Nos clients comprennent des banques, des gestionnaires d’actifs et de patrimoine, des courtiers, des fournisseurs d’infrastructures de marché, des entreprises de produits de base, des fournisseurs de services de paiement, des sociétés de technologie financière, des émetteurs de cryptomonnaie stable et de monnaie numérique, des sociétés de divers secteurs économiques qui fournissent des services de paiement en vertu d’une dispense réglementaire ainsi que des entités non réglementées qui assurent des services administratifs et autres services de connexion dans l’ensemble du secteur.
Que vous soyez un acteur traditionnel du secteur des services financiers ou que vous œuvriez davantage dans le développement de produits et services en évolution et la création d’écosystèmes fondés sur les produits réglementés, nous avons les capacités nécessaires pour répondre à vos besoins dans tout le spectre de la réglementation : les exigences prudentielles et réglementaires, les codes de conduite, les règles des marchés financiers, la conformité en matière de criminalité financière ainsi que les domaines en évolution rapide tels que l’univers complexe de la réglementation des chaînes de blocs et des actifs numériques et l’approche réglementaire de l’intelligence artificielle (IA) utilisée comme outil opérationnel et de commercialisation.
Avec plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous aidons nos clients à composer avec leurs obligations relatives aux autorisations, aux permis et à la conformité aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (UE), au Canada, en Australie, au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique, en les conseillant sur les exigences des principaux organismes de réglementation de chaque marché.
Ces connaissances s’étendent notamment aux exigences de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des organismes fédéraux de réglementation bancaire aux États-Unis; du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de la Banque du Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) au Canada; de la Financial Conduct Authority (FCA) et de la Prudential Regulation Authority (PRA) au Royaume-Uni; de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et d’autres autorités au sein de l’UE; de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), de l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA) et de l’Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) en Australie; et, sur le territoire continental des Émirats arabes unis (EAU), de la Securities and Commodities Authority (SCA) et de la Central Bank of the UAE (CBUAE), auxquelles s’ajoutent la Dubai Financial Services Authority (DFSA) (Dubai International Financial Centre (DIFC)) et la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) (Abu Dhabi Global Market (ADGM)).
Dans bon nombre de ces territoires, nous avons conseillé des responsables de l’élaboration des politiques publiques sur les structures réglementaires susceptibles de favoriser l’innovation, puis d’encadrer adéquatement les technologies financières émergentes.
En étroite collaboration avec notre équipe Services-conseils-risques, nous proposons une approche intégrée des risques commerciaux et réglementaires qui aide nos clients à saisir des occasions d’affaires tout en réduisant de façon responsable les frictions réglementaires grâce à des cadres de conformité soigneusement conçus, à des évaluations ciblées des risques et à une préparation stratégique aux examens de surveillance.
Notre équipe mondiale est structurée autour de quatre grands axes sectoriels : marchés et courtage; services bancaires et paiements; services financiers de détail et gestion de patrimoine; et gestion d’actifs. Dans chacun de ces secteurs, notre équipe chevronnée accompagne les banques, les maisons de courtage et les gestionnaires d’actifs et de patrimoine traditionnels, de même que les entreprises qui exercent leurs activités au moyen de plateformes Web, de la chaîne de blocs, d’interfaces de programmation d’applications ou d’autres offres issues de partenariats, comme les services bancaires en tant que service (BaaS).
Norton Rose Fulbright offre une gamme complète de services et se distingue par l’étendue de sa pratique, qui va de la planification stratégique et des conseils réglementaires et transactionnels courants aux enquêtes, aux mesures d’application de la loi et aux programmes de changements réglementaires.
Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur développement, qu’il s’agisse d’entrer sur de nouveaux marchés, de concevoir des modèles d’affaires conformes, de les conseiller sur la stratégie et la création de valeur au moyen de produits réglementés, de gérer les risques liés à la conduite des affaires et à la criminalité financière ou de réaliser des opérations transfrontalières, y compris les aspects réglementaires des acquisitions et des cessions comme les approbations et avis liés aux changements de contrôle.
Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration et la haute direction de grandes institutions financières à concevoir des mécanismes de gouvernance qui répondent aux attentes en constante évolution des autorités de surveillance, notamment ceux nécessaires à l’adoption responsable de l’IA.
Nous aidons les entreprises à choisir des lieux d’implantation qui conviennent à leur modèle d’affaires et en favorisent la mise en œuvre, puis nous les conseillons sur le choix des plateformes et des solutions de gouvernance qui permettent de rationaliser la gestion de régimes de surveillance qui se chevauchent.
Nous intervenons directement auprès des autorités pour le compte de nos clients et sommes membres de grandes associations sectorielles, ce qui nous permet de comprendre les besoins de nos clients et d’anticiper les attentes des organismes de réglementation et des parties prenantes.
Bon nombre de nos avocates et avocats possèdent une expérience directe du secteur ou ont travaillé au sein d’organismes de réglementation, ce qui leur confère une compréhension concrète de l’approche des autorités de surveillance en matière de contrôle et d’application de la loi.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
L’équipe Services financiers et réglementation de Norton Rose Fulbright : Nos principaux secteurs d’activité
Marchés et courtage
Les avocates et avocats de l’équipe Services financiers et réglementation de Norton Rose Fulbright conseillent les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires, les systèmes de règlement, les fournisseurs d’infrastructures post-marché et les entreprises de négociation pour compte propre sur les cadres réglementaires régissant l’accès aux marchés, la participation aux marchés et les obligations opérationnelles. Nos travaux dans ce domaine couvrent les principaux régimes, notamment la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni, le Règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) de l’UE et du Royaume-Uni, la Securities Exchange Act des États-Unis, la Corporations Act de l’Australie, la législation canadienne en valeurs mobilières et les cadres équivalents d’autres territoires.
Aux États-Unis, nous conseillons nos clients sur l’inscription des courtiers-négociants, la réglementation des négociants en swaps par la CFTC et la règle Volcker. Au Royaume-Uni, nous les accompagnons relativement à l’agrément de la FCA et aux exigences de conduite applicables aux plateformes de négociation, aux internalisateurs systématiques et aux entreprises d’investissement en vertu du régime MiFID II intégré au droit britannique ainsi qu’aux réformes des marchés de gros. En Australie, nous conseillons nos clients relativement aux permis de marché et aux permis liés au mécanisme de compensation et de règlement en vertu de la Corporations Act et des règles d’intégrité des marchés de l’ASIC. Aux Émirats arabes unis, nous les conseillons sur les licences délivrées par la SCA aux maisons de courtage et aux intermédiaires de marché et sur les agréments de la DFSA et de la FSRA pour les plateformes de négociation et les opérateurs de marché. Au Canada, nous conseillons les courtiers, les conseillers et les marchés sur les exigences réglementaires applicables aux valeurs mobilières et aux dérivés.
Nous conseillons également nos clients sur les exigences relatives aux abus de marché et à la manipulation des marchés, les obligations de déclaration des opérations et les cadres de surveillance des opérations, notamment au titre du règlement relatif aux abus de marché au Royaume-Uni et du régime de déclaration des opérations de la FCA. Notre équipe conseille également ses clients sur les régimes réglementaires applicables aux actifs numériques, aux prestataires de services sur cryptoactifs, aux monnaies numériques de banque centrale et aux instruments financiers jetonisés afin de les aider à s’orienter dans le paysage fragmenté et en rapide évolution de la finance numérique transfrontalière. Nous les conseillons aussi sur les nouveautés touchant la structure des marchés émergents, notamment le traitement réglementaire des contrats événementiels et des marchés de prédiction, ces produits attirant une attention accrue de la part des autorités de surveillance dans différents territoires.
