Brevets de pratiques commerciales

Nos avocats et agents de brevets canadiens sont à l’avant-scène des questions liées à l’obtention, à la vente et à l’application de brevets de pratiques commerciales, un terme qui s’applique généralement à une vaste gamme de brevets portant sur des inventions liées d’une manière non négligeable à des façons d’exercer des activités commerciales.

Il s’agit d’un domaine du droit en évolution à l’égard duquel les tribunaux et le Bureau des brevets du Canada n’ont donné que peu d’orientations. Depuis la confirmation selon laquelle les pratiques commerciales sont brevetables au Canada, le besoin de professionnels qualifiés n’a jamais été aussi grand pour naviguer dans les méandres de la brevetabilité et appliquer ou défendre les droits liés à un brevet de pratique commerciale.

Notre expérience comprend ce qui suit

Litiges

  • Amazon.com - Norton Rose Fulbright au Canada a représenté l’Association des banquiers canadiens et l’Association canadienne des sociétés d’assurance de personnes dans l’affaire Canada (procureur général du Canada) c. Amazon.com, Inc., 2011 CAF 127. Ce dossier est largement considéré comme une affaire de premier plan en matière de brevets de pratiques commerciales au Canada. Notre équipe a obtenu le statut d’intervenant et a participé à l’appel devant la Cour d’appel fédérale.
  • DataTreasury – Nous avons défendu avec succès La Banque de Nouvelle-Écosse dans une poursuite pour violation de brevet intentée par DataTreasury Corporation, de Plano, au Texas. DataTresury alléguait que son brevet lié à la numérisation et l’imagerie de chèques avait été violé. DataTreasury a poursuivi plusieurs banques et leurs fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis. En octobre 2010, après un litige de trois ans, la poursuite a été abandonnée au Canada.

Obtention, évaluation et vente de brevets de pratiques commerciales

  • Norton Rose Fulbright au Canada a aidé des clients à poursuivre, à évaluer, à protéger et à commercialiser des brevets de pratiques commerciales, dont BlackBerry, la Banque Royale du Canada, Cantor Fitzgerald, Visa et la Société des loteries interprovinciales. Un de nos avocats principaux, Malcolm McLeod, a joué un rôle important dans l’obtention des premiers brevets de pratiques commerciales émis aux États-Unis pour une banque canadienne.
  • Nortel – Nous avons représenté Corporation Nortel Networks Limitée (CNNL) dans le cadre de l’évaluation stratégique et, ultimement, de la vente des actifs liés aux brevets de Nortel, qui comprenaient des brevets de pratiques commerciales, pour un montant record de 4,5G$ US. Les membres de l’équipe de Norton Rose Fulbright au Canada ont agi à titre de conseillers juridiques en propriété intellectuelle de CNNL dans le cadre de cette opération. Nous avons également représenté CNNL relativement aux aspects liés à la propriété intellectuelle de nombreux dessaisissements de CNNL en fournissant des licences et des conseils généraux.

Enseignement et séminaires de formation à l’intention des clients

  • Les avocats et les agents de brevets canadiens de Norton Rose Fulbright ont donné des séminaires et des conférences sur les brevets de pratiques commerciales, notamment aux endroits suivants : Banque de Montréal, bioMerieux, Université de Sherbrooke, Université du Québec à Montréal (UQAM), Université de Sherbrooke (ETS) ainsi qu’à divers organismes sectoriels comme l’International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI), la Licensing Executives Society (LES) et l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision (ACCT).

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Intellectual Property (Band 1), Chambers and Partners, 2019
  • Chambers Global, Canada: Intellectual Property (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Legal 500, Canada: Intellectual Property, The Legal 500, 2018