à faire face à davantage d’actions collectives, dont le nombre a plus que doublé comparativement à l’année dernière.
  • Presque la moitié des sociétés canadiennes sondées ont dit avoir observé un changement de l’activité réglementaire, déclarant que les instances de réglementation sont devenues plus interventionnistes au cours des 12 derniers mois.
  • Les questions liées à la réglementation et aux enquêtes ont suscité de plus grandes préoccupations quant à leur fréquence, ce qui n’est pas surprenant compte tenu du risque lié à la réputation et de l’incidence éventuelle d’une enquête sur une société.

Jane Caskey, chef mondiale des services-conseils-risques chez Norton Rose Fulbright, a commenté en ces termes :

« Se préparer à affronter le risque signifie notamment reconnaître que vous ne pouvez pas tout contrôler », a-t-elle dit. « Il est essentiel de compter sur une équipe d’atténuation des risques. Nous voulons aider nos clients à gérer les risques d’une façon qui leur permette d’atteindre leurs buts et stratégies d’affaires. »

En réponse à ces conclusions, Norton Rose Fulbright a bâti un cadre de mesures d’atténuation des litiges après avoir passé en revu et colligé les mesures fructueuses prises par des sociétés faisant face à des différends partout dans le monde. Ce cadre est adaptable au contexte propre d’une société, permettant au conseiller juridique interne de revoir l’approche courante de la société et de mettre en place des mesures en vue de réduire les risques et les coûts liés aux litiges.

« Le cadre constitue un point de départ pour aider votre entreprise à réfléchir sur les moyens d’agir de façon proactive face aux litiges et il offre une procédure rigoureuse qui, de fait, vous permet d’atténuer les risques liés aux litiges », d’ajouter Roger Smith, chef du domaine de pratique national Litiges au Canada chez Norton Rose Fulbright.

Le Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2016 au Canada de Norton Rose Fulbright offre aussi une comparaison entre les sociétés canadiennes et les sociétés américaines et internationales et fournit un étalonnage relatif aux dépenses et à l’affectation des ressources en litiges.

Le rapport canadien fait partie d’une initiative mondiale et représente les résultats du cabinet canadien.

Le texte intégral du sondage annuel sur les tendances en litiges de 2016 au Canada peut être consulté en cliquant ici.