Christine Dubé

Avocate-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Christine Dubé pratique le droit des valeurs mobilières et des institutions financières. Elle prodigue des conseils aux entreprises en matière de valeurs mobilières, aux institutions financières quant à la réglementation fédérale et à tous les intervenants du marché en matière de réglementation des dérivés et des marchés de négociation. Elle s’intéresse particulièrement à tous les nouveaux développements concernant la réglementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières touchant les émetteurs, les courtiers et les conseillers ainsi que les marchés.

Mme Dubé est l’auteure d’articles portant sur les développements en valeurs mobilières, la réglementation des dérivés et le droit des sociétés. Elle a rédigé la section sur la protection des actionnaires minoritaires d'un ouvrage qui constitue une source essentielle sur le droit québécois des valeurs mobilières. Elle donne également des ateliers sur le droit des valeurs mobilières à l’École du Barreau du Québec à Montréal.

De 1991 à 1998, elle a été conseillère juridique au sein de la direction des marchés des capitaux de la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant l’Autorité des marchés financiers). Elle s’occupait principalement du financement des sociétés et d’offres publiques d’achat ainsi que de l’élaboration de la réglementation.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets

LL.B., Université du Québec à Montréal, 1986

Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, 1990

  • Quebec 1988

Mme Dubé a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • Desjardins, dans le cadre du regroupement de Credential, Qtrade et Placements NEI
  • ING Groep, dans le cadre de la vente de ING Direct Canada à Banque Scotia
  • Banque Laurentienne du Canada, dans le cadre de la création de B2B Banque
  • B2B Trust, relativement à l’acquisition de MRS Trust
  • VW Credit Canada, Inc.,,relativement au renouvellement du programme d’émission de titres d’emprunt de 30 G€ de Volkswagen
  • Bourse de Montréal Inc., dans le cadre de son regroupement avec Groupe TSX Inc. et de son processus de reconnaissance auprès de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

 

  • LexisNexis Martindale-Hubbell - Cote d'évaluation par ses pairs BV

Mme Dubé a présenté des exposés et des conférences sur les sujets suivants :

  • Les mesures de défense en matière d’offre publique d’achat
  • La Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (maintenant la Loi sur l’Autorité des marchés financiers)
  • Les développements réglementaires touchant les offres par les initiés, les offres publiques de rachat, les opérations de fermeture et les opérations avec une personne reliée
  • Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription