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Publicité et commercialisation

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L’équipe Publicité et commercialisation de Norton Rose Fulbright fournit des conseils stratégiques à des marques, à des agences, à des exploitants de plateformes et à des entreprises grand public de partout dans le monde qui doivent composer avec le droit de la publicité, le droit du marketing et la conformité à la réglementation dans l’ensemble des marchés.
À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous conseillons nos clients sur les lancements de produits, les stratégies de marketing, la publicité numérique, la publicité sur les médias sociaux, le marketing d’influence, la publicité trompeuse, la publicité comparative, l’écoblanchiment et les allégations sur les avantages environnementaux, les allégations sur les produits, l’étiquetage des produits, le marketing de commerce électronique, les promotions, les concours, la protection des données en publicité, la publicité programmatique, le contenu publicitaire généré par l’intelligence artificielle (IA) et les obligations de protection des consommateurs. Nous aidons ainsi nos clients à exercer leurs activités en conformité avec les cadres réglementaires multiterritoriaux.

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Réponses à vos questions

Comment les lois sur la protection des données et la réglementation de l’IA influencent-elles la conformité en matière de publicité?

Les lois sur la protection des données et la réglementation de l’IA redéfinissent la conformité en matière de publicité en encadrant, par l’imposition d’obligations, la collecte, l’utilisation et le traitement des données des consommateurs aux fins de publicité ciblée. Norton Rose Fulbright conseille ses clients afin de les aider à respecter ces obligations dans différents régimes de réglementation internationaux. Nos avocates et avocats aident les entreprises à composer avec les enjeux de conformité liés au ciblage d’audience, au profilage des consommateurs, au marketing numérique, aux obligations applicables aux plateformes en ligne et à l’utilisation transfrontalière des données en leur fournissant des conseils à l’égard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, du règlement intitulé General Data Protection Regulation (GDPR) du Royaume-Uni, de la loi de la Californie intitulée California Consumer Privacy Act (CCPA), de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada ainsi que de régimes analogues aux quatre coins du monde. Nous conseillons également nos clients sur les répercussions des nouveaux cadres réglementaires applicables au numérique et à la gouvernance de l’IA dans un contexte où les entreprises adoptent de nouvelles technologies dans leurs activités de publicité et de marketing.

Comment conseillons-nous nos clients en matière de médias sociaux, de marketing d’influence et de partenariats avec des créateurs de contenu?

Norton Rose Fulbright conseille les marques, les agences et les entreprises d’économie des créateurs sur les lois et règlements régissant la publicité sur les médias sociaux et le marketing d’influence. Nous aidons nos clients à comprendre leurs obligations de divulgation, à évaluer leur exposition réglementaire et à harmoniser leurs campagnes avec les lignes directrices des recommandations de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, du Bureau de la concurrence du Canada, de la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni et de l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) ainsi qu’avec les cadres nationaux analogues et les politiques sur la publicité propres à chaque plateforme.

Nous conseillons les clients sur les exigences de divulgation des liens importants, les règlements encadrant les témoignages et les normes relatives au contenu de marque dans les territoires de compétence où l’économie des créateurs existe à grande échelle. Nos mandats portent également sur la négociation d’ententes avec les créateurs de contenu et les conseils aux clients sur les risques juridiques et réputationnels à considérer lorsque des campagnes menées par des influenceurs attirent l’attention des organismes de réglementation ou des concurrents.

Que devraient savoir les marques au sujet de la publicité trompeuse, des allégations relatives aux produits et de la publicité comparative?

