Véronique Barry

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Véronique Barry exerce le droit commercial et le droit des sociétés et elle s'occupe particulièrement de rédaction de contrats commerciaux et de questions reliées aux sciences de la vie et aux soins de santé. Mme Barry a acquis une expérience appréciable en matière de médecine personnalisée, d'essais cliniques et d'autres projets de recherche, d'intelligence artificielle et d'autres technologies innovantes ainsi que d'utilisation de la technologie en lien avec les soins de santé. Elle a également développé un intérêt marqué pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, les questions en matière de propriété intellectuelle ainsi que les exigences relatives à l'utilisation de la langue française et celles imposées par la Loi canadienne anti-pourriel. Enfin, au cours des dernières années, Mme Barry a prononcé plusieurs conférences, publié de nombreux articles et participé à la rédaction de livres de doctrine sur ces sujets.

Dans le cadre de son baccalauréat en droit, profil international, à l’Université Laval, Mme Barry a étudié à l’Université de Birmingham, en Angleterre, où elle a, entre autres, approfondi ses connaissances en droit commercial international. Elle a aussi étudié à l’Université Queen's et est par la suite devenue membre du Barreau de l'Ontario.


Expérience professionnelle

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  • Programme conjoint en Common Law/droit civil, Queen's University, 2012
  • Baccalauréat en droit – Profil international, Université Laval, 2010
  • Certificat d'études supérieures en droit anglais, University of Birmingham, 2009
  • Québec 2012
  • Ontario 2013

Mme Barry a agi dans le cadre des mandats suivants : 

Sciences de la vie et soins de santé

  • Conseils relatifs à la réalisation d'essais cliniques multicentriques et de projets de recherche fondamentale et élaboration, rédaction, révision et négociation d'ententes spécifiques à cet égard
  • Aide en lien avec l'élaboration, la mise en place, le financement et l'utilisation de solutions innovantes, dont la télémédecine, la télépharmacie, les appareils intelligents, l'intelligence artificielle et autres formes de technologies émergentes, et élaboration de stratégies conformes aux cadres réglementaires applicables, notamment ceux relatifs à la vie privée, aux données massives (« big data »), à la cybersécurité, aux obligations déontologiques des professionnels de la santé et à l'utilisation d'appareils (se qualifiant à titre d' « appareils médicaux » ou de « logiciels à titre d'instruments médicaux »)
  • Conseils relatifs à la conception, la réalisation et la gouvernance de projets innovants, dont des cliniques virtuelles, des biobanques et des banques de données ainsi que des initiatives en génomique et en médecine personnalisée et élaboration d'ententes spécifiques à cet égard
  • Aide concernant l'organisation ou la réorganisation d'activités de recherche/cliniques ou de leur financement, y compris en ce qui a trait aux exigences réglementaires applicables à l'obtention et au maintien des approbations légales requises, et élaboration de structures propres aux activités recherche entreprises (y compris la mise en place de centres d'excellence et de consortiums) et à la création d'entités légales distinctes pour la valorisation de la propriété intellectuelle
  • Élaboration et négociation d'ententes hautement spécialisées, telles que des conventions de licence en lien avec l'utilisation de cellules, de matériel biologique ou de technologies, des ententes de transfert de technologies, des ententes de manufacture BPC, des ententes relatives à la fourniture de services par des organismes de recherche sous contrat, des conventions de compassion, des ententes de qualité et des conventions relatives à l'approvisionnement/la fourniture de produits sanguins
  • Révision et élaboration d'ententes de consultants et autres ententes conclues avec des conférenciers ou les membres de panels, de comités consultatifs et autres
  • Conseils et aide en lien avec la fourniture de produits/services à des organismes publics en conformité avec les règles en matière d'approvisionnement, et élaboration d'ententes à cet égard
  • Aide concernant la conformité avec les directives et circulaires ministérielles, y compris celles portant sur les frais indirects, et révision et élaboration de politiques et autres procédures internes à cet effet

