Droits de la personne

Les entreprises subissent de plus en plus de pressions afin de prendre des mesures visant à vérifier, à gérer et à rendre compte des répercussions de leurs activités sur les droits de la personne, de même que pour expliquer comment elles y arrivent. Ces pressions prennent une dimension juridique de plus en plus évidente, puisque les notions de responsabilité morale et éthique commencent à se transformer en obligations juridiques plus strictes, principalement par l’entremise de litiges et de développements législatifs et réglementaires.

À travers dans le monde, nos avocats conseillent les clients sur le respect des lois relatives aux droits de la personne ainsi que sur les principaux cadres internationaux imposant des exigences à cet égard aux entreprises, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Normes de performance de l’IFC et les Principes de l’Équateur.

Dans de nombreuses régions, des lois visant à améliorer la reddition de comptes par les entreprises  et à imposer un processus de vérification diligente sur les enjeux en matière de droits de la personne ont été adoptées. De nombreuses sociétés, en particulier celles dont le prestige repose sur une bonne réputation, sont déjà au fait des attentes à leur endroit en ce qui a trait à la prise en compte de l’impact qu’elles peuvent avoir en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG). Ces sociétés font de plus en plus l’objet d’un examen attentif de la part des organismes de réglementation, des investisseurs et des actionnaires, des clients, du public et des autres parties prenantes auxquels elles doivent démontrer qu’elles respectent les droits de la personne. Nous sommes en mesure d’aider les sociétés à comprendre les subtilités des processus et mécanismes pertinents de communication de l’information pour qu’elles s’assurent d’identifier et d’atténuer tout risque de violation des droits de la personne.

Notre équipe canadienne en droit de l’emploi et du travail représente et conseille des employeurs et des fournisseurs de services, tant du secteur public que du secteur privé, dans le cadre de dossiers complexes portant sur les droits de la personne et dans le cadre de différends en matière d’équité salariale, de même qu’à l’égard de questions portant sur l’équité en matière d’emploi et de questions constitutionnelles. Au niveau fédéral, notre équipe de premier plan formée de professionnels du droit aide les clients à s’y retrouver dans les textes de loi se rapportant aux droits de la personne et au droit constitutionnel, dont la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi sur l’équité salariale, les dispositions en matière d’équité salariale en vertu du Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur les langues autochtones et la Loi canadienne sur l’accessibilité.  Au niveau provincial, nos conseils portent sur un vaste éventail de questions se rapportant aux droits de la personne aux termes de divers textes législatifs qui s’appliquent notamment au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans les ressorts où la langue utilisée en matière judiciaire  est à la fois le français et l’anglais, nous fournissons des conseils aux clients et assurons leur représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans les deux langues officielles.

Nos services

  • Conformité aux lois internationales et nationales
  • Enquêtes internes
  • Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG)
  • Établissement de politiques
  • Éthique des affaires et lutte contre la corruption
  • Exigences en matière de communication de l’information pour les entreprises
  • Formation sur les droits de la personne
  • Gestion de crise
  • Gouvernance
  • Plaintes en matière de droits de la personne
  • Atteinte à la réputation et protection contre la diffamation
  • Vérification diligente et évaluations d’impact

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Droit des affaires et droits de la personne, Chambers and Partners
  • Chambers Global, échelle mondiale (2020) – Droit des affaires et droits de la personne, Chambers and Partners

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