Services bancaires et paiements
Nos avocates et avocats de l’équipe Services financiers et réglementation conseillent nos clients sur les exigences prudentielles, notamment les obligations qui concernent l’adéquation des fonds propres, la liquidité et le capital réglementaire, ainsi que sur les plans de redressement et de résolution des entreprises assujetties à des régimes de résolution. Aux États-Unis, cela comprend la réglementation des sociétés de portefeuille bancaires et du système bancaire mixte, notamment les questions liées au statut d’obtention de permis qui exigent d’évaluer les options fédérales et étatiques et de déterminer si les objectifs commerciaux peuvent être atteints sans assujettissement à un régime de permis; au Royaume-Uni, la réglementation prudentielle des banques et des sociétés de crédit immobilier par la PRA, notamment les exigences de fonds propres et de liquidité prévues dans le PRA Rulebook et les réformes britanniques dites « Bâle 3.1 » ainsi que la planification de la résolution et du redressement en vertu du Banking Act 2009, de concert avec la Banque d’Angleterre; en Australie, les normes prudentielles de l’APRA applicables aux établissements autorisés à accepter des dépôts; au Canada, les exigences réglementaires en matière bancaire et de protection des consommateurs; et aux Émirats arabes unis, la réglementation prudentielle de la CBUAE. Nous conseillons également nos clients relativement à la résilience opérationnelle, à la gestion des risques liés aux tiers et aux cadres d’impartition, notamment des obligations découlant du règlement sur la résilience opérationnelle numérique de l’UE et de régimes équivalents ailleurs dans le monde, afin d’aider nos clients à mettre en place des structures assurant la continuité, l’intervention en cas d’incident et la surveillance des services critiques. Nous conseillons également nos clients relativement aux fournisseurs tiers essentiels et aux centres de services intragroupes, notamment en ce qui concerne les exigences de surveillance réglementaire.
Comme les institutions financières intègrent de plus en plus l’IA et l’apprentissage automatique à leurs activités, nous les aidons à répondre aux attentes réglementaires émergentes et à établir des cadres de gouvernance appropriés pour les processus fondés sur l’IA.
Nous aidons nos clients à composer avec la réglementation liée aux paiements, les cadres des services bancaires ouverts et l’évolution des exigences relatives à la structure des marchés, y compris les questions d’équivalence réglementaire et d’accès transfrontalier aux marchés. Nos services liés aux paiements englobent l’obtention de licences pour les entreprises de transfert de fonds, notamment la licence commerciale pour les activités liées aux monnaies virtuelles de l’État de New York (BitLicense) aux États-Unis; la nouvelle plateforme de paiements et les réformes liées au régime d’obtention de permis liés aux paiements en Australie; les réformes liées à la troisième directive sur les services de paiement et au règlement sur les services de paiement dans l’UE; l’interaction entre le règlement européen sur les cryptoactifs et la réglementation des services de paiement; l’autorisation et la conformité en vertu des Payment Services Regulations 2017 et des Electronic Money Regulations 2011 du Royaume-Uni; les conseils relatifs au régime britannique de finance ouverte et aux règles de remboursement en cas de fraude aux virements autorisés; les exigences de la CBUAE relatives aux dispositifs à valeur stockée; les exigences réglementaires applicables aux fournisseurs de services de paiement et aux entreprises de services monétaires au Canada; ainsi que la réglementation des services de paiement de détail aux Émirats arabes unis.
Services financiers de détail et gestion de patrimoine
Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les cadres de conduite qui régissent la conception, la distribution et la fourniture de produits et de services financiers, notamment les normes en matière de transparence, d’équité et de résultats pour les clients sur les marchés de gros et de détail, ainsi que les obligations réglementaires propres à la gestion de patrimoine et aux sociétés de gestion de patrimoine. Nous aidons nos clients à mettre en place des programmes de gouvernance et de conformité des produits, à gérer leurs responsabilités en matière de distribution et à respecter les obligations de protection des consommateurs en constante évolution, y compris le devoir de diligence, au titre de régimes comme le Consumer Duty de la FCA au Royaume-Uni, les cadres de protection des investisseurs de l’UE et les régimes comparables d’autres territoires, notamment les obligations australiennes de conception et de distribution et les pouvoirs d’intervention sur les produits de l’ASIC, ainsi que la norme Regulation Best Interest (Reg BI) des États-Unis applicable aux recommandations faites aux investisseurs de détail. Nous conseillons également les entreprises sur les exigences réglementaires applicables à la commercialisation des cryptoactifs.
