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Droit des sociétés et fusions et acquisitions

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Les sociétés, les institutions financières, les conseils d’administration, les fondateurs, les promoteurs financiers, les investisseurs et les conseillers financiers tant du côté acheteur que du côté vendeur font confiance à Norton Rose Fulbright pour obtenir des conseils en matière de droit des sociétés et de fusions et acquisitions dans le cadre d’opérations et de décisions portant sur la gouvernance qui façonnent leur croissance, leur structure et leurs stratégies à long terme. Nous conseillons nos clients à l’égard de l’ensemble des opérations publiques et privées, nationales et transfrontalières, dans divers cadres réglementaires et pour divers groupes d’intervenants.
Au cours des cinq dernières années, nos avocates et avocats en droit des sociétés et en fusions et acquisitions ont conseillé des clients dans le cadre de plus de 1 000 opérations à l’échelle mondiale, dont 570 opérations, ce qui représente, selon les renseignements disponibles, une valeur combinée de plus de 440 milliards de dollars américains (Mergermarket, 2026). Grâce à plus de 700 avocates et avocats en droit des sociétés et en fusions et acquisitions répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous fournissons des conseils juridiques coordonnés et complets dans les principaux centres financiers mondiaux, tant dans les marchés établis que dans les marchés émergents.
Norton Rose Fulbright possède une solide pratique canadienne en droit des sociétés, dont les importantes capacités transfrontalières s’appuient sur la présence de bureaux partout au Canada et à l’étranger.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Droit des sociétés et fusions et acquisitions, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quels sont les aspects couverts par une pratique offrant une gamme complète de services en droit des sociétés et en fusions et acquisitions?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur une grande variété d’activités transactionnelles, notamment les fusions et acquisitions, les opérations de coentreprise, les offres publiques d’achat, les acquisitions par emprunt, les opérations de fermeture de capital ainsi que les investissements de capital-investissement et les investissements menés par un promoteur, le capital de risque et les investissements par capitaux de croissance à toutes les étapes du cycle de croissance des entreprises.

Nous conseillons également nos clients relativement aux opérations liées aux sociétés d’acquisition à vocation spécifique, aux restructurations et réorganisations d’entreprises, aux détachements et scissions ainsi qu’aux questions liées à l’activisme actionnarial et à la défense. Pour les clients qui accèdent aux marchés publics, notre équipe Marchés financiers soutient les opérations sur titres de capitaux propres et sur titres d’emprunt sur les principales bourses mondiales, allant des premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et des placements secondaires jusqu’aux émissions de titres de qualité investissement et aux émissions de titres à rendement élevé, dans le cadre d’une offre de services entièrement intégrée.

Nous agissons pour le compte d’acheteurs, de vendeurs, d’émetteurs, de promoteurs financiers, d’équipes de direction et de conseillers financiers, en mettant à profit notre compréhension approfondie des réalités commerciales qui influencent la négociation et la réalisation des opérations dans différents marchés.

Comment se passent la structure, la réalisation et la clôture des opérations transfrontalières complexes de fusion et acquisition dans plusieurs territoires?

Norton Rose Fulbright structure et réalise des opérations transfrontalières en s’occupant de la coordination des cadres juridiques, des exigences réglementaires et des échéanciers de réalisation de ces opérations sur les principaux marchés mondiaux, en gérant des structures d’opérations qui tiennent compte des différences entre les régimes fiscal et réglementaire des entreprises et en intégrant les exigences du droit local à un cadre d’opération unifié qui assure une réalisation cohérente de l’opération, de sa genèse jusqu’à sa clôture. Nous gérons des fusions et acquisitions transfrontalières, des approbations réglementaires multiterritoriales, des examens des investissements directs étrangers, des autorisations en vertu des lois antitrust et des contrôles diligents touchant des structures d’entreprise complexes, ce qui permet aux clients de franchir toutes les étapes allant de la genèse de l’opération jusqu’à la conclusion, l’approbation réglementaire et la clôture de celle-ci.

Lorsqu’une opération nécessite un financement par emprunt, notre équipe Droit bancaire et financement s’occupe de structures de financement dans le cadre d’acquisitions et de structures de financement par emprunt parallèlement à la réalisation de l’opération, en alignant la structure du financement par emprunt, les ententes entre créanciers et les mécanismes de réalisation sur les échéanciers applicables à l’opération dès le début. Dans le cas des opérations menées par des promoteurs, nos services comprennent également des solutions axées sur des sources de crédit privées et des structures fondées sur des sources de capitaux non traditionnels qui prennent de plus en plus de place dans le financement de rachats et d’acquisitions complexes sur les marchés mondiaux.

