François-David Paré

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

François-David Paré s'occupe de tous les aspects des litiges touchant les sociétés, des litiges commerciaux et des litiges civils. Il s'intéresse en outre aux questions liées aux valeurs mobilières et aux différends entre actionnaires. Il a été détaché auprès du service juridique d'un important courtier en placement canadien à deux reprises.

M. Paré s'est occupé avec succès de nombreuses actions collectives, notamment en lien avec la loi sur la protection des consommateurs, des produits pharmaceutiques, la responsabilité du fait du produit et la responsabilité civile.

M. Paré représente des clients devant les tribunaux du Québec et les organismes de réglementation et il défend leurs intérêts dans le cadre d'arbitrages et de médiations.


Expérience professionnelle

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LL.B., Université de Montréal, 2002
Cours sur les valeurs mobilières, Canadian Securities Institute
B.A.A., HEC Montréal, 1999

  • Quebec 2003

 

M. Paré a représenté les clients suivants :

  • Des maisons de courtage en valeurs mobilières, dans le cadre d’arbitrages et de litiges civils intentés par des clients investisseurs
  • Des banques canadiennes, dans le cadre de plusieurs recours collectifs portant sur la validité de frais de crédit en vertu, notamment, de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), y compris une des plus importantes banques canadiennes dans le cadre d’un litige de longue durée à l’automne 2008 portant sur la validité de certains frais et marges bénéficiaires sur les cartes de crédit en vertu, notamment, de la Loi sur la protection du consommateur et sur l’applicabilité constitutionnelle de cette dernière dans le cas des banques
  • Des sociétés pharmaceutiques et d'instruments médicaux, dans le cadre de plusieurs actions collectives portant sur la responsabilité du fait du produit
  • Un important programme de fidélité, dans le cadre d'une action collective portant sur des modifications faites au programme et des violations alléguées à la Loi sur la protection du consommateur
  • Des plateformes de revente de billets de spectacles, dans le cadre d'une action collective liée à des allégations de pratiques commerciales interdites par la Loi sur la protection du consommateur
  • L’Agence mondiale antidopage, dans le cadre de la préparation d’interventions et d’appels relatifs à des dossiers de dopage sportif et à des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
  • Un télédiffuseur, dans le cadre d’un litige de longue durée pour diffamation
  • Un actionnaire, dans le cadre d’un litige visant le rachat des actions d’un coactionnaire minoritaire, au motif d’abus de droit
  • Un producteur agricole, dans le cadre d’un litige de longue durée entre 2004 et 2008 portant sur la responsabilité des producteurs agricoles et les vices cachés
  • Des sociétés ouvertes et fermées, dans le cadre de litiges commerciaux (prévention, conduite du litige et son règlement)

 

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2019) – Avocat recommandé en litiges - droit des sociétés et droit commercial

 

  • Association du Barreau canadien
  • Réseau HEC
  • Ancien vice-président de l’Association des étudiants de HEC Montréal
  • Robin des Bois, restaurant bienfaiteur à Montréal

 

  • Anglais
  • Français