Une corroboration insuffisante des allégations, l’envoi de messages comparatifs trompeurs et les libellés utilisés dans des campagnes qui ne respectent pas les normes réglementaires applicables exposent les marques à une responsabilité pour publicité trompeuse. Norton Rose Fulbright aide ses clients à repérer et à gérer ces risques avant et après la mise en marché. Les avocates et avocats de notre équipe Publicité et commercialisation aident les clients à évaluer les preuves à présenter en cas d’allégations de publicité trompeuse, d’allégations relatives aux produits et de déclarations concernant une marque et l’exposition aux risques juridiques en découlant, avant et après leur mise en marché. Nos services visent les énoncés sur la performance, les déclarations sur l’efficacité, l’envoi de messages publicitaires comparatifs, la justification des allégations publicitaires ainsi que les obligations en matière de publicité corrective pouvant suivre des décisions réglementaires ou judiciaires.

Nous concevons et interprétons des sondages destinés aux consommateurs pour soutenir la défense et la validation des allégations. Nous conseillons nos clients sur les exigences réglementaires en matière de publicité et d’étiquetage et abordons avec eux le chevauchement des lois sur la publicité et les lois sur la concurrence dans différents marchés. Nous collaborons étroitement avec les équipes internes chargées du marketing et des services juridiques et réglementaires pour repérer les allégations à risque et harmoniser le langage publicitaire avec les normes applicables dans chaque marché.

Comment gérer le risque lié à l’écoblanchiment et les allégations sur l’environnement en publicité?

Norton Rose Fulbright aide ses clients à composer avec le risque lié à l’écoblanchiment en évaluant si les allégations en matière d’environnement et de développement durable faites dans leurs publicités respectent les normes de corroboration, d’exactitude et de divulgation applicables dans chaque marché où elles sont faites. Nous conseillons nos clients en nous fondant sur les exigences des Green Guides de la FTC, de la Directive sur les allégations écologiques de l’UE, de la Loi sur la concurrence du Canada et de cadres étatiques et nationaux comparables.

Nous cernons le risque lié à l’écoblanchiment dans le contenu publicitaire existant et fournissons des conseils sur les types d’allégations permis et défendables ainsi que sur les pratiques exemplaires. Nous accompagnons les clients visés par une enquête réglementaire, une contestation d’un concurrent ou une mesure d’application en vertu des lois sur la protection du consommateur fondée sur des motifs de marketing alléguant des éléments climatiques ou environnementaux.

Comment élaborons-nous des promotions, des tirages, des concours et des programmes de fidélisation conformes?

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur la façon d’élaborer et de mener des campagnes de promotion conformes à la législation dans l’ensemble des territoires, ce qui englobe le fonctionnement des campagnes, les modalités et conditions les régissant et les ententes liées à une cause qui s’appliquent aux tirages, aux concours, aux tirages de prix et aux programmes de fidélisation.

Nous nous occupons des obligations d’inscription et de cautionnement, des restrictions d’admissibilité, des modalités de participation, de la divulgation des chances de gagner et des protocoles de sélection des gagnants, en guidant les marques grand public et les détaillants à chaque étape du cycle de vie promotionnel, de l’approbation du concept à la remise des prix, tout en apportant une clarté réglementaire à l’égard de plusieurs marchés.

Quelles sont les règles applicables à la publicité pour les secteurs réglementés?

Les secteurs réglementés sont assujettis à des restrictions en matière de publicité et de commercialisation qui vont bien au-delà des lois générales sur la protection du consommateur en imposant des exigences d’approbation préalable obligatoires, des obligations détaillées de corroboration des allégations et des régimes d’application propres aux secteurs, qui varient selon le type de produit et le territoire. Norton Rose Fulbright conseille des entreprises des secteurs des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie, des services financiers, de l’alimentation, des breuvages et des boissons alcoolisées à l’égard de ces restrictions, notamment en ce qui concerne les exigences promotionnelles imposées par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) du Royaume-Uni, l’Agence européenne des médicaments (EMA), Santé Canada et la Therapeutic Goods Administration (TGA) de l’Australie pour la commercialisation de produits pharmaceutiques et de soins de santé, ainsi que les mandats publicitaires des services financiers de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), des commissions provinciales des valeurs mobilières du Canada et de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC).

