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Droit antitrust et droit de la concurrence

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Norton Rose Fulbright conseille les entreprises sur les questions de droit antitrust et de droit de la concurrence découlant de leur stratégie commerciale, de leurs opérations et de la surveillance des organismes de réglementation dans tous les marchés à l’échelle mondiale. Grâce à notre équipe composée de plus de 180 avocates et avocats en droit antitrust et en droit de la concurrence dans le monde, nous offrons des conseils sur toute la gamme des questions antitrust en nous appuyant sur notre expérience devant les tribunaux et les organismes de réglementation dans les principaux territoires.
Les règles antitrust évoluent rapidement, les activités d’application de la loi s’intensifient et les sanctions en cas de non-conformité peuvent être importantes. Les organisations ont donc besoin de conseils clairs et coordonnés qui tiennent compte à la fois des réalités locales en matière d’application de la loi et des risques transfrontaliers. Nos avocates et avocats accompagnent les clients confrontés à ces défis et les aident à prendre des décisions éclairées dans des situations complexes aux enjeux élevés.
Norton Rose Fulbright a démontré une excellente connaissance du droit et de son application à cette opération. Ses membres connaissent remarquablement bien le Bureau de la concurrence et nous ont guidés tout au long de son processus d’examen.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Droit de la concurrence et droit antitrust, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Gestion des risques antitrust à l’échelle mondiale

Pour offrir des conseils efficaces en matière de droit antitrust, il faut plus que de simples connaissances sur les différents régimes de concurrence. Nous offrons des solutions conçues pour satisfaire aux exigences de multiples organismes de réglementation et systèmes juridiques, et ce, grâce à notre connaissance approfondie des particularités de chaque territoire et à notre approche mondiale coordonnée.

Nos activités englobent les services-conseils, les mandats transactionnels, les enquêtes et les litiges, notamment en ce qui concerne les questions de comportement, l’application de la réglementation et les recours de parties privées. Les clients profitent de conseils pragmatiques et adaptés à la façon dont les organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi évaluent réellement les risques.

Contrôle des fusions et examen des investissements étrangers

Les autorités antitrust examinent de plus en plus rigoureusement les fusions, les acquisitions et les coentreprises, et il arrive souvent que des examens soient menés dans différents territoires et qu’ils se recoupent. Nous accompagnons nos clients tout au long de ce processus, en leur assurant une coordination centrale tout en tenant compte des particularités locales.

Notre expérience en matière de contrôle des fusions comprend ce qui suit :

  • Évaluation stratégique des risques en matière de concurrence à la phase de planification
  • Coordination des stratégies de notification aux échelles mondiale et régionale
  • Préparation et gestion des dépôts de documents officiels ainsi que des interactions avec les autorités
  • Prestation de conseils sur la structuration des opérations, les coentreprises et les alliances stratégiques
  • Négociation des recours et des engagements, lorsque cela est requis.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des conseillères et des conseillers juridiques de confiance à l’échelle locale, le cas échéant, afin d’assurer une prestation de services complète dans les territoires où les régimes sont en développement ou très localisés.

Cartels, enquêtes et application de la loi

Les entreprises confrontées à des comportements anticoncurrentiels potentiels doivent souvent prendre des décisions critiques rapidement. Nous offrons des conseils aux clients à chaque étape des enquêtes sur les cartels et sur les agissements anticoncurrentiels et aidons la haute direction à évaluer les options et à gérer l’exposition aux risques.

Notre expérience comprend ce qui suit :

  • Enquêtes internes et évaluations des risques
  • Facteurs pouvant être pris en considération en matière de clémence et d’immunité
  • Enquêtes et perquisitions émanant de plusieurs autorités
  • Entrevues avec les organismes de réglementation et demandes de renseignements et procédures de mise en application émanant de ceux-ci
  • Recours civils parallèles et recours en dommages-intérêts subséquents.

Nous comprenons la façon dont les organismes d’application de la loi gouvernementaux coordonnent les enquêtes transfrontalières et comment la stratégie adoptée dans un territoire peut avoir des répercussions ailleurs. Nos conseils s’appuient sur une expérience intégrée en droit de la concurrence, en résolution de différends, en conformité et en droit de l’emploi.

Litiges et différends antitrust

Les différends antitrust sont de plus en plus portés devant les tribunaux par des parties privées, ainsi que contre les organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi. Notre équipe de litiges antitrust comprend des avocates et avocats forts d’une expérience acquise auprès de diverses instances, tant établies qu’émergentes, pour les recours en la matière.

Nous avons représenté des clients dans le cadre de ce qui suit :

  • Actions en dommages-intérêts indépendantes et subséquentes
  • Appels de décisions réglementaires
  • Injonctions et mesures provisoires
  • Différends commerciaux comportant des questions de concurrence.

Notre approche allie une connaissance technique du droit antitrust et une stratégie d’instance solide, axée sur des résultats concrets.

Approche mondiale coordonnée

Appuyés par des avocates et avocats dans tous les principaux territoires, nous conseillons les clients sur des questions nationales et transfrontalières et les aidons à gérer les risques réglementaires, l’incertitude transactionnelle et l’exposition aux mesures d’exécution dans un contexte où les aspects antitrust sont de plus en plus complexes.