Situations spéciales

L’équipe responsable des situations spéciales de Norton Rose Fulbright a joué un rôle de premier plan dans les mandats en matière d’activisme et de défense des actionnaires les plus médiatisés au Canada, ainsi que dans le cadre d’opérations de restructuration complexes. L’équipe a assuré la direction ou la défense de dizaines de courses aux procurations au cours des dernières années. Nos avocats ont aussi mené des affaires complexes en matière de fusions et d’acquisitions et de litiges.

Nos conseils sont recherchés dans le cas de situations spéciales pour diverses raisons, dont celles-ci:

  • Vaste expérience – Nous avons conseillé des activistes, des sociétés, des conseils d’administration et des comités spéciaux au Canada relativement à des courses aux procurations parmi les plus notoires. Par conséquent, nous comprenons les questions d’ordre juridique et commercial qu’affrontent toutes les parties aux courses aux procurations et savons comment obtenir les meilleurs résultats pour nos clients.
  • Jurisprudence qui fait autorité – Nos courses aux procurations ont donné lieu à une jurisprudence et à une pratique qui font autorité au Canada en ce qui a trait à des questions fondamentales liées aux procurations, y compris le vote vide, les obligations du conseil lors d’une course aux procurations, la définition de la sollicitation, la définition de l’expression « agissant conjointement ou de concert », le règlement relatif au préavis, les présidents du conseil indépendants et les requêtes en vue de la convocation d’assemblées.
  • Stratégie bien conçue/éprouvée – Notre stratégie de défense personnalisée dans le cadre de courses aux procurations offre aux sociétés et aux conseils d’administration des renseignements pratiques sur la façon de répondre rapidement et efficacement aux actionnaires activistes, y compris l’identification de tactiques stratégiques que le conseil et la direction peuvent mettre en œuvre au cours de la planification de la défense.
  • Expérience internationale – Notre expérience en situations spéciales partout au Canada est étoffée par une expérience gagnée dans de multiples territoires partout dans le monde. Étant donné qu’il s’agit d’un domaine du droit en pleine évolution, l’accès à un réseau mondial de collègues qui se sont penchés sur des questions semblables constitue un atout unique et précieux.

Classements et distinctions

  • Best Law Firms (2020) – Cabinet de l’année en droit des sociétés, Best Lawyers, 2020
  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Droit des sociétés et fusions et acquisitions, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Alberta (2021) – Droit des sociétés et droit commercial : Élite, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2021) – Droit des sociétés et droit commercial : très respecté (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2021) – Droit des sociétés et droit commercial : Élite, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Québec (2021) – Droit des sociétés et droit commercial : Élite (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Litige commercial général, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Alberta (2021) – Litige commercial général, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2021) – Litige commercial général, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2021) – Litige commercial général, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Québec (2021) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2020) – Différends (international et transfrontalière), Chambers and Partners
  • IFLR 1000, Canada (2021) – Fusions et acquisitions, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Alberta (2021) – Fusions et acquisitions (niveau 1), Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Colombie-Britannique (2021) – Fusions et acquisitions, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Ontario (2021) – Fusions et acquisitions, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Québec (2021) – Fusions et acquisitions (niveau 1), Euromoney Institutional Investor PLC
  • Legal 500, Canada, Alberta (2020) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Colombie-Britannique (2020) – Résolution de différends, The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Ontario (2020) – Résolution de différends, The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Québec (2020) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada (2020) – Droit des sociétés et fusions et acquisitions, The Legal 500

Personnes-ressources

Président canadien, Norton Rose Fulbright Canada LLP

Savoir

Graphique de données boursières

Publication

Canada: Programmes de liquidité pour les entreprises canadiennes

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Webinaire

Gouvernance, activisme des actionnaires et fusions et acquisitions hostiles

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