Véronique Barry

Avocate senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Véronique Barry s'occupe de droit commercial et de droit des sociétés et s’intéresse particulièrement à la rédaction de contrats commerciaux et aux questions reliées aux sciences de la vie et aux soins de santé. Mme Barry a acquis une expérience appréciable en matière de médecine personnalisée, d’essais cliniques et d’utilisation de la technologie en lien avec les soins de santé. Elle a également développé un intérêt particulier pour le droit relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, les exigences relatives à l’utilisation de la langue française et la législation fédérale antipourriels au Canada.

Dans le cadre de son baccalauréat en droit, profil international, à l’Université Laval, Mme Barry a étudié à l’Université de Birmingham, en Angleterre, où elle a, entre autres, approfondi ses connaissances en droit commercial international. Elle a aussi étudié à l’Université Queen's pour ensuite devenir membre du Barreau de l'Ontario.


Expérience professionnelle

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  • J.D., Queen's University, 2012
  • LL.B., Université Laval, 2010
  • Certificat d'études supérieures en droit anglais, University of Birmingham, 2009
  • Ontario 2013
  • Quebec 2012

Sciences de la vie et soins de santé

  • élaboration, rédaction, révision et négociation d'accords fondamentaux et d'accords en matière de recherche clinique et d'autres accords conclus entre des centres de recherche et des sociétés ouvertes ou entrepris par des chercheurs
  • élaboration, rédaction, révision et négociation d'accords de licence avec des sociétés fermées ou ouvertes
  • révision et rédaction d'ententes pour des conseils consultatifs, des comités d'éthique et des groupes de consultants
  • élaboration, rédaction et négociation d'accords visant à gérer efficacement des questions portant sur le financement, l'exécution et le développement de technologies, d'appareils ou d'activités de recherche (accords de transfert de matériel, accords de partenariat, accords de transfert, etc.)
  • création du cadre juridique et préparation des documents contractuels nécessaires pour exploiter des organismes de recherche sous contrat ou des organismes de recherche universitaire engagés par des sociétés pharmaceutiques afin de coordonner les activités de recherche auxquelles participent plusieurs centres
  • conseils sur l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics du Québec et sur la gestion des appels d'offres

Structure organisationnelle

  • élaboration de structures organisationnelles adaptées aux activités de recherche et création d'entités juridiques distinctes pour la valorisation des droits de propriété intellectuelle ou l'embauche de chercheurs et d'assistants de recherche
  • organisation d'activités de recherche au sein d'établissements de santé et d'autres personnes morales
  • rédaction de règlements administratifs, de politiques et de directives internes conformes aux lois applicables et aux cadres réglementaires
  • élaboration de cadres normatifs relatifs à des activités de recherche et des politiques en matière de propriété intellectuelle
  • Palmarès du doyen, Queen’s University (2012)
  • Bourse Senator Frank Carrel, Queen’s University (2012)
  • Concours en droit de l’environnement GBV-Englobe, GBV-Englobe (2008)
  • Prix du Lieutenant-gouverneur, Collège Mérici (2007)
  • Bourse Toyota-Jour de la Terre, Fondation Toyota/Jour de la Terre Canada (2007)
  • Bourse d’études du millénaire, Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (2007)
  • Boursière Desjardins, secteur social, Jeunes Boursiers des Grands Québécois (2007)
  • PCL Newsletters – Diagnosis by specialized nurse practitioners: A collaborative and complementary approach, mars 2019
  • Pharma in Brief – Health Canada, INESSS and CADTH to provide Early Parallel Scientific Advice, mars 2019
  • PCL Newsletters – A new collaboration between Health Canada, INESSS and CADTH through the Early Parallel Scientific Advice, mars 2019
  • Quebec's Bill 2 to Protect the Public, Especially Young People, Against Cannabis, février 2019
  • PCL Newsletters – First judicial consideration of Vanessa's Law, Août 2018
  • PCL Newsletters – Regulation Respecting the Exceptions to the Prohibition Against Paying or Reimbursing the Price of a Medication or Supply Covered by the Basic Prescription Drug Insurance Plan, juillet 2018
  • PCL Newsletters – Amendment to the Regulation respecting the application of the Act to modify the organization and governance of the health and social services network, in particular by abolishing the regional agencies, juillet 2018
  • Amendments to the Regulation respecting forms and statements of fees under the Health Insurance Act, juin 2018
  • Cambie Surgeries Corporation v. British Columbia, mai 2018.
  • Amendments to the Regulation respecting access authorizations and the duration of use of information held in a health information bank in a clinical domain, mai 2018.
  • « Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing », 28 mars 2019
  • « Points à considérer lors de l'examen de contrats de recherche », 18 mars 2019
  • « L'impact du Règlement général sur la protection des données en matière de recherche clinique » - 12e Forum de l'industrie de la santé de Québec, 5 décembre 2018
  • « Conduct of clinical trials in a digital era », Montréal, 21 septembre 2017
  • « New trends with respect to clinical trials », Montréal, 12 juin 2017
  • Séminaire sur les principaux faits nouveaux touchant la législation et la jurisprudence dans le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, dans le cadre de la semaine de l'innovation en santé au Québec, 30 novembre 2016
  • Séminaire sur des questions juridiques concernant l'avenir du secteur des sciences de la vie et des soins de santé, dans le cadre de la semaine de l'innovation en santé au Québec, 2 décembre 2016
  • « Mise à jour de l'environnement législatif et des décisions marquantes dans le domaine des sciences de la vie », novembre 2016
  • « L'importance de la lettre d'intention et l'importance de négocier de bonne foi dans le cadre de financement et autres transactions », novembre 2016
  • « Governance and business challenges facing the future of personalized medicine – Personalized Medicine and Interdisciplinary Issues », août 2015
  • Maîtresse de cérémonie pour le Gala du 25e anniversaire de l'organisme Croissance Travail (2017)
  • Musée national des Beaux-Arts du Québec / Cercle 179, comité de direction (2015 à ce jour)
  • Ambassadrice – Fondation Cervo – D'un chic fou (2017)
  • Ambassadrice – Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – « Escapade au sommet du massif » (2015)
  • Ambassadrice – Le Grand défi Pierre Lavoie / Équipe Henry Schein (2015 et 2016)
  • Ambassadrice – JDRF Canada – Révolution FRDJ Roulons pour vaincre le diabète (2013 à 2015)
  • Relais pour la vie – Société canadienne du cancer (2016)