Alan Harvie

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Alain Harvie s’intéresse au droit de l’énergie et au droit de l’environnement/réglementation depuis 1989 et il traite régulièrement de questions commerciales, opérationnelles, environnementales et réglementaires, plus particulièrement en ce qui concerne les industries en amont du pétrole et du gaz, de l’énergie, de l’évacuation des déchets et des produits chimiques. Il est membre de nos équipes Énergie et Environnement.

M. Harvie possède aussi une vaste expérience juridique en représentation de l’industrie pétrolière et gazière dans le cadre d’opérations commerciales et de questions de réglementation, y compris les procédures de mise à exécution, les demandes de la part de transporteurs et de transformateurs, les mises en commun forcées, la réduction de l’espacement des puits, les avoirs, les prises proportionnelles et les demandes contestées relatives à des installations, à des puits et à des pipelines. Il a aussi traité amplement de questions commerciales environnementales et réglementaires concernant des centrales thermiques et des centrales à énergie renouvelable, des lignes de transport et de distribution d’électricité, des produits à vocation touristique et récréative, ainsi que des questions relatives à la foresterie, aux mines, à l’agriculture, aux biens immobiliers commerciaux, aux installations industrielles, aux usines de traitement des eaux usées, aux sites d’enfouissement et aux installations de traitement des déchets dangereux et aux réservoirs de stockage des eaux.

M. Harvie conseille régulièrement les clients au sujet d’évaluations et de permis environnementaux, d’intervention en cas de déversement, de procédures de mise à exécution, de restauration de lieux contaminés et de démantèlement et de récupération des installations, de conformité en matière de produits chimiques (LIS, LES, fiches signalétiques, CCRMD), de délivrance de permis aux centrales nucléaires, de projets de transport de pétrole brut par chemin de fer et d’exigences en matière de recyclage de produits et de gouvernance.

M. Harvie est intervenu devant les tribunaux de l’Alberta, l’Energy Resources Conservation Board, l’Alberta Energy and Utilities Board, l’Alberta Utilities Commission, le Natural Resources Conservation Board, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Alberta Environmental Appeals Board, le Municipal Government Board et plusieurs autres organismes environnementaux, réglementaires et municipaux. Il a aidé le gouvernement de la Colombie-Britannique à réformer la réglementation des activités pétrolières et gazières dans la province et il a conseillé les autorités de réglementation en Colombie dans le cadre de la conception des règles applicables à l’exploration et à la mise en valeur des ressources de méthane de houille.

Il a dirigé des équipes de vérification diligente juridique des aspects environnementaux et réglementaires d’un nombre considérable de projets de fusion et acquisition, de projets commerciaux, de projets en valeurs mobilières et de projets de financement, y compris la représentation de Petro-Canada dans le cadre de sa fusion de 55 G$ CA avec Suncor Énergie ainsi que de nombreuses autres opérations mettant en cause d’importants joueurs du secteur des ressources naturelles. M. Harvie a une grande compréhension du cadre réglementaire et des systèmes de tenure qui régissent la mise en valeur des vastes gisements de sables bitumineux du Canada.

M. Harvie a récemment acquis une expérience pratique du domaine embryonnaire du captage et du stockage du dioxyde de carbone et il a travaillé sur bon nombre de projets de réduction des émissions de carbone et de négociation de crédits de carbone, y compris des projets de captage du gaz d’enfouissement et d’efficacité énergétique et des projets compensatoires relatifs aux sols agricoles.

M. Harvie s’occupe des questions de réglementation et de politiques portant sur les droits relatifs à l’eau en Alberta depuis plus de 20 ans. Il a mené à bien des projets touchant l’échange de droits relatifs à l’eau, a travaillé de concert avec des experts dans les domaines de l’écologie et de l’hydrologie à des évaluations du débit d’eau et a participé à des projets d’irrigation et d’énergie hydraulique d’envergure. Il a une compréhension profonde des lois sur les ressources en eau et des questions relatives à la Loi sur les pêches, y compris les procédures de mise à exécution.

M. Harvie collabore fréquemment à notre blogue sur la fracturation hydraulique, Hydraulic Fracking [en anglais seulement].


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets

B.A., University of Alberta, 1984
LL.B., University of Wales, 1988

  • Alberta 1989

Nouvelles