Nous aidons les institutions financières à gérer les risques liés à la conduite, notamment les exigences en matière de convenance et de caractère approprié, les obligations d’information et le traitement des produits sensibles ou à risque élevé. Nos services comprennent notamment l’harmonisation des contrôles internes, des processus de gouvernance et des mécanismes de reddition de comptes avec les attentes des autorités de surveillance en matière de culture (y compris l’inconduite non financière), de responsabilité individuelle et de normes comportementales.
Gestion d’actifs
Nous conseillons les gestionnaires d’actifs, les promoteurs de fonds et les entreprises d’investissement sur les cadres réglementaires régissant l’agrément, la structuration et la distribution des fonds, notamment la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, le régime des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les cadres équivalents d’autres territoires. Ces cadres comprennent l’inscription et la réglementation des conseillers en placement et des fonds enregistrés en vertu de l’Investment Advisers Act et de l’Investment Company Act des États-Unis ainsi que les exigences applicables aux conseillers de fonds privés; les régimes britanniques issus de l’intégration au droit interne de l’AIFMD et du régime UCITS et l’agrément, par la FCA, des gestionnaires britanniques de fonds d’investissement alternatifs et des gestionnaires de fonds UCITS, y compris des conseils sur le régime des fonds d’actifs à long terme et le régime des fonds étrangers pour la commercialisation transfrontalière de fonds au Royaume-Uni; les organismes de placement collectif gérés et les obligations des entités responsables en vertu de la Corporations Act de l’Australie ainsi que le régime des licences australiennes de services financiers applicable aux gestionnaires de fonds; les exigences réglementaires applicables aux conseillers, aux fonds d’investissement et aux gestionnaires au Canada; et les régimes de fonds de placement collectif et l’agrément des gestionnaires de fonds par la DFSA et la FSRA aux Émirats arabes unis. En Australie, nous conseillons également les titulaires d’une licence autorisant à agir comme fiduciaire d’entités de retraite soumises à enregistrement et les fiduciaires de fonds de retraite sur les normes prudentielles de l’APRA, les obligations des fiduciaires et les obligations relatives aux résultats pour les participants. Nous conseillons aussi nos clients sur la structuration de fonds dont les parts sont jetonisées ou exposées aux cryptoactifs, notamment les produits négociés en bourse liés à des cryptoactifs.
Notre équipe conseille les clients sur la réglementation de la gestion de placements, les obligations relatives à la gestion de portefeuille, les ententes de délégation et d’impartition ainsi que la commercialisation transfrontalière de fonds, et les aide à structurer des stratégies de distribution conformes aux exigences locales d’inscription et de réglementation dans chacun des marchés ciblés.
Nous conseillons également nos clients sur les obligations d’information liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et sur les exigences réglementaires en matière de financement durable, qui influent de plus en plus sur les normes de conception de produits, de distribution et de présentation de l’information dans les marchés où ils exercent leurs activités. Nous les aidons à composer avec les divergences entre le cadre de divulgation de l’UE fondé sur le règlement sur les obligations d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, les Sustainability Disclosure Requirements du Royaume-Uni et son régime d’étiquetage des placements, d’une part, et les approches en constante évolution et davantage fondées sur des principes de l’ASIC et de la SEC, d’autre part.
Financement islamique
Nous conseillons nos clients sur les produits et structures financiers conformes à la charia, notamment les sukuk (obligations islamiques), le takaful (assurance islamique), les mécanismes bancaires et les produits dérivés islamiques ainsi que sur les exigences de gouvernance conformes à la charia imposées par l’autorité supérieure de la charia de la CBUAE des Émirats arabes unis et par les cadres de la DFSA et de la FSRA.
Crimes financiers
Nous conseillons nos clients sur la conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, le filtrage des sanctions et la prévention des crimes financiers, et les aidons à concevoir les systèmes, les contrôles et les cadres de surveillance exigés par les régimes réglementaires applicables.
