Norton Rose Fulbright annonce la création d’une équipe de paiements mondiaux

Communiqués - Affaires mars 2019

Le cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright a annoncé la création d’une équipe de paiements mondiaux pour aider les entreprises du monde entier à s’y retrouver dans ce domaine complexe et en expansion rapide. 

Le groupe multidisciplinaire conseille les clients du secteur des paiements relativement à une vaste gamme de questions, notamment les activités de placement, la conception de nouveaux produits, la conformité réglementaire, les questions liées à la protection des renseignements personnels et à la protection des données, les fusions et acquisitions, les ententes commerciales, les conflits et l’impartition de la technologie de paiement. 

L’équipe offre des services intégrés dans tous les domaines de pratique du cabinet, y compris le droit des sociétés; les fusions et acquisitions; la réglementation des services financiers; les services conseils risques; la protection des données, la protection des renseignements personnels et la cybersécurité; la propriété intellectuelle; le droit antitrust et droit de la concurrence; l’impartition; et la résolution de différends. 

On compte parmi les clients de l’équipe toute la gamme d’acteurs du marché, y compris les banques, les institutions financières non bancaires, les fournisseurs de paiements, les sociétés technologiques, les entreprises en démarrage, les investisseurs institutionnels ainsi que les organismes gouvernementaux et réglementaires. 

Le domaine de pratique, composée de 50 avocats, consultants, spécialistes dans le domaine des services-conseils risques et professionnels des relations gouvernementales, sera dirigée par une équipe d’associés de tous les bureaux du cabinet.

Jonathan Herbst, chef mondial de la réglementation des services financiers du bureau de Londres, a commenté : 

« Nous conseillons depuis longtemps les clients relativement au secteur des paiements et avec cette nouvelle équipe, nous mettons en commun notre expérience en matière de droit des sociétés, de réglementation et de différends à l'échelle mondiale pour offrir un service amélioré à ce secteur en croissance rapide ». 

Mark A. Convery, associé principal du bureau de Toronto, a affirmé :

« Comme d’autres pays dans le monde, le Canada reconnaît que la technologie des paiements est la base du commerce numérique mondial. Les grandes institutions financières et entreprises ont non seulement modernisé leurs infrastructures, mais elles ont aussi beaucoup investi dans ce domaine. Les clients canadiens bénéficieront de l’expérience internationale du cabinet et seront idéalement placés pour saisir les occasions et relever les défis que présente la croissance dans ce secteur ».

La hausse des volumes des paiements, l’arrivée de nouvelles technologies et infrastructures de paiement et la modification des habitudes de dépenses des consommateurs ont entraîné un essor exponentiel de l’écosystème des paiements au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à une vague de nouveaux fournisseurs, augmenté le nombre de fusions et d’acquisitions et élargi la réglementation liée aux paiements à l’échelle internationale.

Parmi les récents dossiers sur lesquels a travaillé l’équipe des paiements mondiaux au Canada, mentionnons les suivants :

  • Fournir à Ingenico Group, le plus important fournisseur de services de paiements électroniques au Canada, des conseils et des services juridiques et réglementaires de manière continue.
  • Conseiller MoneyGram Payment Systems Canada relativement à divers examens et questions liés à la réglementation, notamment en ce qui concerne ses contrats avec les clients, ses rapports avec les institutions financières canadiennes et ses obligations réglementaires, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection du consommateur 
  • Conseiller le Mouvement Desjardins relativement à la planification et la mise en œuvre de Monetico International, un partenariat international de solutions de paiement avec Groupe Crédit Mutuel-CIC qui utilise une plateforme technologique partagée, et à l’élaboration et la négociation de toutes les ententes contractuelles connexes.  
 

Renseignements supplémentaires sur l’équipe au Canada

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 


Chantal Ouimet, directrice, communications externes 
Tel: +1 514.847.4349  
Chantal.Ouimet@nortonrosefulbright.com

 

Remarques à l’intention des rédacteurs en chef :

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial. Nous offrons une gamme complète de services juridiques d’affaires aux plus importantes sociétés et institutions financières du monde. Nous comptons au delà de 4 000 avocats et autres membres du personnel juridique en poste partout en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, en Asie, en Australie, en Afrique et au Moyen-Orient.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nous possédons une grande expertise dans tous les principaux secteurs : les institutions financières; l’énergie; les infrastructures, les mines et les matières premières; le transport; la technologie et l’innovation; ainsi que les sciences de la vie et les soins de santé. Grâce à notre groupe mondial Services-conseils-risques, nous mettons à profit notre expérience sectorielle et la jumelons à notre connaissance des enjeux en matière de droit, de réglementation, de conformité et de gouvernance afin de fournir à nos clients des solutions pratiques aux risques juridiques et réglementaires auxquels leurs entreprises font face.

Où que nous soyons, nous exerçons nos activités dans le respect de nos principes d’affaires internationaux, qui s’articulent autour de la qualité, de l’unité et de l’intégrité. Nous visons à offrir des services juridiques correspondant aux plus hautes normes qui soient dans chacun de nos bureaux et à maintenir ce niveau de qualité à tous les points de contact.

Le Verein Norton Rose Fulbright, un Verein suisse, aide à coordonner les activités des membres de Norton Rose Fulbright, mais il ne fournit aucun service juridique aux clients. Norton Rose Fulbright a des bureaux dans plus de 50 villes partout dans le monde, y compris à Londres, Houston, New York, Toronto, Mexico, Hong Kong, Sydney et Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez 
consulter nortonrosefulbright.com/fr-ca/declarations-mondiale/notes-juridiques-et-avis-de-non-responsabilite.

Le droit à l’échelle mondiale
nortonrosefulbright.com

 

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