SNC-Lavalin

Notre bureau de Montréal a conseillé SNC-Lavalin relativement à la vente d’une part de 10,01 % des actions en circulation de 407 International Inc., propriétaire et exploitant de l’autoroute 407, une autoroute à péage à l’extérieur de Toronto, à des sociétés contrôlées par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (« OIRPC »), moyennant un prix d’achat global à la clôture de 3 G$ CA. Par l’intermédiaire d’une filiale destinée à une fin particulière, SNC-Lavalin a parallèlement modifié les modalités de son prêt de 1 G$ CA accordé par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui sera soutenu par la participation restante de SNC-Lavalin de 6,7 % dans 407 International Inc.

Associés responsables de l’équipe : Elliot Shapiro et Stephen Kelly (coresponsables de l’opération)

L’équipe comprenait également Meghan Stewart, David Crandall, Pierre-François Tétreault et Marc-Simon Duquette (droit des sociétés, fusions et acquisitions et marchés financiers), David Lemieux, Martin Thériault et Thomas Nicholls (droit bancaire et financement); Derek Chiasson (fiscalité).

Avant la clôture de l’opération avec l’OIRPC, notre bureau de Toronto a obtenu le rejet, pour le compte de SNC-Lavalin, d’une demande avec audience accélérée déposée par une filiale de Cintra Global S.E., un conglomérat d’infrastructures espagnol, auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Rôle commercial), aux termes de laquelle Cintra soutenait qu’elle avait un droit de premier refus à l’égard de l’opération initiale conclue entre SNC-Lavalin et une entité contrôlée par la caisse de retraite OMERS.

Dans une décision rendue au début d’août 2019, le tribunal a accepté les arguments de SNC-Lavalin et rejeté la demande de Cintra, déclarant que Cintra avait en fait renoncé à son droit de premier refus en 2002. SNC-Lavalin et l’OIRPC ont donc été autorisés à réaliser la clôture de la vente des actions en cause.

Linda Fuerst et Fahad Siddiqui ont agi pour le compte de SNC-Lavalin dans le cadre du litige, avec l’aide de Ruth Wahl, de Karen Galpern, de Rowan Weaver, de Stephen Taylor et de Geoff Mens.

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