Nos bureaux de Toronto, de Francfort et de Paris ont agi pour le compte de MDA Space ltée, un fournisseur de premier plan de technologies et de services de pointe destinés à l’industrie spatiale mondiale, dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Collecte Localisation Satellites (CLS) auprès de la Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP).
Aux termes des conditions de la transaction, MDA Space acquerrait une participation d’environ 70 % dans CLS auprès de CNP et d’autres actionnaires de la société mère de CLS. Le Centre national d’études spatiales (CNES), l’agence spatiale française, conserverait une participation d’environ 30 % dans CLS après la clôture.
CLS est un fournisseur mondial de solutions et de services satellitaires, spécialisé dans la surveillance environnementale, la surveillance maritime, la gestion durable des ressources et le suivi d’actifs.
La transaction demeure assujettie aux approbations réglementaires et aux conditions de clôture habituelles et devrait être finalisée d’ici la fin de 2026 ou au cours du premier trimestre de 2027.
Une équipe transfrontalière de Norton Rose Fulbright, provenant des bureaux de Paris, de Francfort et de Toronto, a conseillé MDA Space dans le cadre de cette transaction. L’équipe de Toronto était dirigée par Bruce Sheiner, associé en droit des sociétés, qui a reçu l’aide de Walied Soliman, Léa De Santis, Joe McDonald, Aseera Jivraj, Antoine Killin et Patrick Smith. L’équipe élargie comprenait également Jeffrey Kang, Joshua Sprague, Joseph Cohen-Lyons, Domenic Presta, Kiera Stel, Isabel Rawlings et Tiana Corovic.