Brevets de pratiques commerciales

Nos avocats et agents de brevets canadiens sont à l’avant-scène des questions liées à l’obtention, à la vente et à l’application de brevets de pratiques commerciales, un terme qui s’applique généralement à une vaste gamme de brevets portant sur des inventions liées d’une manière non négligeable à des façons d’exercer des activités commerciales.

Il s’agit d’un domaine du droit en évolution à l’égard duquel les tribunaux et le Bureau des brevets du Canada n’ont donné que peu d’orientations. Depuis la confirmation selon laquelle les pratiques commerciales sont brevetables au Canada, le besoin de professionnels qualifiés n’a jamais été aussi grand pour naviguer dans les méandres de la brevetabilité et appliquer ou défendre les droits liés à un brevet de pratique commerciale.

Nos services  

  • Enseignement et séminaires de formation à l’intention des clients
  • Obtention, évaluation et vente de brevets de pratiques commerciales
  • Résolution de différends et litiges

Reconnaissances

  • Chambers Canada, échelle nationale (2022) – Propriété intellectuelle, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2022) – Propriété intellectuelle : litiges, Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2022) – Propriété intellectuelle, Chambers and Partners
  • IAM Patent 1000 (2021) – Litiges (or), Law Business Research
  • IAM Patent 1000 (2021) – Poursuites, Law Business Research
  • IP Stars (2021) – Droit d’auteur et droits connexes, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IP Stars (2021) – Litiges en matière de brevets, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IP Stars (2021) – Litiges en matière de marques de commerce, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IP Stars (2021) – Poursuite de demandes de brevets, Euromoney Institutional Investor PLC
  • Legal 500 Canada (2022) – Propriété intellectuelle, The Legal 500
  • World Trademark Review 1000 (2022) – Lutte à la contrefaçon, Law Business Research
  • World Trademark Review 1000 (2022) – Marques de commerce, Law Business Research