L’équipe responsable des situations spéciales de Norton Rose Fulbright a joué un rôle de premier plan dans les mandats en matière d’activisme et de défense des actionnaires les plus médiatisés au Canada, ainsi que dans le cadre d’opérations de restructuration complexes. L’équipe a assuré la direction ou la défense de dizaines de courses aux procurations au cours des dernières années. Nos avocats ont aussi mené des affaires complexes en matière de fusions et d’acquisitions et de litiges.

Nos conseils sont recherchés dans le cas de situations spéciales pour diverses raisons, dont celles-ci:

  • Vaste expérience : Nous avons conseillé des activistes, des sociétés, des conseils d’administration et des comités spéciaux au Canada relativement à des courses aux procurations parmi les plus notoires. Par conséquent, nous comprenons les questions d’ordre juridique et commercial qu’affrontent toutes les parties aux courses aux procurations et savons comment obtenir les meilleurs résultats pour nos clients.
  • Jurisprudence qui fait autorité : Nos courses aux procurations ont donné lieu à une jurisprudence et à une pratique qui font autorité au Canada en ce qui a trait à des questions fondamentales liées aux procurations, y compris le vote vide, les obligations du conseil lors d’une course aux procurations, la définition de la sollicitation, la définition de l’expression « agissant conjointement ou de concert », le règlement relatif au préavis, les présidents du conseil indépendants et les requêtes en vue de la convocation d’assemblées.
  • Stratégie bien conçue/éprouvée : Notre stratégie de défense personnalisée dans le cadre de courses aux procurations offre aux sociétés et aux conseils d’administration des renseignements pratiques sur la façon de répondre rapidement et efficacement aux actionnaires activistes, y compris l’identification de tactiques stratégiques que le conseil et la direction peuvent mettre en œuvre au cours de la planification de la défense.
  • Expérience internationale : Notre expérience en situations spéciales partout au Canada est étoffée par une expérience gagnée dans de multiples territoires partout dans le monde. Étant donné qu’il s’agit d’un domaine du droit en pleine évolution, l’accès à un réseau mondial de collègues qui se sont penchés sur des questions semblables constitue un atout unique et précieux.

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