Richard A. Wagner

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Richard Wagner s’intéresse aux questions de droit administratif et de droit réglementaire au niveau fédéral canadien qui touchent les entreprises, surtout en ce qui concerne le droit du commerce international, le droit de la concurrence et le droit antitrust de même que le droit des marchés publics et le droit anticorruption.

Dans le domaine du droit du commerce international, il est appelé à conseiller et à représenter des clients sur des questions touchant l’importation et l’exportation de biens et services (conformité aux règles des douanes, sanctions, contrôles en matière d’exportation et d’importation), les recours commerciaux et les recours en vertu d’accords de commerce.

Pour ce qui est du droit de la concurrence et du droit antitrust, l’expérience de M. Wagner porte sur les fusions et acquisitions, les pratiques susceptibles d’examen comme le refus de vendre ou l’abus de position dominante ainsi que les questions relatives aux complots en matière civile et criminelle, au truquage d’offres et aux entraves au commerce.

En matière de droit des marchés publics fédéraux, M. Wagner conseille des clients quant à la préparation de contrats gouvernementaux et aux questions et procédures relatives aux appels d’offres ainsi qu’aux lois et questions en matière de lobbying, de déontologie et d’anticorruption. Il est également appelé à conseiller et à représenter des clients dans le cadre de négociations avec des ministères et des organismes gouvernementaux ainsi que dans le cadre de contestations quant à l’attribution de contrats et d’enquêtes et de procédures en matière d’anticorruption.

M. Wagner conseille régulièrement des clients canadiens et étrangers sur des questions relatives aux douanes, à la concurrence, aux mesures antitrust et anticorruption ainsi qu’aux marchés publics et les représente auprès de ministères et d’autorités gouvernementales, de tribunaux administratifs et de tribunaux judiciaires.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Queen's University, 1981
  • B.A.(Hons.), Université McGill, 1978
  • Ontario 1983
  • Chambers Canada, national (2018)   Marchés publics (Niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, national (2018)   Commerce internatinal/OMC, Chambers and Partners
  • Répertoire juridique canadien Lexpert, (2016-2017) – Avocat recommandé en droit de la concurrence; (2013-2019) avocat recommandé en réglementation du commerce international
  • Best Lawyers in Canada (2013-2017) Droit des marchés publics
  • Best Lawyers in Canada (2006-2017) Droit du commerce international et du financement
  • The Legal 500 Canada (2018) Marchés publics (avocat de premier plan)
  • Chambers Global : Canada (2011-2016) – Commerce international/OMC; Marchés publics
  • Who's Who Legal, Canada (2015) Marchés publics
  • International Who's Who of Public Procurement Lawyers (2011-2013)
  • PLC Which lawyer? (2012) Marchés publics
  • Guide to the World's Leading International Trade Lawyers d'Euromoney (2e édition) (2009-2011)
  • « ITAR New Dual/Third Country National Rules », Advanced Forum on ITAR Compliance, American Conference Institute, Washington, D.C., 24 et 25 juillet 2012.
  • « Corruption and Bribery: The Challenge of Operating in the Global Government Procurement Market », Invest Ottawa 45th Circuit, Ottawa, 6 mars 2012.
  • « Dealing with the Procurement Process », 2nd Annual In-House Counsel Summit, Barreau du Haut‐Canada, Toronto, 27 février 2012.
  • « Controlling Access to Implement Canadian Controlled Goods Security Requirements », U.S. Export and Re-Export Compliance for Canadian Operations, American Conference Institute, Toronto, 31 janvier 2012.
  • Ex-éditeur adjoint du National Trade and Tariff Service et de la publication qui l'a précédé, Canadian Customs & Excise Reports
  • M. Wagner siège au conseil d'administration de plusieurs sociétés.