Marie Cossette, Ad. E.

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Marie Cossette, Ad. E.

Marie Cossette, Ad. E.

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Biography

Marie Cossette cumule de nombreuses années d'expérience en matière de dossiers d'envergure dans divers domaines du litige. Un volet important de la pratique de Mme Cossette touche les litiges en droit commercial et en droit de la construction. Ces dossiers soulèvent des aspects techniques variés et requièrent l'administration d'une preuve d'expert souvent complexe. Son travail dans ces domaines lui a permis d'acquérir une vaste expérience des questions touchant l'éthique, la déontologie, l'intégrité et la gouvernance, en particulier dans le domaine de la construction.

Un second volet de sa pratique porte sur le droit public, le droit administratif, la responsabilité professionnelle et le droit disciplinaire. Elle intervient fréquemment dans des dossiers touchant les relations gouvernementales sous diverses formes. Mme Cossette possède une vaste expérience en matière d'enquêtes publiques (Commissions Chamberland, Charbonneau, Johnson, Gomery et Poitras). Elle a agi à titre de procureure pour le Bureau du coroner dans le cadre de l'enquête publique sur l'incendie de la Résidence du Havre, à L'Isle-Verte, au Québec. De plus, elle a agi à titre d'avocate indépendante pour le Conseil canadien de la magistrature dans le cadre de l'enquête publique visant le juge Michel Girouard. Elle représente également divers ordres professionnels et des professionnels dans le cadre de poursuites en responsabilité (dont pour les avocats et les ingénieurs), de processus d'enquêtes disciplinaires et pénales ainsi qu'à l'égard de questions de gouvernance.

Parallèlement à ces domaines de pratique plus traditionnels, Mme Cossette s'occupe de gestion des relations avec les médias dans le cadre de crises médiatiques et de dossiers litigieux. Elle collabore étroitement avec des agences de relations publiques et s'assure que les droits de ses clients sont respectés tout en veillant à ce que les impératifs liés aux relations publiques soient bien compris. En outre, elle connaît bien les rouages des médias écrits, télévisuels et radiophoniques et agit régulièrement à titre d'analyste judiciaire pour le Réseau de l'information (RDI) et la Société Radio-Canada.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université de Sherbrooke, 1990 (Prix du Barreau de l'Université et Prix du Barreau du Québec)
  • B.A., Marketing et commercialisation, UQAM (École supérieure de mode), 2006 (Bourse du prix Vision novatrice dans la vente au détail)
  • Quebec 1991

