Joanne Chriqui

Associée, Avocate, Agente de marques de commerce
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Joanne Chriqui s'occupe de droit de la propriété intellectuelle, principalement de litiges en matière de brevets, de dessins industriels, de marques de commerce et de droit d’auteur. Elle a plaidé devant les tribunaux fédéraux et les tribunaux du Québec, tant en première instance qu'en appel. Son expérience porte sur les brevets dans les secteurs de la mécanique, des sciences biomédicales et des produits pharmaceutiques ainsi que sur l'application des brevets, du droit d’auteur et des secrets commerciaux liés à des logiciels et d’autres nouvelles technologies.

Mme Chriqui est souvent appelée à coordonner des litiges multiterritoriaux portant sur des brevets et des marques de commerce et elle fournit régulièrement des conseils à des clients en ce qui concerne la protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Elle est régulièrement appelée à diriger des poursuites complexes, notamment des poursuites visant à faire valoir plusieurs droits de propriété intellectuelle.

Elle est fréquemment consultée sur des questions portant sur l’acquisition, la gestion, l’exploitation et la protection de biens en propriété intellectuelle, principalement des portefeuilles de brevets et de marques de commerce. Elle prépare régulièrement des avis juridiques concernant la contrefaçon ou la validité de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle ainsi que la liberté d’exploitation ou de fabrication relativement à une technologie donnée au Canada.


Expérience professionnelle

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  • LL.B./B.C.L., Université McGill, 1995
  • B.Com., systèmes d'information de gestion, Université McGill, 1991
  • Quebec 1996
  • Canada (trademarks) 1999

Mme Chriqui a notamment agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Avocate principale dans une poursuite en contrefaçon et invalidité de brevets devant la Cour fédérale portant sur 12 familles différentes d’instruments médicaux
  • Avocate principale dans une poursuite en contrefaçon et invalidité de brevet portant sur une pratique commerciale visant la prévention du vol de véhicules à l’aide d’un réseau de service informatique lié
  • Avocate principale dans un différend en matière de droit d’auteur et en matière contractuelle lié à l’impartition du développement de logiciels
  • Coconseillère juridique dans le cadre de plusieurs renvois relatifs à des dommages-intérêts et à des profits visant à calculer les dommages-intérêts ou les profits à la suite de conclusions de contrefaçon et de validité de brevets
  • Avocate principale dans le cadre d’un litige en matière de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels se rapportant à des articles de sport
  • Coconseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans une affaire de contrefaçon de brevet portant sur un train d’atterrissage d’hélicoptère
  • Coconseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans une affaire de violation et d’invalidité de brevet pharmaceutique (relatif à un antihypertenseur) ayant des conséquences dans plusieurs territoires à l’échelle mondiale
  • Avocate principale dans une action en invalidation concernant plusieurs marques de commerce employées et déposées relativement à des suppléments nutritifs

 

  • IP Stars (2017, 2018):  Patent Star - Canada
  • IP Stars (2017, 2018):  Trade-mark Star - Canada
  • Répertoire juridique canadien  Lexpert (2015-2016)   Avocate « recommandée » en  litiges Propriété intellectuelle
  • « Whose Device Is It Anyway? », MEDEC, octobre 2014.
  • « Naviguer à travers les complexités de la législation relativement aux sûretés sur la propriété intellectuelle », Financement & Sûretés (8e édition), Institut Canadien, janvier 2011.
  • Mme Chriqui a été invitée à faire des exposés dans le cadre de divers séminaires portant sur des questions de propriété intellectuelle, par exemple Do You Own Your Most Important Assets, IP Audit, IP Basics for Litigators et Enforcing Intellectual Property Rights in the Federal Court.
  • Association du Barreau canadien
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • Association de droit Lord Reading