Structure organisationnelle

  • Élaboration de structures organisationnelles adaptées aux activités de recherche, création d'entités juridiques distinctes pour la valorisation des droits de propriété intellectuelle ou l'embauche de chercheurs et d'assistants de recherche et organisation d'activités de recherche au sein d'établissements de santé et d'autres personnes morales
  • Rédaction de règlements administratifs, de politiques et de directives internes conformes aux lois applicables et aux cadres réglementaires relatifs à des activités de recherche et des politiques en matière de propriété intellectuelle
  • Best Lawyers in Canada (2023) – Droit de la protection des renseignements personnels et de la sécurité des données 
  • Chambers Canada, échelle nationale (2021-2023) – Soins de santé : droit des sociétés et droit commercial, Chambers and Partners
  • Finaliste du palmarès Top 25 Most Influential Lawyers (2021)
  • Palmarès du doyen, Queen’s University (2012)
  • Bourse Senator Frank Carrel, Queen’s University (2012)
  • Concours en droit de l’environnement GBV-Englobe, GBV-Englobe (2008)
  • Prix du Lieutenant-gouverneur, Collège Mérici (2007)
  • Bourse Toyota-Jour de la Terre, Fondation Toyota/Jour de la Terre Canada (2007)
  • Bourse d’études du millénaire, Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (2007)
  • Boursière Desjardins, secteur social, Jeunes Boursiers des Grands Québécois (2007)
  • Un projet de loi réformant la gestion des renseignements de santé est déposé à l'Assemblée nationale, 6 décembre 2021.
  • Dépôt du projet de loi no 6 : un nouveau développement dans la transformation numérique du Québec, 16 novembre 2021.
  • Québec interdit le soutien financier des fabricants de médicaments aux patients qui achètent des médicaments assurés, 9 avril 2021.
  • Effets des modifications des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels en recherche clinique, 20 juillet 2020.
  • Le Québec propose d'étendre le rôle des pharmaciens 2e partie : Instauration de la pratique avancée en partenariat entre pharmaciens et médecins, 14 juillet 2020.
  • Le Québec propose d'étendre le rôle des pharmaciens 1re partie : Élargissement de la portée des actes professionnels permis aux pharmaciens, 10 juillet 2020.
  • Réforme en profondeur de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : Québec dépose enfin son projet de loi et dévoile les détails du nouveau régime, juin 2020.
  • Modifications aux modalités de vente de médicaments, mai 2020.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a 25 ans : votre opinion sollicitée, mars 2019.
  • PCL Newsletters – Diagnosis by specialized nurse practitioners: A collaborative and complementary approach, mars 2019.
  • Webinaire - Protection des données personnelles Québec, 14 juin 2021.
  • Atelier de formation sur le développement et l'exploitation de technologies (Formation CIUSSS HMR) – 12 novembre 2020.
  • « Décodez les nouvelles réalités juridiques à l'ère de l'innovation technologique en santé », Forum de l'industrie de la santé de Québec (FISQ), 4 décembre 2019.
  • « Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing », 28 mars 2019.
  • « Points à considérer lors de l'examen de contrats de recherche », 18 mars 2019.
  • « L'impact du Règlement général sur la protection des données en matière de recherche clinique » - 12e Forum de l'industrie de la santé de Québec, 5 décembre 2018.
  • « Conduct of clinical trials in a digital era », Montréal, 21 septembre 2017.
  • « New trends with respect to clinical trials », Montréal, 12 juin 2017.
  • Séminaire sur les principaux faits nouveaux touchant la législation et la jurisprudence dans le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, dans le cadre de la semaine de l'innovation en santé au Québec, 30 novembre 2016.
  • Séminaire sur des questions juridiques concernant l'avenir du secteur des sciences de la vie et des soins de santé, dans le cadre de la semaine de l'innovation en santé au Québec, 2 décembre 2016.
  • Musée national des Beaux-Arts du Québec / Cercle 179, Vice-présidente du Cercle 179 (2015 à ce jour)
  • Conseil d'administration du Carnaval de Québec, Administratrice (2019 à ce jour)
  • Comité des diplômés du Collège Mérici (2019 à ce jour)
  • Ambassadrice – Fondation Cervo – D'un chic fou (2017 à ce jour)
  • Ambassadrice – Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – « Escapade au sommet du massif » (2015)
  • Ambassadrice – Le Grand défi Pierre Lavoie / Équipe Henry Schein (2015 et 2016)
  • Ambassadrice – JDRF Canada – Révolution FRDJ Roulons pour vaincre le diabète (2013 à 2015)
  • Maîtresse de cérémonie pour le Gala du 25e anniversaire de l'organisme Croissance Travail (2017)
  • Relais pour la vie – Société canadienne du cancer (2016)

Mandats