Mélissa Devost

Avocate senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Mélissa Devost s'intéresse principalement au droit de l’environnement et de l'énergie. Pendant plus de huit ans, elle a travaillé au sein de la Direction des affaires juridiques du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, où elle s’est vu confier des dossiers majeurs. Elle a notamment agi à titre d'avocate responsable du dossier du déraillement ferroviaire survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013, de la restructuration d’AbitibiBowater en 2010 et de la demande d’arbitrage de Dow AgroSciences LLC en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relativement au Code de gestion des pesticides.

Mme Devost a développé une expertise particulière en matière d’ordonnances en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la sécurité des barrages. Elle a également agi pour le ministère dans plusieurs dossiers concernant des terrains contaminés et a été responsable de l’équipe du passif environnemental de 2009 à 2014. Mme Devost possède en outre de l’expérience dans les dossiers de partage de compétences constitutionnelles, de régularisation du domaine de l’État, d’ententes fédérales-provinciales et de parcs, notamment l’exploitation des parcs provinciaux par des communautés autochtones.

Depuis qu'elle s'est joint au bureau de Québec en janvier 2015, Mme Devost a effectué plusieurs vérifications de diligence environnementale dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions. Elle fournit des conseils juridiques et stratégiques sur des questions de droit de l'environnement au regard du droit québécois, de droit fédéral et du droit municipal. Elle intervient pour conseiller les clients pour l'obtention de permis et d'autorisations environnementales et pour s'assurer de la conformité environnementale de leurs activités.  


Expérience professionnelle

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  • Microprogramme de deuxième cycle en changements climatiques, Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique, Université Laval, 2017
  • LL.M., Université Laval, 2012
  • LL.B., Université Laval, 2004
  • Quebec 2006

 

  • Négociation de contrats de location de forces hydrauliques et d'octroi de droits du domaine de l'État pour des barrages et des centrales hydroélectriques
  • Vérifications de diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise exerçant des acticités aéroportuaires
  • Vérification de diligence environnementale et du respect des règles relatives à la sécurité ferroviaire dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise d'entretien de chemin de fer
  • Vérification de diligence environnementale et cession de permis de permis environnementaux dans le cadre d'acquisitions de fusions et de réorganisation d'entreprises
  • Cession de permis environnementaux dans le cadre du transfert d'un parc éolien
  • Conseils juridiques et représentation en matière de sanctions administratives pécuniaires et de constats d'infraction dans le domaine de l'environnement
  • Validation d'un guide de gestion des sols contaminés pour une société de transport ferroviaire ayant des activités dans plusieurs provinces canadiennes
  • Conseils juridiques à des entreprises exerçant dans le domaine des pâtes et papiers

 

  • Association du Barreau canadien
  • Fondation Monique-Fitz-Back
    •  Administratrice
  • SPA de Québec
    • Vice-présidente du conseil d'administration