Éthique des affaires et droit anticorruption

Les sociétés qui font affaire à l’échelle internationale évoluent dans un cadre juridique multinational dont la complexité va en s’amplifiant. Les avocats de notre équipe Éthique des affaires et droit anticorruption au Canada sont à l’avant-scène de ce domaine du droit national et international en rapide évolution. Chez Norton Rose Fulbright, nous offrons aux clients de tous les secteurs d’activité, quelle que soit leur taille, des conseils juridiques sur l’éthique des affaires et le droit anticorruption. Nous sommes une pratique de premier plan pour les raisons suivantes :

  • Nous offrons une gamme complète de services juridiques – Nos avocats prêtent main-forte aux clients en matière d’évaluation des risques, d’élaboration de politiques et de programmes de conformité, d’enquêtes internes et externes, de poursuites par des organismes de réglementation nationaux et internationaux et de défense dans le cadre de litiges. Nous fournissons également des services de structuration et de contrôle diligent dans le cadre d’opérations commerciales internationales réalisées dans un contexte multinational de plus en plus complexe. Nos clients comprennent des entreprises des secteurs des mines et de l’énergie, des institutions financières, des sociétés de transport et de télécommunications.
  • Nous donnons des conseils sur la gestion de la réputation et l’atténuation des risques– Nous aidons nos clients à gérer les risques juridiques ainsi que ceux liés à la réputation et à l’exploitation et à atteindre des normes exemplaires tant à l’échelle nationale qu’internationale. Notre équipe conseille des sociétés canadiennes en matière de conformité aux lois et politiques anticorruption en vigueur aux niveaux provincial, fédéral et international. Nous déterminons quelles sont les pratiques risquées et proposons des mesures concrètes pour les éliminer. Nous participons non seulement à l’élaboration de politiques et de procédures d’audit, mais nous assurons également la formation qui permettra de les mettre en pratique. Lorsqu’un événement donnant lieu à un risque lié à la réputation s’est produit, notre équipe chevronnée effectue une enquête interne afin de traiter la situation le plus proactivement possible et d’atténuer les effets pour notre client.
  • Nous fournissons de précieux conseils en matière de marchés publics et de contrôle diligent – Lorsque les activités de nos clients prennent de l’expansion sur de nouveaux marchés, lorsqu’ils fusionnent ou qu’ils acquièrent de nouvelles entreprises ou qu’ils travaillent avec de nouveaux partenaires, nos avocats peuvent déterminer quels sont les risques potentiels et proposer des stratégies visant à réduire leur risque. Nous conseillons des clients qui tentent d’obtenir des contrats gouvernementaux et des contrats financés par des banques de développement afin que ceux-ci minimisent leur risque de devenir inadmissibles à participer à des appels d’offres gouvernementaux ou autres. Notre équipe aide les entreprises à repérer et à gérer les conflits d’intérêts réels et éventuels, à éviter l’utilisation illégale de renseignements confidentiels et à se conformer à la législation régissant les groupes de pression.
  • Nous possédons une vaste expérience en enquêtes et en défense – Notre équipe fournit de l’aide, des conseils et des services de représentation en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le Code criminel du Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que de lois semblables d’autres pays qui s’appliquent aux activités internationales d’entreprises canadiennes. Nous aidons nos clients à éviter des conséquences éventuelles comme des amendes, des peines d’emprisonnement et l’exclusion de toute participation à de futurs appels d’offres gouvernementaux.
  • Nous pouvons compter sur une équipe internationale sans pareil et notre perspective est unique – Notre équipe canadienne fait partie de l’équipe mondiale Éthique des affaires et droit anticorruption, ce qui permet à notre cabinet d’offrir à nos clients des services complets multinationaux dans ce domaine au Canada, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient. Notre approche d’équipe unique et notre portée internationale signifient que nos clients obtiennent toute l’aide dont ils ont besoin auprès d’un seul cabinet à l’échelle mondiale.

Mandats

Pour obtenir une description de nos mandats, veuillez communiquer avec l’une des personnes-ressources.

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