Marques de commerce et marques

Les marques de commerce et autres constituent, pour une entreprise, quelques-uns des droits de propriété intellectuelle, et même des actifs, les plus précieux qui soient. Notre équipe mondiale Marques de commerce et marques compte plus de 100 avocats, agents, parajuristes et membres du personnel de grande expérience répartis dans les centres du commerce mondiaux des cinq continents et travaillant en étroite collaboration. Ils donnent aux clients des conseils uniformes et coordonnés sur la gestion et la protection de leur portefeuille de marques, de même que sur des opérations portant sur les marques de commerce et les droits attachés aux dessins ou modèles.

Nous nous occupons de tous les aspects du droit des marques de commerce, dont l’autorisation, l’enregistrement et le maintien en vigueur de marques de commerce et des droits connexes, tels que les droits attachés aux dessins ou modèles, ainsi que l’octroi de licences s’y rapportant. Nous possédons aussi une grande expérience quand il s’agit de faire valoir des droits relatifs aux marques de commerce en cas de violation, de dilution et de contrefaçon ainsi que dans le cadre de litiges connexes.

Puisque nous sommes les conseillers stratégiques de confiance de nos clients, nous protégeons, monétisons et faisons respecter certaines des marques, des marques de commerce et des présentations commerciales les plus reconnues du monde, et aidons ainsi les clients à réduire les risques au minimum et à maximiser la valeur de leurs marques ainsi qu’à renforcer leur identité de marque.

Nos services

  • Collaboration avec les autorités chargées d’appliquer la loi dans le cadre d’enquêtes criminelles
  • Conseils et mesures d’exécution en matière de lutte contre la contrefaçon, y compris la saisie douanière
  • Conventions de sûreté et autres conventions
  • Gestion de portefeuille national et international, y compris la procédure d’autorisation, les avis juridiques, la poursuite et le maintien en vigueur et la stratégie générale
  • Litiges et modes extrajudiciaires de résolution des différends
  • Opérations et licences portant sur des marques de commerce, des dessins et des marques
  • Procédures relatives aux marques de commerce et aux droits relatifs aux dessins ou modèles devant les bureaux nationaux de la propriété intellectuelle
  • Questions liées à la concurrence déloyale
  • Questions liées aux noms de domaine Internet et aux médias sociaux
  • Surveillance, y compris les déclarations en douane

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Propriété intellectuelle, The Legal 500
  • IP Stars, Canada (2018) – Litiges en matière de marques de commerce, Managing Intellectual Property
  • IP Stars, Canada (2018) – Poursuite de demandes de marques de commerce, Managing Intellectual Property
  • WTR 1000, Canada (2018) – Cabinets, World Trademark Review
  • WTR 1000, Canada (2018) – Cabinets : lutte contre la contrefaçon, World Trademark Review