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Propriété intellectuelle

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L’équipe Propriété intellectuelle (PI) de Norton Rose Fulbright conseille des sociétés en matière de protection, de gestion, de commercialisation et d’application des droits liés à leurs actifs de PI aux États-Unis, au Canada, dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, en Australie, en Asie-Pacifique et sur d’autres marchés clés.
Comptant plus de 200 avocates et avocats, agentes et agents de brevets et agentes et agents de marques de commerce répartis sur cinq continents, dont plusieurs sont titulaires de diplômes d’études supérieures dans des domaines scientifiques et techniques, nous offrons un soutien intégré et complet en PI à toutes les étapes du cycle de vie d’une innovation.

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Réponses à vos questions

Quels services Norton Rose Fulbright fournit-il en PI?

Nous fournissons des conseils sur l’ensemble des droits de PI, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et les dessins industriels. Nos activités portent sur ce qui suit :

  • Élaboration de stratégies, cadres de gouvernance et stratégies de dépôt à l’échelle mondiale en matière de PI
  • Différends en matière de PI, notamment les différends relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d’auteur et aux secrets commerciaux, poursuites de demandes de brevets, gestion de portefeuilles et analyse de la liberté d’exploitation
  • Procédures postérieures à l’octroi de brevets
  • Poursuite de demandes, gestion de portefeuilles et avis sur la disponibilité de marques de commerce
  • Protection des marques à l’échelle mondiale, y compris la surveillance des droits, les demandes de retrait et les procédures d’opposition et de radiation
  • Protection des droits d’auteur
  • Stratégies de protection et gouvernance des secrets commerciaux
  • Octroi de licences en PI
  • Enregistrement des marques de commerce et protection des marques à l’échelle mondiale
  • Audits, vérification diligente et évaluations des risques se rapportant à la PI dans le cadre d’opérations et d’investissements

Nous aidons les clients à composer avec les enjeux de PI transfrontaliers relevant de différents régimes et les cadres réglementaires en évolution, notamment en ce qui concerne les actifs numériques, l’intelligence artificielle (IA) et les modèles d’affaires fondés sur les données, où les cadres juridiques et les risques commerciaux évoluent rapidement.

Comment Norton Rose Fulbright conseille-t-il les clients à l’égard de différends en matière de PI et d’application des droits de PI?

Nous aidons les titulaires de droits de PI à mettre en application et à défendre leurs droits de PI, que ce soit dans le cadre de litiges transfrontaliers complexes ou de modes extrajudiciaires de résolution des différends portant sur des brevets, des marques de commerce, des droits d’auteur ou des secrets commerciaux aux États-Unis, au Canada, dans l’UE (y compris devant la Juridiction unifiée du brevet et les tribunaux allemands), au Royaume-Uni, en Australie et en Asie-Pacifique, notamment en Chine et à Singapour.

L’application des droits de PI est essentielle pour préserver la valeur d’un portefeuille de PI. En tant que titulaire de droits de PI, vous êtes en droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser, de fabriquer ou de copier vos actifs protégés, d’autant plus que le fait de ne pas faire valoir ces droits peut nuire à la fois à leur validité juridique et à leur valeur commerciale. Notre équipe chargée des différends en PI fournit notamment des conseils sur ce qui suit :

  • Différends touchant des contrefaçons de brevet et des droits d’invention
  • Différends dans les secteurs des produits pharmaceutiques et de la biotechnologie
  • Actions en contrefaçon et en dilution de marque de commerce et de marque non traditionnelle et actions en présentation inexacte des faits et en concurrence déloyale relativement à ces marques
  • Actions en contrefaçon de droit d’auteur et de dessins industriels
  • Actions pour violation de secrets commerciaux, abus de confiance et utilisation ou divulgation non autorisée de renseignements confidentiels
  • Stratégies de lutte contre la contrefaçon et protection des marques à l’échelle transfrontalière
  • Prévention des différends, gestion des risques et stratégies en amont des litiges
  • Demandes d’injonctions et de mesures provisoires
  • Mise en application des droits à l’échelle transfrontalière et résolution des différends à l’échelle internationale
  • Évaluation des dommages-intérêts dans les poursuites en matière de PI

Nous mettons au point des stratégies créatives et rentables qui tiennent compte des objectifs commerciaux de nos clients, en tirant parti du processus d’analyse des décisions en fonction du risque pour obtenir des résultats pratiques. Lorsque les litiges peuvent être évités, nous avons recours à la médiation et à l’arbitrage devant toutes les principales institutions d’arbitrage ainsi qu’à l’arbitrage non administré (ad hoc) dans tous les secteurs.

Comment Norton Rose Fulbright structure-t-il et commercialise-t-il les actifs de PI?

Nous fournissons des conseils stratégiques sur la structuration, l’octroi de licences et la monétisation de la PI à des clients de tous les secteurs. Nos services comprennent notamment ce qui suit :

  • Opérations, vérification diligente et négociation de contrats de licence dans le domaine des technologies
  • Aspects liés à la PI dans les fusions, acquisitions et coentreprises
  • Ententes de collaboration ainsi que de recherche et développement (R&D)
  • Droits en matière de données, octroi de licences de logiciels et plateformes numériques
  • Enjeux de PI liés à la restructuration et l’insolvabilité

Dans quels secteurs l’équipe PI de Norton Rose Fulbright intervient-elle?

L’équipe PI de Norton Rose Fulbright conseille des clients dans les secteurs des technologies, de l’IA et des plateformes numériques, des sciences de la vie et des soins de santé, de l’énergie et des infrastructures, du transport, des institutions financières et des marchés grand public. Nous adaptons nos conseils en PI aux risques, exigences réglementaires et tendances en matière d’innovation propres à chaque secteur dans chacun des marchés où nos clients exercent leurs activités.