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Fiducie d’entreprise

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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial qui fournit des conseils sur l’ensemble des questions liées aux services de fiducie d’entreprise et d’agence dans les domaines des marchés financiers, du financement structuré, de la titrisation et des infrastructures des marchés financiers partout dans le monde.

Notre équipe Fiducie d’entreprise conseille les clients institutionnels qui agissent à titre de fiduciaires constitués en société, de fiduciaires désignés par un acte de fiducie, de fiduciaires de billets, de fiduciaires de sûretés et de fiduciaires dépositaires de sûretés, ainsi qu’à titre d’agents payeurs, d’agents de facilités, d’agents d’entiercement, d’agents financiers, d’agents de calcul, d’agents de transferts et d’agents chargés de la tenue des registres relativement à leur nomination, à la documentation et à l’administration des opérations ainsi qu’à leurs obligations continues dans les principaux territoires.

Nous donnons des conseils à l’égard d’obligations de sociétés, d’obligations à rendement élevé, de titres de créance de première qualité, de programmes d’eurobillets à moyen terme et de billets à moyen terme, d’obligations vertes, d’obligations liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), d’instruments de financement durable ainsi que d’obligations structurées adossées à des prêts.

Nos services couvrent l’ensemble du cycle de vie des opérations, depuis leur structuration initiale jusqu’à l’administration postérieure à l’émission, en passant par la gestion des défauts et des mesures d’exécution, grâce aux connaissances du contexte et des exigences propres à chaque territoire de plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde.

Notre équipe Fiducie d’entreprise peut miser sur des compétences multidisciplinaires couvrant notamment les services bancaires généraux, les marchés des capitaux d’emprunt, les produits structurés, la titrisation, le financement islamique, les litiges bancaires ainsi que la restructuration et l’insolvabilité.

Elle s’appuie sur les ressources et la portée d’un cabinet mondial afin de guider ses clients dans l’ensemble de leurs mandats à titre de fiduciaires et d’agences.

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Réponses à vos questions

Comment les fiduciaires et les agents gèrent-ils les obligations administratives et les exigences de conformité postérieures à l’émission dans les structures de financement complexes?

Dans leur rôle le plus fondamental, les fiduciaires et les agents constituent le noyau administratif des structures de financement, et Norton Rose Fulbright les accompagne dans l’ensemble de ces fonctions administratives. Les fiduciaires et les agents jouent un rôle essentiel dans l’administration continue des structures de financement complexes, qu’il s’agisse de facilités de prêt syndiquées, de titrisations, de billets structurés ou d’émissions d’obligations. Après l’émission, leurs responsabilités englobent un vaste éventail de fonctions administratives et de fonctions liées aux opérations et à la conformité qui visent à assurer la poursuite des opérations conformément aux documents qui les régissent. La complexité de ces obligations augmente considérablement dans les structures comportant plusieurs niveaux ou plusieurs territoires.

Nous conseillons les fiduciaires et les agents relativement à tous les aspects de l’administration postérieure à l’émission, depuis les obligations de surveillance de la conformité et de déclaration jusqu’aux offres d’échange, aux offres publiques de rachat ainsi qu’à la gestion des modifications, des renonciations et des sollicitations de consentement, afin que les mécanismes contractuels demeurent pleinement opérationnels et que nos clients puissent agir avec assurance à mesure que les opérations évoluent. Nous collaborons directement avec les émetteurs, les investisseurs et les autres parties aux opérations afin d’aider nos clients à respecter les exigences opérationnelles des mandats multiterritoriaux.

Comment les fiduciaires devraient-ils exercer leurs pouvoirs discrétionnaires et s’acquitter de leurs obligations fiduciaires dans les territoires de common law et de droit civil?

L’exercice des pouvoirs discrétionnaires des fiduciaires et la gestion de leurs obligations fiduciaires diffèrent considérablement entre les régimes de common law et de droit civil, ce qui crée des défis particuliers dans l’administration de fiducies transfrontalières. Cette complexité est au cœur de la pratique de Norton Rose Fulbright en matière de services-conseils relatifs aux fiducies transfrontalières.

Nous conseillons les fiduciaires relativement à l’exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires et à l’exécution de leurs obligations, qu’elles soient fiduciaires ou de toute autre nature, dans différents systèmes juridiques. Nos services couvrent les structures de fiducie relevant de la common law, de l’equity ainsi que de régimes législatifs aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en Australie, de même que des régimes de droit civil applicables dans les États membres de l’Union européenne (UE), au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique. Nous analysons également les fiducies comportant des éléments transfrontaliers à la lumière des règles de droit international privé visant à concilier ces différents systèmes, principalement la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance de La Haye.

