Jean-Sébastien Cloutier

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Jean-Sébastien Cloutier

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Biography

Jean-Sébastien Cloutier s’occupe de divers aspects du droit de l’emploi et du travail. Il conseille des employeurs sur des questions de relations de travail, en particulier sur le plan collectif et individuel, de même que sur les normes du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la santé et sécurité au travail, les droits et libertés de la personne, le droit administratif ainsi que les litiges liés à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20).

M. Cloutier plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs ayant compétence en droit de l’emploi et du travail, de même que devant les tribunaux civils. Il agit notamment dans des dossiers de révision judiciaire portant sur la contestation de décisions émanant de tribunaux administratifs. Il pratique également le droit pénal en matière de santé et sécurité au travail.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 2000
  • Québec 2003
  • « Les changements à la Loi sur les normes du travail et la directive concernant l'usage d'alcool, de drogues et de médicaments », Québec, novembre 2018.
  • « La légalisation du cannabis : un défi de plus pour les employeurs », Vision Québec 2018, mai 2018.
  • « Le transfert d'imputation sous l'article 326 LATMP : Les prestations sont-elles dues en raison d'un accident du travail ou l'employeur est-il obéré injustement? Les suites de l'affaire Supervac 2000 », Les Éditions Yvon Blais, Québec, mai 2017 et Montréal, décembre 2017.
  • « L'obligation d'accommodement : Les cas particuliers de conciliation travail-famille et la dépendance à l'alcool et aux drogues », Les Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016 et Québec, 2017.
  • « La gestion des absences pour invalidité : Y a-t-il des limites aux droits de l’employeur », Les Éditions Yvon Blais, Montréal, 2015 et Québec, avril 2016.
  • « Revue jurisprudentielle en droit du travail 2011, 2012 et 2013 », CCH, Québec, avril 2012, avril 2013 et mai 2014.
  • « Responsabilité criminelle en milieu de travail », Québec, février 2014.
  • « Que faire à la suite d’un événement grave sur un chantier : Les forces en pouvoir … », Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, janvier 2014, et ALLEN, février 2014.
  • « Développements récents en droit du travail » Québec, mai 2013.
  • « L’imputation des coûts à l’égard des visites médicales après la consolidation d’une lésion et l’interprétation de l’article 56 LATMP selon la Cour d’appel », Québec.