Ports

Le transport maritime demeure une partie intégrante du secteur des transports, et nos avocats font figure de chefs de file en matière de développement portuaire à l’échelle locale et internationale, notamment en ce qui a trait à la privatisation de ports et de terminaux, à la construction et à l’entretien de ports ainsi qu’aux questions réglementaires connexes.

Grâce à notre expérience combinée en transport et en infrastructures, nos avocats occupent une place de choix pour fournir des conseils juridiques et commerciaux sur des projets portuaires et sur l’exploitation portuaire à nos clients, et pour leur faire profiter d’un réel savoir-faire.

Nous conseillons des gouvernements, des administrations portuaires, des exploitants de ports et de terminaux, des gestionnaires et des promoteurs de projets et des prêteurs et avons notamment donné des conseils dans le cadre de plusieurs projets d’infrastructures portuaires phares dans le monde entier.

Nos services

  • Concession, baux et licences relatifs à un terminal
  • Conditions et réglementation en matière d’échanges commerciaux dans les terminaux
  • Contrats de concession portuaire
  • Contrats de services portuaires et ententes de partage d’installations
  • Douanes, droits et taxes
  • Projets d’expansion portuaire
  • Projets d’infrastructures portuaires
  • Projets et financement de projets
  • Réglementation portuaire et octroi de licences
  • Résolution de différends et litiges

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Transport : transport maritime (niveau 1), Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Transport : transport maritime (niveau 1), The Legal 500