Nos avocates et avocats fournissent des conseils sur l’ensemble des aspects liés à l’exercice des fonctions des fiduciaires, notamment la nomination de ces derniers, la gestion des conflits, l’application des seuils contractuels prévus par les actes de fiducie et les mécanismes de remplacement des fiduciaires, afin de veiller à ce que les mesures adoptées reposent sur des fondements solides et puissent être défendables juridiquement.

Comment les défauts, les mesures d’exécution, les restructurations et les différends connexes sont-ils gérés dans le cadre de mandats de fiduciaire multiterritoriaux?

La gestion des défauts, des mesures d’exécution, des restructurations et des différends connexes dans le cadre de mandats de fiduciaire multiterritoriaux exige une grande maîtrise des mécanismes contractuels, des obligations fiduciaires, des conventions entre créanciers et des cadres juridiques transfrontaliers, en raison de la complexité de leur interaction. Norton Rose Fulbright possède une expérience approfondie et éprouvée dans ces domaines, acquise en conseillant des fiduciaires, des agents et des fournisseurs de services transactionnels sur les principaux marchés.

Nous fournissons des conseils à l’égard de ces questions tout au long du cycle de vie des opérations, depuis l’interprétation de la documentation et les différends relatifs aux opérations jusqu’à la gestion des situations de défaut, à l’élaboration de conventions de moratoire et d’abstention, à la réalisation de sûretés ainsi qu’à la participation aux procédures de restructuration et d’insolvabilité. Notre expérience comprend notamment les procédures en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis, les plans de restructuration ou d’arrangement au Royaume-Uni, ainsi que les procédures d’insolvabilité applicables dans les États membres de l’UE, au Moyen-Orient, en Australie et au Canada. Nous représentons également nos clients dans le cadre de litiges et d’arbitrages découlant de différends portant sur l’interprétation de documents contractuels, de réclamations entre créanciers et de conflits opposant des parties prenantes ayant des intérêts concurrents.

Quel rôle les conventions entre créanciers et la coordination entre les parties prenantes jouent-ils dans les mandats de fiduciaire complexes?

Les conventions entre créanciers et la coordination entre les parties prenantes, qui concernent à la fois l’architecture juridique d’une opération et la gouvernance pratique des relations continues entre des parties dont les intérêts sont divergents, voire concurrents, sont essentielles à la bonne administration des mandats de fiduciaire complexes. Norton Rose Fulbright possède une vaste expérience des deux aspects de ces questions dans les domaines du financement à effet de levier et du financement structuré, des prêts syndiqués et des facilités d’emprunt comportant plusieurs tranches.

Nous conseillons les fiduciaires quant à l’interprétation et à la mise en œuvre des conventions entre créanciers dans ce type d’opérations et aidons les clients à composer avec les priorités concurrentes des prêteurs, des porteurs d’obligations et des autres parties prenantes, tout en veillant au respect des obligations contractuelles. Nous facilitons les communications et les processus décisionnels lorsque l’harmonisation des intérêts est essentielle et lorsque toute mauvaise interprétation d’une convention entre créanciers est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques et financières importantes.

En quoi les caractéristiques des différentes catégories d’actifs influencent-elles les obligations des fiduciaires dans les domaines du financement structuré, du financement durable et des nouvelles formes d’opérations?

Le lien entre les caractéristiques propres aux différentes catégories d’actifs et les obligations des fiduciaires constitue une question complexe à laquelle Norton Rose Fulbright est particulièrement bien placé pour répondre, que ce soit à l’égard du financement structuré traditionnel, du marché du financement durable en évolution ainsi que des nouvelles catégories d’actifs numériques et formes d’opérations. Dans chacun de ces trois domaines, l’évolution du marché tend vers un élargissement, plutôt qu’un allègement, des obligations des fiduciaires.

En financement structuré, la croissance des produits à gestion active (p. ex. les obligations structurées adossées à des prêts) accroît la demande à l’égard de mécanismes de surveillance continue de la conformité. Dans le domaine du financement durable, le passage de principes volontaires à des cadres réglementaires contraignants, tels que la Norme en matière d’obligations vertes européennes de l’UE, accroît les exigences de conformité pour tous les intervenants de la chaîne de vérification, y compris les fiduciaires. En ce qui concerne les nouvelles structures fondées sur les actifs numériques, les fiduciaires qui sauront se positionner comme exploitants de réseaux de chaînes de blocs et fournisseurs de services liés à l’infrastructure de confiance pourraient bénéficier d’importantes nouvelles sources de revenus, tandis que ceux qui tarderont à s’adapter s’exposent à un risque de désintermédiation.

