Situations spéciales

L’équipe responsable des situations spéciales de Norton Rose Fulbright a joué un rôle de premier plan dans les mandats en matière d’activisme et de défense des actionnaires les plus médiatisés au Canada, ainsi que dans le cadre d’opérations de restructuration complexes. L’équipe a assuré la direction ou la défense de dizaines de courses aux procurations au cours des dernières années. Nos avocats ont aussi mené des affaires complexes en matière de fusions et d’acquisitions et de litiges.

Nos conseils sont recherchés dans le cas de situations spéciales pour diverses raisons, dont celles-ci :

  • Vaste expérience – Nous avons conseillé des activistes, des sociétés, des conseils d’administration et des comités spéciaux au Canada relativement à des courses aux procurations parmi les plus notoires. Par conséquent, nous comprenons les questions d’ordre juridique et commercial qu’affrontent toutes les parties aux courses aux procurations et savons comment obtenir les meilleurs résultats pour nos clients.
  • Jurisprudence qui fait autorité – Nos courses aux procurations ont donné lieu à une jurisprudence et à une pratique qui font autorité au Canada en ce qui a trait à des questions fondamentales liées aux procurations, y compris le vote vide, les obligations du conseil lors d’une course aux procurations, la définition de la sollicitation, la définition de l’expression « agissant conjointement ou de concert », le règlement relatif au préavis, les présidents du conseil indépendants et les requêtes en vue de la convocation d’assemblées.
  • Stratégie bien conçue/éprouvée – Notre stratégie de défense personnalisée dans le cadre de courses aux procurations offre aux sociétés et aux conseils d’administration des renseignements pratiques sur la façon de répondre rapidement et efficacement aux actionnaires activistes, y compris l’identification de tactiques stratégiques que le conseil et la direction peuvent mettre en œuvre au cours de la planification de la défense.
  • Expérience internationale – Notre expérience en situations spéciales partout au Canada est étoffée par une expérience gagnée dans de multiples territoires partout dans le monde. Étant donné qu’il s’agit d’un domaine du droit en pleine évolution, l’accès à un réseau mondial de collègues qui se sont penchés sur des questions semblables constitue un atout unique et précieux.

Principaux mandats

Mandats en matière de défense

  • Agrium Inc. dans le cadre de sa défense médiatisée et couronnée de succès face à l’actionnaire dissident JANA Partners LLC.
  • Viterra Inc. dans le cadre de sa défense médiatisée et fructueuse face à l’actionnaire dissident Alberta Investment Management Corp.
  • Telus Corporation dans le cadre de sa défense réussie et médiatisée contre l’actionnaire dissident Mason Capital Management LLC. Cette course aux procurations a établi la jurisprudence qui fait autorité en ce qui a trait au « vote vide » et aux obligations du conseil lorsqu’il reçoit une requête en vue de la convocation d’une assemblée.
  • Bennett Environmental Inc. dans le cadre de sa défense médiatisée et fructueuse face à l’actionnaire dissident Sam Belzberg. Cette course aux procurations a mené à la première décision au Canada sur les obligations du conseil pendant une course aux procurations.
  • Mundoro Capital Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès contre un groupe d’actionnaires dissidents. Cette course aux procurations a établi la « politique relative au préavis » au Canada.
  • Maudore Minerals Ltd. face à l’actionnaire dissident Anglo Pacific Group PLC. Cette course aux procurations a fait jurisprudence en ce qui a trait aux protocoles d’assemblées.

Mandats en matière d’activisme

  • Westface Capital Inc. dans le cadre de sa campagne réussie visant la représentation au sein du conseil face aux Aliments Maple Leaf Inc.
  • Mount Kellett Capital Management dans un différend entre actionnaires face à Baja Mining Corp.
  • K2 & Associates Investment Management Inc. dans le cadre de sa campagne réussie face à Klondex Mines Ltd.
  • DLE Investments Inc. dans le cadre de sa campagne fructueuse l’opposant à Alberta Oilsands Inc. Cette course aux procurations s’est terminée après la tentative d’Alberta Oilsands d’annuler indûment son assemblée générale annuelle après une campagne prolongée de procurations et après que l’actionnaire activiste eut tenu l’assemblée générale annuelle en l’absence de la direction.
  • RCM Partners Inc. dans le cadre de sa campagne couronnée de succès face à Augyva Mining Resources Inc.
  • GMR Energy Limited dans le cadre de sa campagne fructueuse l’opposant à Homeland Energy Group Ltd.

Autres mandats

  • Coliseum Capital Management LLC et les actionnaires concernés dans le cadre de leur initiative activiste ayant porté sur les difficultés financières éprouvées par Arctic Glacier Income Fund.
  • Avion Gold Corp. dans le cadre de la prestation de conseils au président du conseil.
  • Sprott Power Corp. dans le cadre de la prestation de conseils à la Société relativement à un différend en matière de gouvernance avec son commanditaire.
  • Mobilicity Wireless dans le cadre de la prestation de conseils au comité spécial sur un vaste éventail de questions.
  • Pages Jaunes dans le cadre de la prestation de conseils au comité spécial relativement à la restructuration de son capital.
  • Tuckamore Capital Management Inc. dans le cadre de la prestation de conseils à la Société relativement à la restructuration de son capital.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Litigation Firm of the Year, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Quebec: Corporate Commercial: The Elite (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, British Columbia: Corporate Commercial: Highly Regarded, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Alberta: Corporate Commercial: The Elite, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Ontario: Corporate Commercial: The Elite, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Alberta: Litigation: General Commercial (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Quebec: Litigation: General Commercial (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Litigation: General Commercial, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, British Columbia: Litigation: General Commercial, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Ontario: Litigation: General Commercial, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Dispute Resolution, Chambers and Partners, 2017
  • Legal 500, Canada: Alberta: Dispute Resolution (Tier 1), The Legal 500, 2018
  • Legal 500, Canada: Quebec: Dispute Resolution (Tier 1), The Legal 500, 2018
  • Legal 500, Canada: Ontario: Dispute Resolution, The Legal 500, 2018
  • Legal 500, Canada: British Columbia: Dispute Resolution, The Legal 500, 2018

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