Nord et Arctique canadiens

Notre équipe Nord et Arctique canadiens possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour fournir des conseils sur les enjeux juridiques et économiques que posent l’investissement et l’exploitation d’une entreprise dans le Nord et l’Arctique canadiens. Nous offrons notamment :

  • Service de soutien complet – Nous apportons des solutions innovantes à des questions complexes. En plus de notre vaste expertise dans les domaines des fusions et acquisitions, du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières, du financement de projets et du financement par dette et de la fiscalité, nous offrons une expertise de premier plan en ce qui a trait aux questions juridiques propres au Nord et à l’Arctique canadiens, notamment en ce qui concerne les domaines suivants : mines et ressources naturelles, énergie, pétrole et gaz, technologies propres, droit de l’environnement, droit immobilier, infrastructures, transport, droit autochtone, tourisme, immigration des gens d’affaires et mobilité internationale, santé et sécurité, droit de l’emploi et du travail et arbitrage international.
  • Compréhension des besoins du client – Nous nous employons à bien comprendre vos objectifs d’affaires et travaillons de concert avec vous pour les atteindre. Toute opération, quelle qu’en soit la taille, représente une entreprise importante. Nous appuyons étroitement votre équipe chargée de l’opération afin d’assurer que celle-ci sera planifiée et réalisée avec succès.
  • Expérience du Nord et de l’Arctique – Nous avons une connaissance pratique approfondie du Nord et de l’Arctique canadiens. Les grands axes de notre pratique que constituent les secteurs des infrastructures, des mines et minerais, du pétrole et du gaz ainsi que des autres ressources naturelles sont renforcés par notre connaissance approfondie des caractéristiques géographiques, culturelles et sectorielles propres au Nord et à l’Arctique canadiens.
  • Service uniforme à l’échelle mondiale – Nous avons une compréhension globale des régimes juridiques du monde et notre équipe travaille de concert afin d’offrir des services de tout premier plan à l’échelle mondiale. Notre réseau mondial de professionnels du droit est sans équivalents parmi les cabinets d’avocats canadiens et notre équipe est en mesure d’agir dans le cadre d’opérations dans presque tous les pays du monde.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Transportation: Shipping (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Energy & Natural Resources: Mining, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Energy: Oil & Gas, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Energy & Natural Resources: Mining, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Energy: Oil and Gas, Chambers and Partners, 2018
  • Legal 500, Canada: Transport: Shipping, The Legal 500, 2018
  • Legal 500, Canada: Energy: Mining, The Legal 500, 2018
  • Legal 500, Canada: Energy: Oil and Gas, The Legal 500, 2018

Principaux mandats

  • ArcelorMittal relativement à une entente de 1,1 G$ US visant la vente d’une participation de 15 % dans les mines de fer situées au Québec et dans la fosse du Labrador à un consortium dirigé par POSCO et China Steel Corporation et aux conventions connexes en matière d’exploitation, d’infrastructures et de coentreprise.
  • ArcelorMittal relativement à une acquisition, moyennant 590 M$ CA, de Baffinland Iron Mines Corporation, propriétaire du projet de Mary River situé sur l’île de Baffin au Nunavut (Canada), un des plus importants projets de mise en valeur de mine au Canada, et de loin la plus importante mise en valeur jamais planifiée au-delà du cercle polaire arctique.
  • Stornoway Diamond Corporation (TSX) relativement à l’acquisition auprès de Diaquem Inc. d’une participation de 50 % dans le projet diamantifère Renard dans le Nord du Québec.
  • Jilin Jien Nickel Industry Co., Ltd. relativement à son financement par capitaux propres de 122 M$ CA et au projet de financement de 354 M$ CA de Canadian Royalties Inc., propriétaire du projet de nickel Nunavik dans le Nord canadien.
  • Nexen Inc. relativement à la vente à Northern Blizzard Resources Inc. de ses propriétés liées au pétrole lourd dans l’Ouest canadien qui sont situées dans la section Cold Lake de la zone des sables bitumineux et vont du Nord de la Saskatchewan au nord de l’Alberta.
  • Les promoteurs du projet de pipeline de gaz naturel dans la vallée du Mackenzie, y compris à titre de conseillers juridiques en matière de réglementation dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie et de la Commission d’examen conjointe, relativement à la négociation d’ententes sur les avantages et d’ententes d’accès au territoire avec les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest au sujet des servitudes desservant le pipeline, ainsi qu’à la négociation d’une entente socioéconomique avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • De Beers Canada Inc., relativement à des mandats en droit de l’immigration et de la mobilité du personnel se rapportant à la mine Snap Lake et à Gahcho Kue au lac Kennedy Lake dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’au bureau du projet de Yellowknife.\
  • Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest relativement à des ententes de formation professionnelle avec des réserves autochtones se rapportant au projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson Hydro.
  • Le gouvernement du Québec relativement à la négociation de réclamations présentées par les Innus.
  • Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada relativement à certains contrats de garantie de remise en état avec des sociétés minières, au recouvrement de redevances impayées en vertu de la législation sur les mines et à la disposition de mines abandonnées ou faillies.
  • Le gouvernement du Canada relativement à la négociation et du règlement des ententes environnementales et des ententes socioéconomiques avec les collectivités autochtones touchées par la mise en valeur du projet diamantifère Etaki de BHP dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Les preneurs fermes, dirigés par Corporation de valeurs mobilières Dundee dans le cadre de plusieurs placements pris fermes visant des actions de Sabina Gold & Silver Corp. (TSX) dont les projets sont actuellement situés au Nunavut, dans le Nord canadien.
  • Rambler Metals and Mining Canada Ltd., (TSX / AIM) relativement au financement de la mine Ming située dans le nord de Terre-Neuve-et-Labrador.