Nos conseils couvrent la Bank Secrecy Act et la USA PATRIOT Act des États-Unis ainsi que les sanctions de l’OFAC; les Money Laundering Regulations 2017 et la Proceeds of Crime Act 2002 du Royaume-Uni ainsi que l’infraction de « défaut de prévention de la fraude » créée par l’Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023; l’Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Financing Act (AML/CTF Act) de l’Australie et les obligations de déclaration à l’AUSTRAC et les règles interdisant certaines divulgations susceptibles de compromettre une enquête, y compris les réformes dites de « tranche 2 » qui étendent à d’autres secteurs les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT); les lois canadiennes en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dont CANAFE assure la surveillance; et le cadre des Émirats arabes unis en matière de LBA/FT, administré par la CBUAE et le Bureau exécutif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous aidons également nos clients à réaliser des projets transfrontaliers de lutte contre le blanchiment d’argent en coordonnant leurs programmes de conformité dans plusieurs territoires de manière à satisfaire aux exigences locales divergentes, tout en conservant une approche mondiale cohérente. Lorsque des anomalies transactionnelles ou autres surviennent, nous les aidons à mener des examens internes afin d’en comprendre les causes, de déterminer les mesures correctives appropriées, puis d’établir si des renseignements doivent être communiqués aux autorités gouvernementales.
Qu’est-ce qui distingue la pratique de Norton Rose Fulbright en réglementation des services financiers sur les marchés mondiaux?
Grâce à un réseau mondial qui couvre les principaux centres financiers dans le monde, Norton Rose Fulbright fournit des conseils complets et intégrés en réglementation des services financiers. Notre équipe réunit des avocates et avocats reconnus dans le secteur, des conseillères et conseillers en risques réglementaires et des personnes qui ont été responsables d’organismes de réglementation qui ont une connaissance directe du fonctionnement des entreprises de services financiers ainsi que de la manière dont les régimes réglementaires applicables à leurs activités sont conçus, mis en œuvre et appliqués.
Notre équipe Services financiers et réglementation travaille de concert avec la pratique Institutions financières plus vaste de Norton Rose Fulbright afin d’offrir des conseils coordonnés en matière réglementaire et commerciale. La position de premier plan que nous occupons est reconnue par Chambers et The Legal 500 dans plusieurs territoires et disciplines réglementaires, ce qui témoigne d’un savoir-faire en matière de réglementation dans plusieurs territoires adaptée aux exigences du secteur mondial des services financiers.
Nous publions également nos analyses et commentaires sur l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers sur Global Regulation Tomorrow (en anglais seulement), notre blogue mondial de premier plan, et dans le balado qui l’accompagne (en anglais seulement), où nous abordons les sujets d’actualité de ce secteur mondial toujours plus complexe.
À quoi ressemble concrètement notre expérience mondiale en réglementation des services financiers?
La réglementation des services financiers est l’un des domaines de pratique juridique où la confidentialité revêt la plus grande importance. Les échanges avec les autorités de surveillance, les enquêtes réglementaires, les procédures d’application de la loi et de nombreux mandats transactionnels ne peuvent être rendus publics, non pas parce que nos services sont limités, mais parce que la nature du secteur l’exige. Les mandats ci-dessous constituent un échantillon de ceux qui peuvent être rendus publics; ils s’ajoutent à un ensemble beaucoup plus vaste de mandats confidentiels dans chacun des grands territoires où nous exerçons nos activités.
Nous avons conseillé Société Générale sur les aspects réglementaires de la cession transfrontalière, pour 745 M€, de ses activités bancaires au Maroc au groupe Saham. Nous avons également conseillé Mercer, une division de Marsh McLennan, dans le cadre de son acquisition de SECOR Asset Management aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’UE. Nous avions auparavant conseillé Mercer dans le cadre de son acquisition de Cardano, spécialiste de l’épargne à long terme établi au Royaume-Uni et aux Pays-Bas qui gérait des actifs d’environ 66 G$ US. Cette opération a renforcé la position de Mercer à titre de fournisseur de régimes de retraite de premier choix sur ces marchés (en anglais seulement – trois publications).