La coordination de dépôts relatifs au contrôle des fusions et des examens des investissements étrangers constitue une partie intégrante de ce processus. Nous fournissons des conseils sur les documents à déposer auprès des principales autorités en matière de concurrence et sur les régimes de contrôle des investissements directs étrangers dans des territoires clés, en élaborant des stratégies réglementaires visant à réduire les risques liés aux délais d’approbation. Parmi nos mandats, on retrouve des dossiers mettant en cause le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), la National Security and Investment Act (NSI) du Royaume-Uni, le Foreign Investment Review Board (FIRB) de l’Australie et la Loi sur Investissement Canada ainsi que d’autres dossiers portant sur les processus d’approbation parallèles dans l’Union européenne (UE), au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique et en Afrique.

Nous participons à toutes les étapes des opérations, du contrôle diligent initial à la signature, la satisfaction aux conditions réglementaires et la clôture, en passant par l’organisation des flux de travail nécessaires au contrôle diligent, notamment les évaluations en matière de cybersécurité et de confidentialité des données, qui sont de plus en plus importantes dans les opérations transfrontalières et les opérations à volet technologique, jusqu’à la stratégie de négociation, aux mécanismes de réalisation et à la restructuration après l’acquisition. Tout au long du processus, les questions relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les structures de financement durable et les exigences réglementaires qui régissent de plus en plus la divulgation et la réalisation des opérations font partie des éléments fondamentaux de la planification des opérations.

En quoi consiste une offre de services juridiques entièrement intégrés dans le cadre d’opérations gérées par l’équipe Droit des sociétés et fusions et acquisitions?

Norton Rose Fulbright fournit à ses clients des services juridiques entièrement intégrés en collaborant étroitement avec ses équipes Droit antitrust et droit de la concurrence, Fiscalité, Droit de l’emploi et du travail, Avantages sociaux des employés et rémunération de la haute direction, Propriété intellectuelle, Droit immobilier, Droit de l’environnement, Planification et Cybersécurité et confidentialité des données afin que chaque volet d’une opération ou d’une question liée à la gouvernance soit traité dans l’exécution d’une stratégie juridique unique et coordonnée. Ainsi, la structuration du volet fiscal d’une opération, les enjeux liés à la main-d’œuvre, le contrôle diligent de la propriété intellectuelle et la conformité en matière de confidentialité des données sont gérés en parallèle avec la réalisation de l’opération et non de façon isolée.

Pour les conseils d’administration et les membres de la haute direction qui doivent composer avec les enjeux liés à la gouvernance, aux critères ESG et à la conformité réglementaire, notre équipe Gouvernance fournit des conseils pointus sur les obligations fiduciaires, l’efficacité des conseils d’administration, les opérations liées au développement durable, les structures d’investissement responsable, l’évolution des obligations de divulgation et la réaction à l’activisme actionnarial en soutenant les entreprises tout au long de leur cycle de vie. Lorsque des questions chevauchent également des aspects relevant de la réglementation, du financement ou de l’immobilier, nous faisons appel aux personnes compétentes en la matière au sein de notre cabinet afin de fournir aux clients des conseils cohérents et axés sur les impératifs commerciaux à chaque étape.

Comment les types spécialisés d’opérations visant des entreprises et les opérations de fusion et acquisition ainsi que les situations faisant l’objet de contestation sont-elles gérées sur les marchés mondiaux?

Norton Rose Fulbright conseille ses clients dans tous les types spécialisés d’opérations et de situations faisant l’objet de contestation, en appliquant à chaque mandat la même approche dans tous les territoires. En ce qui concerne les opérations de fusion et acquisition de sociétés ouvertes, nous conseillons les sociétés cotées en bourse, les acquéreurs et les conseils d’administration des sociétés ciblées à l’égard d’offres publiques d’achat ou de rachat, de plans d’arrangement et d’opérations de fermeture de capital dans l’ensemble des marchés réglementés, ce qui comprend à l’égard des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, des plans d’arrangement au Royaume-Uni et en Australie ainsi que des structures d’offres prévues par les directives de l’UE sur les offres publiques d’achat. Pour les promoteurs financiers, nous structurons des prises de contrôle par emprunt, des prises de contrôle par la direction , des acquisitions de sociétés de portefeuille et des opérations de sortie, notamment les ventes secondaires, les ventes commerciales et les inscriptions en bourse, en alignant les modalités de financement de l’acquisition, les mécanismes de gouvernance et les conditions de réalisation sur les échéanciers et les objectifs de rendement demandés par les promoteurs.

