Sylvain Rigaud

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Sylvain Rigaud s’occupe de litiges commerciaux, particulièrement en ce qui concerne la restructuration, la faillite et l’insolvabilité, la réalisation de sûretés bancaires, les litiges transnationaux et les litiges en droit immobilier. Il a acquis une expérience variée devant les tribunaux civils de première instance et d’appel.

M. Rigaud est coresponsable de notre équipe Insolvabilité et restructuration.


Expérience professionnelle

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  • LL.M., London School of Economics and Political Science, 1991
  • LL.B., Common Law, Dalhousie University, 1989
  • LL.B., droit civil, Université de Montréal, 1988
  • Certificat en common law, Dalhousie University, 1987
  • Quebec 1990

M. Rigaud a agi à titre de conseiller juridique pour les clients suivants :

  • Ernst & Young Inc., le contrôleur de White Birch Paper Holding Company et certains membres de son groupe, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et de procédures parallèles concernant certaines autres filiales en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis
  • Quebecor World Inc. (maintenant World Color Press Inc.), dans le cadre de sa libération du régime de protection en vertu de la LACC au Canada et, en ce qui concerne certaines filiales américaines, du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis
  • Mecachrome International, relativement à son plan d’arrangement et de restructuration conjoint international en vertu de la LACC, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, du Code de Commerce en France et du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis
  • RSM Richter Inc, le contrôleur, dans le cadre de la restructuration réussie de Qbiogène en vertu de la LACC
  • Le syndicat des prêteurs, dans le cadre de la demande d’Attractions Hippiques et des membres de son groupe en vertu de la LACC
  • Hydro-Québec, dans le cadre de l’acquisition, en contrepartie de 615 M$, d’une participation de 60 % dans l’installation hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi‑Consolidated du Canada
  • Laurus Fund, créancier garanti et prêteur intérimaire de Pneutech Inc. et de Thomas Equipment, dans le cadre de procédures parallèles en vertu de la LACC au Québec et de la Bankruptcy and Insolvency Act en Nouvelle-Écosse
  • Jetsgo Corporation, dans le cadre de sa demande en vertu de la LACC
  • Hyperchip Inc., dans le cadre de sa restructuration en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Uniforêt Inc. et certaines de ses filiales, dans le cadre de leur libération du régime de protection contre les créanciers en vertu de la LACC

  • Best Lawyers in Canada (2008-2018) – Insolvabilité et restructuration financière; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Chambers Global, Canada (2008-2018) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Retructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • The Legal 500 Canada (2016) – Litige
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2014-2019) –  Avocat recommandé en insolvabilité et restructuration financière - litiges en insolvabilité; (2019) avocat recommandé en litiges - droit des sociétés et droit commercial
  • Benchmark Litigation Canada (2018)
  • « Le nouveau séquestre de la partie XI : un nouveau régime parallèle de mise à exécution des garanties? » Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, 31 mai 2010.
  • « Comment profiter des opportunités en contexte de récession (Turning Distress Markets to Your Advantage) », présentation Young Presidents’ Organization, 29 novembre 2009.
  • « Bilan jurisprudentiel en insolvabilité et restructuration commerciale » (coconférencier : Christian Roy), Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l’insolvabilité, 25 et 27 novembre 2009.
  • « Les neuf décisions-clés de 2009 », Conférence insolvabilité, restructuration et faillite, L’Institut Canadien, 28 octobre 2009.
  • « Le rôle du conseil en contexte d’insolvabilité d’entreprises », Institut des administrateurs de sociétés (Section du Québec), 15 octobre 2009.
  • « Serpents et échelles : la réforme de la législation en matière d’insolvabilité sous l’angle des droits des prêteurs », Sixième conférence annuelle sur les sûretés, Insight, 7 et 8 avril 2008.
  • « L’affaire Minco : anomalie, hostilité des tribunaux à l’égard des spéculateurs ou évolution de la théorie de la bonne foi dans un contexte d’insolvabilité? », Association du Barreau canadien, division Québec, 14 novembre 2007.
  • « An Overview of the CCAA with Comparisons to the US Bankruptcy Code: A Canadian Perspective », National Association of Credit Management Connecticut Inc., National Fine Paper Manufacturers Credit Group, 13 septembre 2007.
  • « Réflexions sur l’arrêt TCT Logistics : impacts pratiques et questions en suspens », cinquième édition, Insight Information, 23 avril 2007.
  • « Discussions quant aux impacts de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire de TCT Logistics Inc. », Association du Barreau canadien, division Québec, section droit de la faillite et de l’insolvabilité, 22 février 2007.

 

  • Association du Barreau canadien
    • Ex-président de la section faillite et insolvabilité de la division Québec
  • Barreau du Québec
    • Comité sur la faillite et l'insolvabilité
  • Institut de développement urbain du Québec
  • Insol International
  • Turnaround Management Association
  • American Bankruptcy Institute