Droit d’auteur

Les avocats de notre équipe mondiale en propriété intellectuelle possèdent une expérience considérable de tous les aspects du droit d’auteur, y compris la protection, la vérification diligente, l’octroi de licences et les mesures d’exécution. Nous prêtons assistance aux clients quels que soient leurs besoins, qu’il s’agisse de poursuites relatives à des questions de droit d’auteur, de surveillance de portefeuilles de droits d’auteur, de l’enregistrement de droits d’auteur ou de mise au point et de négociation de contrats de licence et de contrats de propriété.

Les clients se fient à notre expérience relativement à la gamme complète d’œuvres protégeables, y compris les logiciels, données et bases de données, les enregistrements audio et la musique, les œuvres d’art, les films et émissions de télévision, les conceptions techniques et architecturales, la littérature, les topographies de circuit intégré et puces à semi-conducteur et les médias évolutifs, notamment les télécommunications et Internet.

Notre pratique dans le domaine du droit d’auteur est à l’échelle internationale, notre équipe mondiale d’avocats en propriété intellectuelle représentant les intérêts de leurs clients partout dans le monde. Nous sommes cités comme l’un des cabinets d’avocats de premier plan dans des domaines techniques très pertinents du droit d’auteur, tels que l’intelligence artificielle, les véhicules autonomes et la technologie des chaînes de blocs, et nous conseillons des entreprises appartenant à tous les secteurs d’activité en ce qui concerne leur préparation en vue de futurs droits d’auteur.

Nos services

  • Code source libre
  • Commerce électronique
  • Contrats de propriété
  • Droits sur les bases de données
  • Enregistrement et licences de droit d’auteur
  • Gestion de portefeuille
  • Litiges en matière de droit d’auteur
  • Mesures d’exécution en matière de lutte contre la contrefaçon et saisie de marchandises protégées par le droit d’auteur
  • Octroi de licences de logiciel et maintenance de logiciels
  • Œuvres dérivées
  • Opérations portant sur le droit d’auteur

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Propriété intellectuelle, The Legal 500
  • IP Stars, Canada  (2018) – Droit d’auteur, Managing Intellectual Property