Droit de la concurrence

Notre équipe à Paris de droit de la concurrence possède une très solide expérience en matière d'investigations concurrence, ayant réalisé de nombreux audits concurrence internes et mis en place des programmes de conformité, du plus simple au plus complexe. Elle assiste également régulièrement des clients pendant des enquêtes de concurrence (dawn raids) menées par la Commission européenne ou les autorités françaises. L'équipe est reconnue par le marché pour son activité contentieuse : nous avons été impliqués dans de nombreux dossiers emblématiques, concernant par exemple les stratégies anti-génériques, les systèmes d’échanges d’informations dans des marchés avec des caractéristiques très diverses ou encore les règles applicables pendant les opérations de visite et de saisie. Nos avocats traitent également des actions privées concernant la réparation de dommages anticoncurrentiels, des contentieux relatifs aux pratiques restrictives (rupture brutale de relations commerciales établies, négociations commerciales, etc.) ainsi que des dossiers de droit de la distribution. Nous disposons également d’une expérience approfondie dans le domaine du contrôle des concentrations, tant en France que sur le plan européen ainsi que le traitement de notifications multi-juridictionnelles.

“The practice at Norton Rose Fulbright advises clients on sensitive regulatory investigations into cartel and other anticompetitive behaviour, dawn raids, and merger control issues with a particular focus on African jurisdictions.” Legal 500 EMEA, 2019

L’équipe du bureau de Paris a un rôle central dans la pratique européenne de Norton Rose Fulbright en matière de droit de la concurrence et de droit communautaire. En tant que membres d'un groupe global, nous conseillons nos clients sur des opérations ou investigations internationales complexes en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, en Asie, en Australie, en Afrique et au Moyen-Orient.

De grandes entreprises, institutions financières et instances gouvernementales, françaises et internationales, s’appuient sur notre expérience et nos excellentes relations avec les autorités de contrôle pour les guider dans les problématiques de concurrence les plus complexes affectant leurs activités au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Afrique francophone.

Nous mettons à votre service

  • Une offre de services complète élaborée avec les équipes parisiennes en corporate, droit bancaire et finance, contentieux et arbitrage et droit fiscal.
  • Une expertise spécifique dans l’ensemble des secteurs suivants : institutions financières, énergie, infrastructure, mine et matières premières, transport, technologie et innovation, sciences de la vie et santé.

Nos domaines d’intervention

  • Pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante et entente)
  • Inspections surprises des autorités de concurrence
  • eDiscovery
  • Contrôle des concentrations
  • Distribution
  • Audits et programmes de conformité
  • Aides d’état
  • Secteurs réglementés

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