Mme Cossette a agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Accompagnement de clients relativement à des questions d'éthique, de gouvernance et d'intégrité (y compris les enquêtes réglementaires)
  • Accompagnement de clients relativement à la gestion de crise et aux relations avec les médias
  • Procureure dans le cadre d'enquêtes publiques hautement médiatisées (Commissions Chamberland, Charbonneau, Gomery, Johnson et Poitras; enquête du coroner Isle-Verte; enquête du Conseil canadien de la magistrature sur le juge Michel Girouard)
  • Représentation dans le cadre de dossiers en droit de la construction et d'appels d'offres pour d'importants donneurs d'ouvrage publics et privés ainsi que des entrepreneurs (réclamations, vices et malfaçons, cautionnements, contestations d'attributions de contrats, résiliation, etc.)
  • Représentation en matière d'arbitrage et de litige commercial (devoir de loyauté et d'appropriation indue d'occasions d'affaires, conventions d'actionnaires, résiliation de bail commercial, propriété intellectuelle en matière de projets de recherche, responsabilité du fabricant, etc.)
  • Représentation dans le cadre d'actions collectives en matière de responsabilité civile
  • Représentation dans le cadre de poursuites en responsabilité professionnelle
  • Représentation dans le cadre de dossiers disciplinaires et en matière pénale
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2016-2019) – Avocate recommandée en litiges - droit des sociétés et droit commercial (2019) : litiges - droit public
  • Avocate émérite du Barreau du Québec (Ad. E.)
  • Canada's leading litigation lawyers (2019)
  • The Best Lawyers in Canada : droit administratif et droit public.
  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2017)
  • « Lois et règlements en matière de marchés publics » (introduction), sous la direction de Louis Bossé, Éditions Yvon Blais, 2018.
  • Divers bulletins en matière d'intégrité d'entreprise et de gouvernance, 2015-2017.
  • « Comprendre l'organisation et le fonctionnement des commissions d'enquête publiques pour mieux influencer », Congrès du Barreau du Québec, 2010.
  • « Status and Role of Commission Counsel » (coauteur : Simon Ruel), The Law of Public Inquiries in Canada, Carswell, 2010.
  • Révision du manuscrit The Law of Public Inquiries in Canada, publié par Me Simon Ruel, Carswell, 2010.
  • « Le rôle et les défis du procureur de la commission, colloque sur les organismes d'enquête de l'ABC », Éditions Yvon Blais, Actes de la formation juridique permanente 2009, volume 6, 2009.
  • « Appropriation d'une occasion d'affaires : la responsabilité des hauts dirigeants » (coauteur : Marc-André Sansregret), magazine National de l'Association du Barreau canadien et site EnPratique de l'ABC, 2009.
  • « Précis de droit professionnel » (sommaire de droit professionnel) (coauteure), Éditions Yvon Blais, 2007.
  • « Les impacts légaux concernant la gestion des médias sociaux », Forum des avocats en entreprise et ABC, 2019.
  • « Impact de la législation du cannabis sur l'exercice des diverses professions et le droit disciplinaire », coconférencière (coprésidente journée droit disciplinaire), Forum Ouvert, 2019.
  • « Les recours possibles dans le domaine des appels d'offres », coconférencière (coprésidente), Forum Ouvert, 2019.
  • « Crise médiatique : pas de panique mais soyez prêts », coconférencière, Tournée de la Bâtonnière, Médias sociaux et traditionnels : enjeux juridiques d'actualité, 2018.
  • « Les récentes décisions dans le domaine de la construction impliquant les secteurs publics et parapublics », coconférencière, Forum Ouvert, 2018.
  • « Les développements en matière de conduites dérogatoires chez les professionnels », coconférencière (présidente, journée droit disciplinaire), Forum Ouvert, 2018.
  • « S'exprimer pour convaincre et se démarquer », Leadership au féminin CCIQ, 2018.
  • « La résiliation unilatérale d'un contrat de construction par le client : les enjeux pour chaque partie », Congrès de la CEGQ et Forum Ouvert (coprésidente), 2018 et Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, 2017.
  • « La protection des lanceurs d'alerte à l'égard des organismes publics », conférence interne, 2017.
  • « Présentation de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (Projet de loi 108) », Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec, 2017.
  • Association du Barreau canadien
    • Comité des communications (depuis 2009)
    • Comité exécutif – division Québec (2011-2012)
  • Fondation du Musée national des beaux-arts
    • Présidente du comité de gouvernance (depuis 2018)
    • Administratrice (depuis 2016)
  • Membre du Comité consultatif pour le Commissariat à la magistrature fédérale (2017)
  • Externat St-Jean-Berchmans
    • Membre du comité de financement (depuis 2017)
    • Campagne du comité des bourses (présidente d'honneur) (2016)
  • L'Effet A Femmes et ambition
    • Leader de la cohorte de Québec (depuis 2016)
  • Chambre de commerce et d'industrie de Québec
    • Ambassadrice pour le programme « Leadership au féminin » (depuis 2017)
    • Administratrice (depuis 2013)
    • Membre du comité affaires-culture (2012-2017)
  • Barreau de Montréal et du Québec
    • Comité d'organisation du Congrès du Barreau (2012-2013)
    • Comité des avocates du Barreau de Montréal (2009-2010)
  • Campagnes de financement culturelles
    • ECM+ (présidente d'honneur) (2016)
    • Théâtre Le Périscope (présidente d'honneur) (2011)
    • Théâtre La Veillée (comité d'honneur) (2009-2010)

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