John Grant

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

John Grant possède une vaste expérience en litiges fiscaux et résolution de différends. Il règle des différends fiscaux avec l'Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales, à toutes les étapes, de la vérification initiale à la résolution finale du différend. Il s'est occupé avec succès de questions d'envergure nationale des plus variées, dont les indemnités de rupture, les taxes à la consommation, les prix de transfert, les programmes de dons, l'interprétation de traités fiscaux et les questions relatives à l'impôt des sociétés.

Il a traité plus de 1 500 dossiers de litige fiscal et plus d'une centaine de décisions dans des causes qu'il a plaidées devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. De plus, M. Grant a réglé rapidement et avec succès des centaines de litiges.

Avant de se joindre à nous, il a travaillé au ministère de la Justice (Canada) où il était un avocat en litiges fiscaux très respecté. Au cours de sa carrière, il a plaidé un large éventail de questions complexes en matière d'impôt sur le revenu et a acquis une grande expérience en résolution de différends fiscaux.

M. Grant prononce fréquemment des conférences à l'occasion d'événements de formation nationaux et régionaux. Il a également été formateur à l'Agence du revenu du Canada et a agi comme conférencier invité et chargé de cours pour de jeunes juristes.

M. Grant a siégé deux ans comme président d'un tribunal administratif fédéral rendant des décisions sur l'application des lois fédérales.


Expérience professionnelle

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