Mark A. Convery

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Mark Convery possède une expérience considérable du droit des affaires en général et s’intéresse particulièrement au droit des sociétés et au droit des valeurs mobilières. Son champ d’expertise comprend les fusions et acquisitions, les placements privés, les appels publics à l’épargne, l’établissement de fonds de capital d’investissement, les investissements, la gouvernance et les fonds d’investissement. Il s’est occupé d’un bon nombre d’opérations transfrontalières et a conseillé des clients à toutes les étapes de leur croissance, qu’il s’agisse de sociétés en démarrage, de sociétés ouvertes bien établies, de sociétés multinationales ou de fonds de capital d’investissement.


Expérience professionnelle

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LL.B., University of Toronto, 1983
B.A., University of Toronto, 1980

  • Ontario 1985

M. Convery a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • La Presse canadienne, relativement à son acquisition par Entreprises Presse Canadienne Inc.
  • Corporation Nortel Networks Limitée, dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % plus 1 action dans LG-Nortel Co. Ltd., coentreprise entre Corporation Nortel Networks Limitée et LG Electronics, à Telefonaktiebolaget LM Ericsson, pour une contrepartie de 242 M$
  • Corporation Nortel Networks, relativement à la vente de sa division CDMA à Telefonaktiebolaget LM Ericsson, en contrepartie de 1,13 G$ US
  • Borealis Infrastructure Management Inc, dans le cadre de son acquisition de l’entreprise de services de diagnostic en laboratoire de MDS Inc.

M. Convery a également agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, amicales et hostiles, nationales et transfrontalières (comprenant le recours à des structures d’actions échangeables) et des opérations de fermeture du capital
  • Financement des sociétés et valeurs mobilières, notamment des placements publics et privés de titres d’emprunt et de titres de participation au Canada et à l’étranger pour des sociétés, qu’il s’agisse de rondes initiales de financement et de premiers appels publics à l’épargne ou de placements publics transfrontaliers, pour des sociétés de technologie, des sociétés industrielles et des partenariats public-privé. De plus, il a prodigué des conseils en matière d’obligations et de responsabilités des administrateurs et des dirigeants, d’inscription, d’information continue, d’assemblée des actionnaires et de courses aux procurations
  • Fiducies de placement et gestion du patrimoine, notamment l’établissement de fonds communs de placement et de fonds communs ainsi que des conseils courants, des fusions de fonds et de groupes de fonds et des conseils aux prestataires de services de gestion du patrimoine sur diverses questions
  • Capital d’investissement, notamment l’établisement de fonds de capital d’investissement et de programmes de coinvestissement pour le compte d’investisseurs et de sociétés d’investissement
  • Droit des sociétés et droit commercial, notamment des conseils aux sociétés ouvertes et fermées sur des acquisitions, des déssaisissements, des contrats de licence, de distribution et d’approvisionnement, des alliances stratégiques, des conventions entre actionnaires et d’autres contrats commerciaux
  • Faillite et insolvabilité, notamment des conseils en droit des valeurs mobilières relativement à de grandes restructurations multiterritoriales complexes et le recours à la législation en matière de faillite pour acquérir des entreprises

  • Best Lawyers in Canada (2006-2017) - Droit des fonds communs de placement
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012, 2014-2016) : recommandé en droit des sociétés et droit commercial
  • « The Establishment of an Independent Review Committee for Mutual Funds » (modérateur d’un groupe d’experts), 3e congrès annuel sur la conformité en matière de fonds communs de placement, Federated Press, 19-20-21 avril 2006.
  • « Due Diligence for Private Placements », conférence sur la diligence raisonnable, Federated Press,
    25-26 septembre 1997 et 28-29 avril 1999.
  • « Initial Public Offerings - Considerations, Process and Content », séminaire de l’Association du Barreau canadien (Ontario) sur le financement des nouvelles sociétés, 20 novembre 1998.
  • « Material Players and Material Contracts », conférence Insight sur la structuration et la commercialisation des fonds communs de placement, 23 juin 1994.
  • « Raising Capital by Private Placement », séminaire de l’Association canadienne du barreau (Ontario) intitulé The Perilous Purchase; Preventing Problems - Fresh Perspectives on Business Acquisitions, 30 septembre 1988.

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Haut-Canada
  • Association internationale du barreau
  • Institut des fonds d’investissement du Canada
  • Comité consultatif en valeurs mobilières, CVMO, ex-membre

  • Coretec Inc., ex-administrateur
  • International Verifact Inc., ex-administrateur
  • Design Recovery Inc., ex-administrateur
  • AgReliant Genetics Inc., ex-administrateur