Litiges, réglementation et application de la loi en valeurs mobilières

Notre équipe mondiale en litiges, réglementation et application de la loi en valeurs mobilières est appelée fréquemment à aider les clients aux prises avec des poursuites intentées par des actionnaires, des mesures d’application de la loi prises par une instance gouvernementale, des enquêtes internes, des allégations soulevées par des dénonciateurs et des dossiers d’activisme d’actionnaires dont l’enjeu est important. Nos avocats sont intervenus en défense dans le cadre de poursuites intentées par des actionnaires au Canada mettant en cause des fusions et acquisitions très suivies et ont mené des enquêtes transfrontalières marquantes pour le compte de clients internationaux.

Nous avons représenté avec succès des sociétés ouvertes et fermées, des institutions financières, des cabinets d’experts-comptables, des bourses, des fonds de couverture, des conseillers en placement ainsi que des dirigeants, administrateurs et employés à titre individuel. Notre expérience porte sur une grande variété de secteurs, particulièrement ceux de l’énergie, des services publics, du transport, des soins de santé, des instruments médicaux, des produits pharmaceutiques, du commerce de détail et des marchés grand public, de la technologie, de l’immobilier, des services bancaires d’investissement et des services financiers.

Nos clients peuvent compter sur notre plateforme mondiale grâce à laquelle nous pouvons relever rapidement, efficacement et stratégiquement les défis associés aux litiges complexes partout dans le monde. Nous avons beaucoup d’expérience et avons plaidé devant l’ensemble des instances judiciaires et des organismes de réglementation en valeurs mobilières aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans d’autres centres financiers.

Nos services

  • Campagnes d’activisme des actionnaires
  • Commerce de détail et marchés grand public
  • Différends mettant en cause des courtiers en valeurs mobilières
  • Fonds d’investissement
  • Fusions et acquisitions
  • Marchés financiers
  • Plaintes de lanceurs d’alertes
  • Recours collectifs
  • Recours d’actionnaires
  • Réglementation et enquêtes, y compris la conformité et la divulgation
  • Résolution de différends et litiges
  • Services financiers et réglementation

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Alberta (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Québec (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada (2017) – Cabinet de l’année en litiges, Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2017) – Résolution de différends, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada, Alberta (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Québec (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Colombie-Britannique (2018) – Résolution de différends, The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Ontario (2018) – Résolution de différends, The Legal 500