Droit autochtone

Notre équipe d’avocats en droit autochtone au Canada fournit de l’aide aux clients dans le cadre de la mise en valeur de projets sur des terres qui peuvent être visées par des droits ancestraux ou des droits issus de traités protégés par la constitution canadienne. Nous maîtrisons les domaines du droit constitutionnel, du droit de l’environnement, du droit de l’énergie, du droit des mines ainsi que de la résolution de différends et des litiges.

Nous possédons de l’expérience en négociation relative aux revendications territoriales des peuples autochtones et en consultation avec les peuples autochtones, ainsi qu’une connaissance approfondie des litiges et des différends touchant des questions de droit autochtone, et sommes bien au fait des pratiques gouvernementales. Cette expérience nous permet de proposer des approches dynamiques et pratiques qui orientent nos clients dans la planification et l’exécution de leurs projets de développement. Nous réglons les problèmes auxquels nos clients font face relativement aux revendications des peuples autochtones, particulièrement en ce qui concerne les ressources naturelles et les processus d’évaluation des impacts environnementaux des projets de mise en valeur des ressources. 

Nos avocats savent que l’obligation de consulter les peuples autochtones s’applique avant même que les revendications de leurs titres ou droits ancestraux aient été prouvées ou reconnues. Nous possédons une vaste expérience en matière de conseils aux Premières Nations sur des questions de droit du travail et de l’emploi, notamment sur les droits de la personne. Nous pouvons prêter main-forte pour l’élaboration d’approches en matière de résolution de différends et de litiges qui tiennent compte des traditions juridiques et du droit coutumier autochtones, et nous sommes bien au fait de la portée des droits ancestraux et des droits issus de traités des peuples autochtones du Canada dans la Loi constitutionnelle de 1982.

Nos services

  • Droit de l’emploi et du travail
  • Droit de l’environnement
  • Énergie
  • Énergies renouvelables
  • Mines
  • Projets
  • Relations gouvernementales et politiques publiques
  • Résolution de différends et litiges

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Droit autochtone, Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2020) - Droit autochtone, Chambers and Partners
  • Legal 500 Canada (2021) – Droit autochtone, The Legal 500

Savoir

Vue du drapeau canadien sur l'immeuble du Parlement à travers l'arche d'un autre immeuble

Publication

La Cour suprême du Canada confirme la protection constitutionnelle des droits ancestraux transfrontaliers

Mandats

Le bureau de Vancouver conseille la Fraser Health Authority à l’égard de la consultation et de l’accommodement des peuples autochtones et de la vente des terrains d’un ancien hôpital de la C.-B. à la Première Nation Matsqui

indigenous hero image

Publication

Mise à jour en droit autochtone : Revue de causes récentes

Mandats