Tim Stewart

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Tim Stewart exerce sa pratique en droit des sociétés et en valeurs mobilières et il s'intéresse particulièrement à la réglementation des institutions financières, notamment à l'établissement d'entreprises transfrontalières, à la structuration de produits financiers, aux fusions et acquisitions, aux pratiques financières et à la réglementation prudentielle, à la gouvernance, à la gestion du risque et de la conformité réglementaire et à la réglementation en matière de criminalité financière.

M. Stewart a dirigé les services de conformité des marchés financiers pour le Canada au sein de grandes institutions financières nationales et internationales. Dans le cadre de ses fonctions, il a participé aux négociations avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels, a donné des conseils en matière de gouvernance ainsi que de gestion du risque et a mis sur pied des programmes de conformité.

M. Stewart représente des clients dans le cadre d'une vaste gamme de questions complexes de financement des entreprises et de fusions et acquisitions, notamment des placements publics et privés de titres d'emprunt et de titres de participation ainsi que des opérations de financement structuré, des titrisations et des obligations sécurisées. Il donne également des conseils sur des questions de réglementation et d'intégration en lien avec l'acquisition et le dessaisissement de sociétés de services bancaires, de valeurs mobilières et de technologie financière.

Dans le cadre de sa pratique en réglementation, il donne des conseils sur les questions d'application et de redressement émanant des audits, des examens et des enquêtes prévus par la réglementation. M. Stewart offre également des conseils sur les règles, les interprétations et les règlements du BSIF, notamment les limites et restrictions prudentielles, les obligations d'information et les saines pratiques commerciales et financières. Il a mis sur pied des cadres de gestion des risques liés à la réglementation et donne des conseils à cet égard, notamment en ce qui a trait à la ligne directrice E-13 du BSIF (gestion de la conformité à la réglementation).


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Western University, 2004
  • M.Sc., Queen's University, 2000
  • Ontario 2005