Notre équipe Fiducie d’entreprise conseille les clients relativement à un vaste éventail de catégories d’actifs, notamment les titres adossés à des actifs, les obligations structurées adossées à des prêts, les obligations adossées à des créances, les billets liés à la valeur du crédit, les obligations sécurisées, les programmes d’eurobillets à moyen terme et de billets à moyen terme, les sukuks et autres structures de financement islamique, ainsi que le financement de projets et d’infrastructures. Nous fournissons également des conseils à l’égard des structures reposant sur des actifs numériques et des titres représentés au moyen de jetons numériques, ainsi que des obligations vertes, des instruments liés aux facteurs ESG et d’autres opérations de financement durable, en tenant compte des obligations des fiduciaires et des considérations documentaires propres à chacune de ces catégories. Notre équipe intervient dans le cadre d’opérations de financement structuré complexes et hautement techniques sur des marchés en constante évolution, notamment en ce qui concerne des structures novatrices dans lesquelles les obligations des fiduciaires et les exigences documentaires continuent d’évoluer au rythme des pratiques du marché.

Comment les mandats d’agences de crédit, d’agents d’entiercement et d’autres agences spécialisées sont-ils structurés et administrés dans les opérations de financement internationales?

Dans les opérations de financement internationales, il est courant de dissocier les services d’agence des activités de prêt ou d’investissement proprement dites afin de simplifier l’exécution des opérations, de mieux gérer les risques opérationnels et d’assurer une coordination impartiale entre les différentes parties prenantes, notamment les prêteurs, les banques de couverture, les porteurs d’obligations et les promoteurs. Norton Rose Fulbright conseille ses clients relativement à l’ensemble de ces services d’agence dans les marchés des prêts et les marchés financiers à l’échelle mondiale.

Nous fournissons des conseils relativement à toute la gamme des services d’agence sur les marchés des prêts ainsi que sur les marchés des capitaux propres et des capitaux d’emprunt à l’échelle mondiale. Nos services comprennent notamment les mandats d’agent de facilités, d’agent de garanties, d’agent de sûretés et d’agent responsable de la documentation dans le cadre d’opérations de prêts syndiqués et de financement à effet de levier régies par la documentation type de la Loan Market Association (LMA) et de la Loan Syndications and Trading Association (LSTA), ainsi que les services d’agent d’entiercement, d’agent de calcul, d’agent de transferts et d’agent financier. Notre équipe conseille en outre ses clients relativement aux liens entre l’interaction entre les fonctions d’agence et les infrastructures des marchés financiers, notamment les systèmes de compensation et de règlement tels qu’Euroclear, Clearstream et la Depository Trust Company (DTC) ainsi que les normes du marché obligataire établies par l’International Capital Market Association (ICMA), qui constituent le fondement de l’administration des programmes d’emprunt sur les principaux marchés.

Comment les cadres réglementaires applicables aux fiduciaires et aux agents s’appliquent-ils dans les principaux territoires?

Bien que leur application varie d’un territoire à l’autre, les principes régissant les fiduciaires et les agents présentent des caractéristiques communes à l’échelle mondiale, et Norton Rose Fulbright maîtrise les nuances de ce contexte transfrontalier. Les territoires de common law tendent à organiser les rapports fiduciaires au moyen de fiducies et à accorder aux tribunaux un pouvoir d’interprétation plus étendu. Les pays de droit civil privilégient pour leur part des mécanismes de nature contractuelle faisant intervenir des institutions financières et s’appuient davantage sur des exigences réglementaires précises que sur des principes généraux.

Ainsi, les marchés du Royaume-Uni et de l’Australie formalisent la séparation des fonctions administratives et des fonctions de détention des sûretés au moyen du recours à la fiducie, tandis qu’aux États-Unis, un résultat sensiblement comparable est obtenu grâce à une structure reposant sur l’agent administratif et l’agent des garanties, ces deux fonctions étant fréquemment assumées par la même entité. Peu importe le territoire, les fiducies d’entreprise et les services d’agence jouent un rôle essentiel pour assurer la conformité aux exigences juridiques et réglementaires, favoriser la confiance des investisseurs au moyen d’une communication transparente et atténuer les risques en agissant à titre de tiers indépendants et impartiaux.

Nous conseillons les fiduciaires et les agents relativement au respect des cadres réglementaires applicables sur les principaux marchés, notamment la Trust Indenture Act (TIA) et les exigences de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, le régime de la Financial Conduct Authority (FCA) encadrant les activités autorisées des fiduciaires et des agents au Royaume-Uni, le Règlement sur les titrisations ainsi que la Norme en matière d’obligations vertes européennes de l’UE applicables dans les États membres de celle-ci, de même que les régimes équivalents en Australie, administrés par l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), au Canada, au Moyen-Orient et dans les marchés de l’Asie-Pacifique, y compris ceux qui sont encadrés par la Monetary Authority of Singapore (MAS). Nos conseils tiennent compte de l’évolution constante des exigences en matière de déclaration, de communication de l’information, de gouvernance et de gestion des risques, afin que les activités des fiduciaires et des agences demeurent conformes aux normes juridiques et réglementaires applicables dans les principaux territoires.