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Intelligence artificielle (IA)

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Les organisations qui façonnent l’avenir de l’intelligence artificielle (IA) ont besoin d’avocates et avocats à la hauteur de la complexité et du rythme d’évolution de l’IA, dans un contexte où les territoires, les cadres réglementaires et les ententes commerciales évoluent simultanément.

L’équipe Intelligence artificielle de Norton Rose Fulbright conseille des clients à l’égard de toute la gamme des risques juridiques liés à l’IA, depuis la conformité réglementaire en matière d’IA et les complexités propres à l’IA générative jusqu’aux programmes mondiaux de gouvernance de l’IA, aux stratégies d’IA responsable et à la propriété intellectuelle (PI) relative à l’IA.

À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous sommes à l’avant-garde du droit de l’IA : nous relevons les défis juridiques liés à l’IA les plus complexes sur le plan technique et les plus novateurs, tout en fournissant des conseils pratiques, fondés sur des impératifs commerciaux et axés sur l’atténuation des risques.

Norton Rose Fulbright possède une équipe réputée en intelligence artificielle (IA), qui conseille des entreprises de technologie, des institutions financières, des organismes de recherche et des multinationales relativement à l’élaboration, à la protection et au déploiement de technologies d’IA.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Intelligence artificielle, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Comment les organisations peuvent-elles composer avec les exigences de conformité réglementaire en matière d’IA dans plusieurs territoires?

Norton Rose Fulbright recense les obligations réglementaires en matière d’IA aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (UE), au Canada, en Australie, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique, ce qui permet à ses clients d’élaborer une seule stratégie de conformité opérationnelle, qui tient compte des incohérences transfrontalières sans fragmenter leur programme en matière d’IA. Nous les conseillons sur les exigences de la Loi sur l’intelligence artificielle de l’UE, notamment la classification des risques, les utilisations interdites de l’IA, les évaluations de la conformité, les obligations de transparence en matière d’IA et les exigences d’explicabilité de l’IA, ainsi que sur les principes réglementaires du Royaume-Uni sur la prise de décisions automatisée, la réglementation fédérale et étatique américaine de l’IA (y compris les exigences en constante évolution relatives à la confidentialité des données qui ont une incidence sur la mise en œuvre de l’IA), ainsi que les cadres réglementaires en cours d’élaboration au Canada et dans la région Asie-Pacifique, notamment à Singapour et au Japon.

En quoi l’adoption croissante de l’IA transforme-t-elle l’exposition d’une organisation aux risques juridiques et commerciaux?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur l’éventail grandissant des risques juridiques associés aux systèmes d’IA à mesure que les organisations les développent et les déploient à grande échelle, notamment la responsabilité à l’égard des résultats produits par ces systèmes, l’exposition aux risques liés à la PI et les conséquences commerciales du déploiement de l’IA dans les produits et services. Cela comprend les risques juridiques propres aux grands modèles de langage (GML), aux modèles de fondation, aux systèmes d’IA agentiques et aux autres outils d’IA générative, notamment la fiabilité des résultats, les biais algorithmiques, le droit d’auteur en matière d’IA et la titularité des droits de PI sur le contenu généré par l’IA. Nos avocates et avocats structurent les protections contractuelles régissant les résultats produits par l’IA et évaluent la responsabilité au regard des régimes de droit d’auteur applicables aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’UE, au Canada, en Australie et dans la région Asie-Pacifique, y compris au Japon, des territoires où le traitement juridique du contenu généré par l’IA varie considérablement, ce qui crée d’importants risques commerciaux.

Nous prodiguons également des conseils sur les droits de PI relatifs aux données d’entraînement de l’IA et au développement de modèles d’IA, notamment en matière de poursuite de demandes de brevets, d’analyse de la liberté d’exploitation ainsi que d’invalidation, d’application et de défense des droits de PI visant l’IA, et donnons ainsi à nos clients une vue d’ensemble de leur situation en matière de PI tout au long de la chaîne de développement et de déploiement de l’IA.

Quels cadres de gouvernance les organisations devraient-elles mettre en place pour assurer un déploiement responsable de l’IA?

Les avocates et avocats en IA de Norton Rose Fulbright conseillent les clients sur les cadres de gouvernance nécessaires au déploiement responsable de l’IA et élaborent des structures internes concrètes qui respectent un ensemble complexe d’exigences réglementaires et d’attentes des parties prenantes, que les organisations peuvent mettre en œuvre, soumettre à des audits et défendre devant les organismes de réglementation. Ces services comprennent des évaluations des risques liés à l’IA, des évaluations des incidences de l’IA, des évaluations éthiques de l’IA et des évaluations de la conformité des processus décisionnels automatisés afin de repérer et de gérer les risques de discrimination et de biais.

Nous élaborons des politiques d’utilisation acceptable de l’IA, des normes de vérifiabilité et de mise à l’essai, des exigences en matière de sécurité de l’IA, des protocoles décisionnels ainsi que des processus de contestation et de surveillance et fournissons des conseils sur l’intégration de ces programmes de conformité en matière d’IA dans les cadres existants de gestion des risques d’entreprise, afin que les principes d’IA responsable soient mis en pratique plutôt qu’ils ne demeurent que de simples aspirations.

Comment les entreprises devraient-elles gérer leurs obligations en matière de protection des données et de la vie privée tout au long du cycle de vie de l’IA?

