Mélissa Devost

Avocate-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Mélissa Devost possède une vaste expérience en droit de l'environnement. Elle fournit des conseils juridiques et stratégiques sur des questions de droit de l'environnement au regard du droit québécois, du droit fédéral et du droit municipal. Elle intervient pour conseiller des clients concernant l'obtention de permis et d'autorisations environnementales et afin de s'assurer de la conformité environnementale de leurs activités. Mme Devost effectue de nombreuses vérifications de diligence environnementale afin d'évaluer les risques et la conformité en matière d'environnement dans le cadre d'opérations de fusion et acquisition, d'assurance responsabilité des déclarations et garanties.

Elle conseille notamment des clients sur des questions de terrains contaminés, de gestion de matières résiduelles et de matières dangereuses, de rejet de contaminants, de milieux humides, de plans d'eau, de cours d'eau et de zones inondables, d'entreposage de produits pétroliers, de gestion des eaux usées et d'émissions atmosphériques.

Mme Devost possède en outre de l'expérience en droit de l'énergie, en droit municipal, en droit agricole et, plus généralement, en droit administratif. Elle agit pour des clients sur des questions touchant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et le Tribunal administratif du Québec.

Avant de se joindre à notre cabinet, Mme Devost a travaillé pendant plus de huit ans au sein de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, où elle s'est vue confier des dossiers majeurs. Elle a notamment agi à titre d'avocate responsable du dossier du déraillement ferroviaire survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013, de la restructuration d'AbitibiBowater en 2010 et de la demande d'arbitrage de Dow AgroSciences LLC en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relativement au Code de gestion des pesticides. Mme Devost a acquis des compétences particulières en matière d'ordonnances en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Loi sur la sécurité des barrages. Elle a également agi pour le Ministère dans le cadre de plusieurs dossiers concernant des terrains contaminés et elle a été responsable de l'équipe du passif environnemental de 2009 à 2014.


Expérience professionnelle

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  • Microprogramme de deuxième cycle en changements climatiques, Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique, Université Laval, 2017
  • LL.M., Université Laval, 2012
  • LL.B., Université Laval, 2004
  • Quebec 2006
  • Conseils juridiques et représentation suivant des avis de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires et des constats d'infraction dans le domaine de l'environnement et concernant des autorisations en matière agricole, municipale et réglementaire
  • Vérifications de diligence environnementale et cessions d'autorisations environnementales dans le cadre d'acquisitions, de fusions et de réorganisations d'entreprises
  • Vérifications de diligence environnementale pour diverses sociétés d'assurance offrant de l'assurance responsabilité des déclarations et garanties dans le cadre de transactions majeures
  • Conseils juridiques et représentations auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de municipalités pour le compte de sociétés ayant des obligations de caractérisation et de réhabilitation ainsi que des obligations liées à la présence de matières résiduelles et dangereuses
  • Négociation de contrats de location de forces hydrauliques et d'octrois de droits du domaine de l'État pour des barrages et des centrales hydroélectriques
  • Dans le cadre d'un projet de transport public, conseils juridiques liés notamment aux sols contaminés, aux milieux humides, à l'obtention de droits sur le domaine hydrique de l'État et à l'obtention d'autorisations environnementales
  • Représentation devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec concernant la révision d'une convention de mise en marché

 

  • Association du Barreau canadien
  • Fondation Monique-Fitz-Back
    •  Administratrice
  • SPA de Québec
    • Vice-présidente du conseil d'administration