J. Andrew Pritchard

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Andrew Pritchard pratique le droit des sociétés et le droit commercial et s'intéresse particulièrement aux projets énergétiques, notamment en matière d'immobilier et d'aménagement du territoire.

M. Pritchard possède une vaste expérience des opérations d'acquisition, de vente et de financement d'entreprises et du développement de projets énergétiques, y compris en matière de droits d'utilisation et d'aménagement du territoire et de structuration de la propriété et de la gestion de projets, dont des partenariats public-privé. Il représente des institutions financières et des emprunteurs pour des questions touchant les opérations garanties et les prêts commerciaux.


Expérience professionnelle

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  • LL. B., University of Manitoba, 1980
  • Ontario 1982

M. Pritchard a notamment agi dans le cadre des mandats suivants :

  • En tant que membre de l'équipe canadienne de Norton Rose Fulbright, il a conseillé TransAlta Renewables Inc. dans le cadre de la réorganisation et du placement d'obligations de 260 M$ CA, par voie de placement privé, pour sa filiale indirecte détenue majoritairement, Kent Hills Wind LP (l'émetteur), garanti par une charge de premier rang sur la totalité des actifs de l'émetteur, dont le parc éolien de 96 MW Kent Hills I, le parc éolien de 54 MW Kent Hills II et le projet de parc éolien de 17,25 MW Kent Hills III
  • Il a dirigé l'équipe canadienne de Norton Rose Fulbright relativement à l'acquisition, par Axium Infrastructure inc., de la totalité de la participation en actions d'un portefeuille d'actifs solaires de 84 MWAC (110 MWDC) auprès de Renewable Energy Trust. Le portefeuille comprend huit installations solaires PV : deux situées en Californie, trois en Géorgie et trois en Ontario
  • Il a agi comme conseiller juridique auprès d'un acheteur ontarien relativement à l'acquisition de 10 centrales électriques au fil de l'eau (6 en Ontario et 4 dans l'État de New York) représentant environ 30,9 MW de puissance installée
  • En tant que membre de l'équipe canadienne de Norton Rose Fulbright, il a conseillé TransAlta Renewables Inc. pour les questions immobilières et réglementaires associées à la réorganisation et au placement d'obligations de 159 M$ pour sa filiale indirecte en propriété exclusive, Vent New Richmond S.E.C. (l'émetteur), garanti par une charge de premier rang sur la totalité des actifs de l'émetteur, dont le parc éolien de 67,8 MW situé dans les municipalités de New Richmond, de Caplan et de Saint-Alphonse, au Québec
  • En tant que membre de l'équipe canadienne de Norton Rose Fulbright, il a conseillé TransAlta Renewables Inc. pour les questions immobilières et réglementaires dans le cadre de la réorganisation et du placement d'obligations de 442 M$
  • pour sa filiale indirecte en propriété exclusive, Melancthon Wolfe Wind LP (l'émetteur), garanti par une charge de premier rang sur la totalité des actifs de l'émetteur, dont i) la centrale d'énergie éolienne renouvelable de 67,5 MW Melancthon I située dans le canton de Melancthon près de Shelburne, en Ontario; ii) la centrale d'énergie éolienne renouvelable de 132 MW Melancthon II située à côté de la centrale Melancthon I dans les cantons de Melancthon et d'Amaranth, en Ontario et iii) la centrale d'énergie éolienne renouvelable de 197,8 MW Wolfe Island située dans le canton de Frontenac Islands, près de Kingston, en Ontario
  • Il a conseillé un investisseur dans le cadre de l'acquisition de participations dans une société en commandite ontarienne propriétaire et exploitante d'un système photovoltaïque solaire ancré au sol, y compris les modifications à la convention de société en commandite et aux conventions de financement et de crédit propres au projet
  • Il a conseillé AIM PowerGen Corporation relativement à l'aménagement de divers parcs éoliens, y compris le parc éolien de 99 MW Erie Shores, l'acquisition de droits d'utilisation du terrain pour soutenir l'aménagement, l'installation et l'exploitation de parcs éoliens, la négociation de droits d'utilisation conjoints avec Hydro One Networks Inc., et le financement de projet et l'aliénation ultime des participations dans ces projets
  • Il a conseillé des promoteurs de projets et agrégateurs de systèmes relativement au développement et au financement d'un portefeuille de systèmes de stockage et de production d'énergie solaire fonctionnant à l'aide de cellules photovoltaïques installées sur les toits englobant 76 projets – 18,1 MW (programme FIT de l'Ontario)
  • Il a conseillé un fonds d'investissement relativement à des systèmes de stockage et de production d'énergie solaire fonctionnant à l'aide de cellules photovoltaïques installées sur les toits (programmes FIT 1.0 et 2.1 de l'Ontario)
  • Il a conseillé Greenfield Energy Centre LP dans le cadre du développement et du financement final d'une centrale de production de 1005 MW dans le sud-ouest de l'Ontario, y compris la négociation et l'acquisition des intérêts fonciers nécessaires pour la centrale, les services connexes et les lignes de transport

 

  • Lawyer of the Year (2016, 2018 et 2020) – Droit bancaire et financement (Ottawa)
  • International Financial Law Review 1000, Canada (2019) – Marchés financiers : titres d'emprunt; F&A
  • Acritas StarsTM (2018) – Avocat désigné comme une « étoile » par un groupe de plus de 4 300 clients
  • Acritas StarsTM (2017) – Avocat désigné comme une « étoile » par un groupe de 3 000 conseillers juridiques d'entreprise seniors dans le monde
  • Best Lawyers in Canada (2015-2020) – Droit des sociétés
  • Best Lawyers in Canada (2012-2020) – Droit bancaire et financement
  • Best Lawyers in Canada (2014) – Marchés publics
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2019) – Avocat recommandé en droit des banques et des institutions financières; (2018-2019) avocat recommandé en énergie (électricité); (2013-2016) avocat recommandé en droit des infrastructures 
  • Professeur de droit, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa – cours sur les opérations garanties (2017-2019)