Nous aidons les entreprises réglementées à promouvoir leurs produits dans le respect de cadres législatifs restrictifs, à gérer le risque lié au processus de conformité inhérent à la commercialisation au sein de secteurs réglementés et à satisfaire aux obligations d’approbation préalable et de dépôt obligatoires propres à leurs secteurs. Nous conseillons aussi nos clients sur la conformité de la publicité destinée aux enfants, notamment en vertu des exigences imposées par la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) des États-Unis, des dispositions du RGPD de l’Union européenne qui s’appliquent aux mineurs et de l’Age Appropriate Design Code de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni. Nous aidons ainsi les entreprises réglementées à respecter les obligations accrues qui leur sont imposées lorsqu’elles s’adressent à des consommateurs vulnérables.

À quel moment les règles relatives à l’étiquetage des produits, au commerce électronique et au marketing direct créent-elles des risques de conformité?

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les risques de conformité qui surviennent à chaque étape du parcours du client, en commençant par la manière dont les produits sont décrits sur leur emballage et sur les sites Web d’entreprise jusqu’à la manière dont les prix, les modalités d’abonnement et les offres promotionnelles sont présentés au moment de la vente au point de vente numérique et après celle-ci.

Nous fournissons des conseils sur la conformité de l’étiquetage des produits, les règles applicables à la publicité pour le commerce électronique et les obligations en matière de marketing direct aux consommateurs sur divers marchés, notamment les modèles d’abonnement, les divulgations sur la facturation récurrente, les modalités de renouvellement automatique, les exigences imposées à l’affichage des prix en ligne et les normes encadrant l’envoi de messages promotionnels qui doivent s’appliquer de façon uniforme tout au long du cycle d’achat. Nous examinons les étiquettes de produits, les emballages et les points de contact numériques afin d’en vérifier la conformité réglementaire et aidons nos clients à rédiger des messages cohérents et valables sur le plan juridique, de la mise en marché en magasin jusqu’au paiement en ligne et aux communications après-vente, en permettant d’éviter les incohérences entre les canaux en ligne et hors ligne qui attirent le plus souvent l’attention des organismes de réglementation.

Comment gérons-nous les différends liés à la publicité, les enquêtes réglementaires et les procédures d’autoréglementation?

Norton Rose Fulbright gère les différends liés à la publicité, les enquêtes réglementaires et les procédures d’autoréglementation en employant des stratégies adaptées à l’instance, au territoire et aux enjeux commerciaux en cause dans les dossiers de litiges, de défense et de résolution. Le cabinet est intervenu dans certains des différends liés à la publicité les plus importants en Amérique du Nord et sur les marchés internationaux, notamment dans le cadre de procédures intentées en vertu de la loi des États-Unis intitulée Lanham Act et de la Loi sur la concurrence du Canada.

Nous défendons des sociétés visées par des recours collectifs portant sur des enjeux liés à la publicité devant un tribunal, un juge et un jury, et représentons des clients devant des organismes chargés des normes sur la publicité, notamment dans le cadre de contestations déposées par des concurrents devant la National Advertising Division (NAD) des États-Unis, son instance d’appel, le National Advertising Review Board (NARB), l’Advertising Standards Authority (ASA) du Royaume-Uni, les Normes de la publicité du Canada ainsi que d’autres organismes d’autoréglementation nationaux suivant le Code sur la publicité et la communication commerciale de la Chambre de commerce internationale (ICC) appliqué dans l’ensemble des marchés mondiaux.

Nous collaborons étroitement avec nos clients pour élaborer des stratégies de défense efficaces et nous sommes aussi prêts à négocier des règlements avantageux qu’à présenter des arguments solides lors d’un procès. Nous collaborons également avec les équipes internes de relations publiques, de marketing et de communications afin de leur offrir des plans proactifs visant à prévenir et à réduire d’éventuels risques dommageables ainsi qu’à gérer les répercussions d’une publicité préjudiciable dans des contextes de publicités litigieuses.