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Financement reposant sur l’actif

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L’équipe Financement reposant sur l’actif de Norton Rose Fulbright est l’une des plus vastes et des plus chevronnées au monde, avec plus de 200 avocates et avocats qui se consacrent au financement dans les secteurs de l’aéronautique, du transport maritime et du transport ferroviaire, dans nos bureaux de Londres, de New York, de Paris, d’Athènes, de Munich, de Hambourg, de Singapour, de Hong Kong, de Tokyo et d’autres bureaux.

Nous conseillons des clients dans les secteurs du transport maritime, y compris les activités extracôtières et celles liées au gaz naturel liquéfié, depuis 200 ans, du transport ferroviaire depuis 100 ans et de l’aéronautique depuis plus de 50 ans. Cette expérience nous confère une compréhension approfondie de ces secteurs, forgée au fil de plusieurs générations d’évolution des marchés, de développement de produits et de cycles économiques.

Notre équipe fournit des conseils aux intervenants de chacune des principales catégories d’opération : banques et financiers, investisseurs, bailleurs, agences de crédit à l’exportation, compagnies aériennes, sociétés ferroviaires, armateurs, exploitants et croisiéristes, bénéficiant ainsi d’une vue à 360 degrés de la façon dont chaque partie aborde une opération. Une telle amplitude des relations avec les clients nous permet de détecter les enjeux plus rapidement, d’évaluer les risques plus finement et d’assurer une exécution plus efficace, et ce, pour chacun des clients que nous représentons.

Chaque année, nous structurons et réalisons des centaines d’opérations, dont certaines des plus importantes sur le marché mondial. En 2025 seulement, notre équipe Aéronautique a reçu neuf prix pour l’opération de l’année, dont trois opérations gagnantes aux Aviation 100 Global Leaders Awards (en anglais seulement), tandis que notre équipe Transport maritime a conseillé des clients dans le cadre de dix opérations récompensées par le prix « Deal of the Year Awards » de Marine Money (en anglais seulement). Notre équipe Financement reposant sur l’actif collabore avec les autres avocates et avocats de Norton Rose Fulbright en réglementation, en sanctions et contrôles à l’exportation, en fiscalité, en résolution des différends et en restructuration financière, ce qui assure à nos clients l’accès à toutes les compétences requises pour leurs opérations.

Habileté à conseiller les clients sur une multitude de dossiers transfrontaliers, notamment les acquisitions de portefeuilles, les titrisations ainsi que les financements par crédit à l’exportation et par AFIC. Connaissance approfondie dans le secteur des transports, y compris l’aéronautique, le transport ferroviaire et le transport maritime.
Chambers Global, chefs de file mondiaux – Financement reposant sur l'actif (niveau 1), 2026

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Réponses à vos questions

Quels produits et structures de financement la pratique Financement reposant sur l’actif couvre-t-elle?

La pratique Financement reposant sur l’actif de Norton Rose Fulbright couvre toute la gamme de produits de financement dans les secteurs de l’aéronautique, du transport ferroviaire et du transport maritime, y compris les activités extracôtières et celles liées au gaz naturel liquéfié, dans les marchés établis et en développement partout dans le monde :

  • Financements par emprunt
  • Contrats de location-financement et contrats de location-exploitation
  • Affrètements à temps et affrètements coque nue
  • Financements de portefeuilles et de flottes
  • Prêts verts et prêts liés à la durabilité
  • Opérations sur les marchés financiers
  • Titrisations adossées à des actifs
  • Financements du crédit à l’exportation
  • Financements des paiements avant livraison
  • Opérations de cession-bail
  • Financements aéronautiques adossés à une assurance
  • Financements islamiques
  • Produits de financement structuré
  • Locations-exploitations japonaises avec option d’achat (JOLCO)
  • Financements de KG
  • Autres structures de crédit-bail fiscal
  • Restructurations
  • Produits de couverture

Au-delà des produits établis, nous participons régulièrement à l’élaboration de nouvelles structures de financement. Nous avons conseillé des clients dans les toutes premières opérations AFIC et Balthazar, et continuons d’intervenir dans des opérations qui repoussent les limites de ces deux produits, ce qui témoigne d’une pratique qui ne se contente pas de suivre les précédents du marché, mais qui contribue à les créer.

Qu’est-ce que la pratique Financement reposant sur l’actif de Norton Rose Fulbright apporte aux opérations transfrontalières complexes?

Nous comprenons que chaque opération de financement d’actifs s’inscrit dans un contexte commercial et stratégique plus large. Nous nous employons à comprendre rapidement ce contexte : nous repérons les principaux enjeux juridiques, simplifions les questions complexes et fournissons des conseils à la fois éclairés sur le plan commercial et efficaces sur le plan de leur mise en œuvre.

L’ampleur et l’importance des opérations que nous traitons renforcent continuellement cette capacité. Parmi les exemples récents de mandats exécutés par nos équipes figurent notre intervention dans le financement de 1,2 G$ US du FLNG Gimi (en anglais seulement) et le rôle-conseil auprès de Sumitomo Corporation dans le cadre de son acquisition transformatrice de 7,4 G$ US du bailleur ALC (en anglais seulement). Ces opérations exigent non seulement une connaissance technique pointue, mais aussi du jugement commercial, une coordination transfrontalière et la capacité de gérer des structures novatrices dans des contextes complexes. Notre participation à des opérations de cette complexité et en aussi grand nombre assure l’évolution constante de notre pratique : chaque opération s’appuie sur l’expérience acquise lors de la précédente et contribue directement à améliorer la qualité et l’efficacité de la suivante.

Comment les mesures d’exécution et le recouvrement d’actifs en difficulté sont-ils gérés dans plusieurs territoires?

Quand un arrangement financier se détériore, l’équipe Financement reposant sur l’actif de Norton Rose Fulbright conseille les prêteurs, les emprunteurs, les bailleurs et les fiduciaires des sûretés en matière de stratégie d’exécution, de perfectionnement et de réalisation des sûretés, de négociation d’ententes de redressement et de recouvrement d’actifs dans les secteurs de l’aéronautique, du transport maritime et du transport ferroviaire, lorsque les portefeuilles d’actifs sont répartis dans plusieurs territoires. Nous conseillons nos clients sur la restitution, la reprise de possession et le redéploiement des actifs, tout en tenant compte des différents régimes d’insolvabilité, des cadres de convention applicables et des exigences réglementaires propres à chaque territoire concerné. Nous évaluons les possibilités de restructuration parallèlement aux mesures d’exécution officielles afin de gérer les risques tout en préservant la valeur des actifs à chaque étape du recouvrement.