Nous structurons également les dessaisissements, les détachements et les scissions dans différents territoires, en définissant les périmètres des actifs, en répartissant les passifs et en mettant en place des mécanismes transitoires assurant la continuité opérationnelle dans l’ensemble des marchés pertinents. Dans le cadre de coentreprises, d’alliances stratégiques et d’investissements minoritaires, nous négocions des cadres de gouvernance qui permettent de trouver un équilibre entre le contrôle, la répartition des risques et l’alignement sur les objectifs commerciaux à long terme, en abordant les droits liés à la prise de décision, les mécanismes d’apport en capital, la résolution d’une impasse et les dispositions en matière de sortie pour une variété de nouveaux projets, d’ententes de consortium et de structures de co-investissement dans les marchés réglementés et les marchés libres à l’échelle mondiale.

Lorsque des opérations font l’objet de contestations, nous conseillons les conseils d’administration et les équipes de direction sur les mesures à prendre en réaction aux approches non sollicitées et aux offres hostiles en coordonnant les interactions avec les investisseurs institutionnels et les agences de conseil en vote et en évaluant les mesures de défense et les options stratégiques en fonction des contraintes de temps. Dans tous les types d’opérations, nous intégrons dès le départ un exercice de contrôle diligent des facteurs ESG et des mécanismes de protection de l’opération, en évaluant notamment les profils de risques ESG, les risques liés aux chaînes d’approvisionnement et la conformité réglementaire et en offrant des conseils sur les cadres de répartition des risques comme les structures d’indexation et les dispositions portant sur les changements défavorables importants.

Comment la réglementation sectorielle influence-t-elle la structuration des opérations des sociétés et les opérations de fusion et acquisition à l’échelle mondiale?

La réglementation sectorielle influence directement la façon dont Norton Rose Fulbright structure et réalise les opérations. Une analyse propre au secteur est effectuée dès l’étape du contrôle diligent afin de relever les exigences liées à l’obtention des permis, les consentements en matière de changement de contrôle et les seuils d’approbation susceptibles d’avoir une incidence sur la structure, l’échéancier et la stratégie d’exécution d’une opération avant même que les modalités commerciales ne soient arrêtées.

Nous conseillons des clients dans les secteurs où les activités des entreprises sont les plus influencées par la réglementation, les flux de capitaux et les changements technologiques, notamment les institutions financières, l’énergie, les infrastructures et les ressources, les sciences de la vie et les soins de santé, le transport ainsi que les marchés grand public. Dans le secteur des technologies, les activités de fusion et acquisition visent de plus en plus des acquisitions liées à l’intelligence artificielle, des opérations mettant en cause des infrastructures numériques et des modèles d’affaires axés sur les données.

Notre équipe Opérations dans le domaine des technologies possède des connaissances poussées qui font en sorte qu’elle est capable de comprendre les structures d’opérations propres à ce secteur ainsi que les aspects réglementaires et commerciaux qui le définissent, notamment les acquisitions de plateforme et les investissements dans des technologies émergentes de même que les volets portant sur la propriété intellectuelle et la protection des données qui sont importants dans chaque opération réalisée dans ce domaine.

Que devraient rechercher les sociétés de premier plan chez un cabinet d’avocats mondial comptant

Norton Rose Fulbright a les capacités, les connaissances et l’expérience qui sont nécessaires pour répondre aux exigences des mandats d’envergure mondiale dans le domaine du droit des sociétés et des fusions et acquisitions. Avec ses 7 000 membres du personnel, qui comptent plus de 3 000 avocates et avocats, le cabinet offre une gamme complète de conseils intégrés pour l’ensemble des marchés financiers importants, grâce à ses connaissances approfondies des cadres réglementaires locaux et des secteurs d’activité.

La valeur de l’ensemble des opérations auxquelles nous avons participé au cours des cinq dernières années représente plus de 440 G$ US, ce qui témoigne de la confiance que nous accordent les multinationales, les institutions financières, les promoteurs financiers, les fondateurs et les équipes de conseillers juridiques internes. Cette réputation est aussi reconnue de façon indépendante par la présence de nos avocates et avocats en droit des sociétés et en fusions et acquisitions dans plus de 30 classements Chambers à l’échelle mondiale, ce qui constitue l’une des confirmations les plus manifestes de l’étendue et de la qualité des services offerts par notre équipe sur les marchés mondiaux.