François Fontaine, Ad. E.

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

François Fontaine, Ad. E.

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Biography

François Fontaine possède une vaste expérience des litiges dans les domaines du droit civil, du droit des sociétés et du droit commercial ainsi que des poursuites pénales devant tous les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada, notamment en matière de criminalité en col blanc et d'enquêtes réglementaires. M. Fontaine consacre une partie importante de ses activités à la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs relativement à des litiges administratifs (injonction et révision judiciaire).

M. Fontaine possède une vaste expérience des questions de fraude et de corruption, de respect de l’éthique commerciale et de gestion de crises. Il a mené plusieurs enquêtes dans le cadre d’allégations de fraude et de corruption, y compris dirigé des entrevues et des interrogatoires, des enquêtes sur des faits et fourni des opinions juridiques et des conseils à des clients sur des questions de risques juridiques et de risques touchant la réputation. M. Fontaine conseille des clients sur des questions de conformité à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et il possède une grande expérience des affaires mettant en cause l’appropriation illicite de renseignements confidentiels, les opérations financières frauduleuses et la recherche et le recouvrement de fonds volés.

Il représente régulièrement des sociétés faisant l’objet de recours collectifs, notamment en matière d’environnement. Il a également participé aux travaux du sous-comité chargé de réviser la procédure en matière de recours collectifs du Code de procédure civile du Québec. De 2003 à 2007, à l’invitation de l’Institut Canadien d’administration de la justice, il a dirigé un atelier de formation en matière de recours collectifs à l’intention des nouveaux juges de nomination fédérale et, en 2004, il a été invité à donner cette même formation à l’ensemble des juges de la Cour supérieure du Québec à l’occasion de leur assemblée annuelle. De 1989 à 1994, M. Fontaine a enseigné la procédure civile à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 1984
  • Quebec 1985

 

  • M. Fontaine a représenté en défense la première société qui ait été poursuivie au Québec par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et il a agi dans une affaire en appel devant la Cour suprême du Canada contestant la constitutionnalité de cette loi
  • Il a plaidé un important litige en recours collectif environnemental devant la Cour suprême ainsi que de nombreux litiges en matière de diffamation et droit à l'image incluant des injonctions

 

  • Acritas Stars (2019) – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
  • Acritas Stars (2018) –  Avocat désigné comme une « Étoile » par un groupe de 4 300 clients
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Québec (2019) – Litiges en droit commercial général, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2010-2017) – Recours collectifs; Droit des sociétés et droit commercial
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2019) – litiges - droit des sociétés et droit commercial; (2013-2017) actions collectives
  • M. Fontaine a enseigné la procédure civile à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
  • M. Fontaine est régulièrement invité à faire des exposés sur le droit pénal de l’environnement et à prononcer des conférences dans ses autres domaines de spécialité.

 

  • Barreau du Québec
    • Comité de la formation professionnelle
    • Comité permanent sur la procédure civile
    • Sous-comité chargé de réviser la procédure en matière de recours collectif du Code de procédure civile du Québec
  • Barreau de Montréal
    • Comité de liaison avec la Cour supérieure