Pierre-Christian Labeau

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Pierre-Christian Labeau

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Biography

Pierre-Christian Labeau possède une vaste expérience dans les domaines du droit autochtone, du droit constitutionnel et du droit administratif, acquise sur une période de près de 20 ans au sein du gouvernement du Québec. Il est responsable de notre équipe Droit autochtone.

Il agit actuellement à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec dans le cadre des négociations d’un traité entre les communautés innues et le gouvernement du Canada et à l’égard d’une entente de consultation visant des projets miniers avec deux communautés algonquines de la région de l’Abitibi. M. Labeau conseille également des clients des quatre coins du Canada concernant des enjeux juridiques et stratégiques relatifs au développement minier, forestier et énergétique, y compris la négociation de diverses ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et le devoir de consultation. Il fournit des conseils juridiques aux organismes publics, aux entreprises et aux banques sur des questions liées au statut juridique spécial des peuples autochtones.

De 2005 à 2007, M. Labeau a agi à titre de directeur par intérim de la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice du Gouvernement du Québec, où il était notamment responsable des dossiers de droit autochtone et de partage des compétences.

De 1998 à 2005, il a été conseiller juridique au sein de la Direction du droit autochtone et constitutionnel, où il a notamment fourni des conseils aux négociateurs du Québec dans le cadre des négociations territoriales avec les Innus. Il a aussi représenté le Procureur général du Québec devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs dossiers, dont les affaires Taku River et Haïda (obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones), Paul (compétence d’un tribunal administratif provincial d’entendre des litiges mettant en cause les droits ancestraux des peuples autochtones), Kitkatla (compétence d’une législature provinciale d’autoriser l’abattage d’arbres culturellement modifiés par les autochtones) et Pelland (compétence des législatures provinciales de limiter la production d’œufs destinée à des marchés à l’extérieur de la province).

De 1994 à 1997, M. Labeau a agi à titre d’adjoint auprès du négociateur du gouvernement du Québec dans le cadre des négociations territoriales globales avec les Innus et les Atikamekw ainsi qu’avec le gouvernement du Canada. Auparavant, il a agi pendant quatre ans à titre de conseiller en matière constitutionnelle au sein du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec (Accord du lac Meech, commission Bélanger‐Campeau et Accord de Charlottetown).

M. Labeau a également participé à la rédaction du Guide intérimaire de consultation des peuples autochtones, publié en 2006 par le gouvernement du Québec. Il a donné de nombreuses conférences sur le droit autochtone et a enseigné cette matière à la Faculté de droit de l’Université Laval.


Expérience professionnelle

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  • LL.M., Université Laval, 1998
  • LL.B., Université Laval, 1987
  • Québec 1988

 

M. Labeau a récemment représenté les clients suivants :

  • Le gouvernement du Québec, en qualité de négociateur, dans le cadre des négociations territoriales globales avec le gouvernement du Canada et les Premières Nations innues
  • Une société forestière qui vendait de vastes propriétés dans des territoires revendiqués par des Premières Nations
  • Un fabricant de cigarettes et de tabac, relativement à des questions de contrebande
  • Le promoteur d'un important projet d'énergie éolienne dans un territoire revendiqué par une Première Nation
  • Une banque qui souhaitait qu'un conseil de bande garantisse un prêt à une société autochtone
  • Une association canadienne de commerçants et de détaillants, dans le cadre de modifications de la Loi sur la protection du consommateur du Québec
  • Une municipalité qui agissait par l'entremise d'une société pour aménager une mini-centrale hydroélectrique dans un territoire revendiqué par une Première Nation
  • Une société qui exploite des casinos sur des réserves indiennes

 

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2019) – Avocat recommandé en droit autochtone
  • Chambers Canada, échelle nationale (2020) – Droit autochtone, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2013-2017) – Droit autochtone
  • M. Labeau a fait plusieurs conférences sur le droit autochtone et a enseigné cette matière à la faculté de droit de l'Université Laval.

 

  • Association du Barreau canadien
    • Dirigeant de la section Droit autochtone