L’équipe Intelligence artificielle de Norton Rose Fulbright conseille les entreprises sur la gestion des obligations en matière de protection des données et de la vie privée à chaque étape du cycle de vie de l’IA, depuis la collecte et l’utilisation des données jusqu’à leur stockage et à leur transfert transfrontalier. Cela comprend l’évaluation des données d’entraînement, notamment en ce qui concerne la provenance, la traçabilité, la liberté d’exploitation et les enjeux contractuels, ainsi que les questions relatives au cloisonnement des données d’IA et des différentes itérations de l’IA qui se posent lorsque les organisations font évoluer leurs modèles dans plusieurs territoires. Nos avocates et avocats guident les clients dans la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la confidentialité des données appliquées aux processus fondés sur l’IA, les conseillent sur les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design) et de sécurité des données dès la conception (Security by Design) et les aident à mettre en place des environnements d’IA sécurisés.

Nous traitons des obligations en matière de protection des données découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, du droit anglais en matière de protection des données, de la Privacy Act de l’Australie, de la réglementation fédérale et étatique américaine en matière de confidentialité des données, des cadres législatifs fédéral et provinciaux canadiens en matière de protection de la vie privée, de la Personal Information Protection Law (PIPL) de la Chine et de la Personal Data Protection Act (PDPA) de Singapour, ainsi que de cadres comparables au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique, y compris des exigences de conformité particulières applicables lorsque des données personnelles sont utilisées pour entraîner, affiner ou exploiter des systèmes d’IA.

Quelles structures juridiques les opérations, les processus d’approvisionnement et les ententes commerciales liés à l’IA requièrent-ils?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur les structures juridiques nécessaires aux opérations, aux processus d’approvisionnement et aux ententes commerciales liés à l’IA, qu’il s’agisse d’acquisitions et de cessions d’entreprises du secteur de l’IA, de vérification diligente dans le cadre de fusions et acquisitions visant des actifs fondés sur l’IA ou d’approvisionnement en produits et solutions d’IA de tiers, y compris des plateformes et des solutions fondées sur l’IA, et assortit ces structures de clauses contractuelles portant sur les restrictions d’utilisation, la répartition des droits de PI, l’utilisation des données aux fins d’entraînement de l’IA et les droits sur les résultats produits par l’IA.

Nos avocates et avocats aident nos clients à élaborer des dispositions types et des modèles d’ententes portant sur l’IA pour la commercialisation de l’IA et des données générées par l’IA, à structurer les relations avec les fournisseurs et le déploiement de plateformes de même qu’à harmoniser leurs stratégies commerciales avec les attentes réglementaires dans chacun des territoires où ils exercent leurs activités.

Comment les organisations peuvent-elles se défendre contre les différends, les mesures d’application de la loi et les enquêtes réglementaires liés à l’IA?

Norton Rose Fulbright accompagne les clients qui font l’objet d’enquêtes en matière de réglementation, de mesures d’application de la loi et de différends découlant du rendement des systèmes d’IA, des résultats de la prise de décisions par l’IA, de réclamations en responsabilité du fait du produit d’IA et des exigences de divulgation en matière d’IA. Nous aidons les organisations à constituer des dossiers bien étayés pouvant résister à un examen réglementaire, à intervenir efficacement en cas d’incident et à communiquer avec les organismes de réglementation dans plusieurs territoires. Nous les conseillons sur les examens internes et les normes en matière de preuves que les organismes de réglementation de partout dans le monde appliquent aux déploiements de l’IA, et élaborons des stratégies juridiques pour gérer les risques associés aux mesures d’application de la loi avant que la situation ne s’aggrave.

En quoi les risques juridiques liés à l’IA diffèrent-ils d’un secteur réglementé à l’autre?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils dans les secteurs où l’adoption de l’IA et les risques juridiques sont le plus fortement influencés par les exigences réglementaires propres au secteur et la responsabilité potentielle, notamment les services financiers, les sciences de la vie et soins de santé, les technologies, les médias, l’énergie, les infrastructures et l’assurance. Dans le secteur des services financiers, nous conseillons les clients à l’égard des questions soulevées par l’interaction entre l’IA et la réglementation prudentielle, le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique de l’UE, connu sous le nom de DORA, les règlements et lignes directrices des États-Unis qui s’appliquent aux différents secteurs, les obligations liées à la négociation algorithmique et les cadres de protection des consommateurs. En sciences de la vie et soins de santé, nous fournissons des conseils sur l’utilisation de l’IA en lien avec les données des patients, les exigences relatives aux systèmes de soutien à la prise de décisions cliniques et la réglementation des appareils médicaux. Dans les secteurs des technologies, des médias et des télécommunications, nous aidons les clients à composer avec le Règlement sur les services numériques, la responsabilité des plateformes, la modération de contenu et les enjeux liés aux infrastructures numériques qui créent des profils de risque distincts.

Nous offrons également des conseils sur les incidences des systèmes d’IA en matière de droit antitrust et droit de la concurrence, au moment où les organismes de réglementation des États-Unis, de l’UE et du Royaume-Uni examinent de près les comportements algorithmiques et la concentration du marché dans les infrastructures d’IA, ainsi que sur les questions de droit de l’emploi liées à l’IA. À cet égard, nous conseillons les clients sur l’utilisation de solutions d’IA dans le recrutement, la gestion du rendement et la prise de décisions relatives à la main-d’œuvre, notamment en réalisant des évaluations et en élaborant des stratégies d’atténuation en vue du déploiement de produits de tiers.