Nous conseillons plusieurs des plus grandes caisses de retraite australiennes sur les aspects réglementaires d’importants investissements transfrontaliers aux États-Unis et en Europe, dont un investissement d’ancrage de 650 M$ US dans un important fonds mondial d’infrastructures. Nous avons également conseillé Pinnacle Investment Management Group, société mondiale de gestion de placements établie en Australie qui compte plusieurs sociétés affiliées, relativement à son investissement stratégique de 60,5 M$ US dans VSS Capital Partners, société établie aux États-Unis.
Dans le domaine des placements institutionnels et de la réglementation transactionnelle, nous avons conseillé Marex, à titre d’exploitant d’une plateforme d’offre au public (POP), relativement à l’offre au détail de SpaceX au Royaume-Uni dans le cadre de son premier appel public à l’épargne (PAPE) (en anglais seulement). Il s’agissait de l’une des plus importantes offres au détail de l’histoire du Royaume-Uni, l’offre mondiale totale s’élevant à environ 75 G$ US et la capitalisation boursière atteignant environ 1 750 G$ US. C’était la première fois que des investisseurs de détail britanniques participaient à un PAPE américain au moyen du régime POP autorisé par la FCA. Nous avons conseillé Conning Holdings Limited et Cathay Life Insurance dans le cadre de l’acquisition de Conning par Generali Investment Holdings S.p.A., la filiale de gestion d’actifs du groupe Generali. Cette opération multiterritoriale hautement complexe couvrait 14 territoires, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, Hong Kong, le Luxembourg, Singapour, la France et Taïwan, et a donné naissance à un groupe de gestion d’actifs combiné comptant environ 845 G$ US d’actifs sous gestion, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires d’actifs d’Europe.
Dans le domaine de la réglementation des actifs numériques et des paiements, nous avons conseillé Bybit relativement à la création d’un cadre d’échange de cryptomonnaies sous le régime de la Virtual Assets Regulatory Authority de Dubaï (en anglais seulement), depuis l’autorisation dans le bac à sable réglementaire jusqu’aux conseils relatifs à l’obtention de licences complètes pour ses produits dans l’ensemble des Émirats arabes unis. Nous avons conseillé Ripple relativement à l’obtention d’une licence de la Dubai Financial Services Authority (en anglais seulement) pour déployer Ripple Payments à partir du Dubai International Financial Centre (DIFC), une première en son genre au Moyen-Orient. Nous conseillons la Regen Foundation et d’autres entités de l’écosystème Regen Network sur les aspects juridiques et réglementaires de leur plateforme fondée sur la chaîne de blocs pour la création et la négociation de crédits carbone, notamment sur la conformité aux exigences de la SEC et de la CFTC des États-Unis, la gouvernance et le parrainage d’une organisation autonome décentralisée, la négociation de jetons et le financement par capital de risque.
Nous avons conseillé Development Partners International et LeapFrog Investments relativement à leur investissement transfrontalier (en anglais seulement) dans Moniepoint, coordonné au Royaume-Uni et aux États-Unis. Moniepoint, l’une des sociétés de technologie financière à la croissance la plus rapide d’Afrique et l’un des principaux fournisseurs nigérians de services bancaires numériques et de paiement, traite plus de 250 G$ US de paiements numériques par année. Cette opération a été reconnue pour sa contribution à l’inclusion financière en Afrique et a bénéficié du soutien d’investisseurs comme l’Africa Investment Fund de Google et Visa. Nous conseillons également un bureau de gestion de patrimoine familial multiterritorial sur la conception et la conformité réglementaire d’une plateforme sécurisée d’entrée en relation avec la clientèle reposant sur une application, en coordonnant les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, les mesures de protection des renseignements personnels et les cadres contractuels aux îles Caïmans, en Suisse, à Bahreïn et à Hong Kong. Nous avons conseillé Peel Hunt, banque d’investissement britannique, relativement à son implantation dans l’Abu Dhabi Global Market et à la structuration de ses activités transfrontalières sur le territoire continental des Émirats arabes unis, dans le DIFC et en Arabie saoudite.
Reconnaissances
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Principaux services
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