Ray Chartier

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Ray Chartier s'occupe de litiges commerciaux, d'arbitrage et de résolution des différends et axe sa pratique sur les secteurs de l’énergie, des projets d'infrastructures d'envergure et du transport. Il conseille en outre un vaste éventail de clients sur des enjeux en droit autochtone, de même que sur des questions liées aux risques, à la réglementation et à la conformité en matière d'environnement, de société et de gouvernance. Ses clients sont des promoteurs de projets, des institutions financières et d'autres parties prenantes.

Au fil des ans, M. Chartier a participé à des demandes visant des pipelines présentées à l’Office national de l’énergie, à des procédures concernant les tarifs et à d’autres demandes présentées aux organismes de réglementation provinciaux, ainsi qu'à des groupes d’évaluation environnementale en lien avec des projets de pipelines et d’installations connexes. Il conseille fréquemment des clients du secteur de l’énergie concernant le devoir de consultation dans le cadre du développement des ressources, ainsi sur des questions de droits des Autochtones et de droits concédés par traités. Il représente des clients participant à des projets d’envergure dans les secteurs de l'énergie et des infrastructures, notamment le développement des sables bitumineux, des projets de pipelines et des projets d'énergie renouvelable.

M. Chartier possède aussi une vaste expérience en matière de représentation de gouvernements et de sociétés dans le cadre de litiges et de procédures de révision judiciaire portant spécifiquement sur des demandes des Autochtones en lien avec le développement, la gestion et la réglementation de projets et d'installations gaziers et pétroliers et d'autres projets d'infrastructures majeurs au Canada. M. Charier représente également des clients dans le cadre de questions de réglementation et de différends et il a représenté des clients devant toutes les instances en Alberta ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., University of Victoria, 1994
  • B.A., University of Calgary, 1991
  • Alberta 1996